INTRODUCTION

La puissance paternelle peut être considérée comme la plus ancienne et la plus solide des autorités. Depuis l'âge des patriarches jusqu'à nos jours, le père exerce sur l'enfant une domination plus ou moins étendue, selon les époques et les mœurs, mais toujours réelle, incontestée et puissamment efficace.On peut se demander quel est le fondement d’une telle autorité, car ce qui dure à travers les siècles, ce qui survit aux révolutions et même à l’évolution doit avoir quelque profonde raison d'être dans les lois essentielles de la vie.

Les anciens et quelques modernes tels que Hobbes faisaient dériver la puissance paternelle du droit de propriété. Pour eux, le fait de la procréation ou de la conservation de la vie, crée sur l'être ainsi engendré et nourri un pouvoir analogue à celui que l'artisan possède sur la chose travaillée, dont la matière lui appartenait. La vieille formule de l’adrogation nous en a conservé la preuve : « Velitis, jubeatis, disait le magistrat, utique ei vitæ necisque in eum potestas sit, ut patri endo filio est. » 7

Sans doute, ce régime ira-t-il en s’atténuant et le jus occidendi finira-t-il par tomber en désuétude. HAE - ll - ut hlbréguee - V. Br

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Il] nous semble oïiseux de chercher à la puissance paternelle une origine juridique quelconque ou même de lui assigner un fondement dans les obscures théories du droit naturel. Il vaut mieux la considérer comme une puissance de fait dont l'apparition était nécessaire du jour où s'est constituée cette première société qu'est la famille parce que toute société organisée doit avoir un chef et que ce rôle est naturellement et rationnellement dévolu à celui qui, en moyenne peut le mieux l'exercer. Ainsi, la puissance paternelle s'explique et se justifie da la même manière que la puissance maritale. Le principe n’en parait pas discutable, aussi longtemps que substituera le noyau familial.

On peut se demander si l'exercice de cette autorité est bien l'exercice d’un droit et non pas plutôt l’accomplissement d’un devoir. Kant, dans ses « Eléments Métaphysiques de la doctrine du droit, a fait un effort considérable. pour démontrer que l'acte d'engendrer un être sans son consentement et de lui imposer une personnalité, crée pour les parents un devoir de protection et d'éducation, devoir primordial dont le droit ne serait que la contre-partie. Cette argumentation parfaitement défendable au point de vue idéaliste permet de conclure à la légitimité de la puissance paternelle, puisque l’accomplissement de ce devoir ne saurait se réaliser, sans que les parents, le père en particulier, soient investis d’une autorité incontestée.

Le problème que nous allons examiner est celui de savoir quelles sont les limites rationnelles et légales de cette autorité. Est-elle absolue ? Est-elle subordonnée à quelqu'autorité supérieure ? Convient-il de la res-

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treindre ou de la développer ? L'évolution législative tend-elle à la favoriser ou bien plutôt à la limiter ?

Nous pensons que le caractère absolu de la puissance paternelle ne saurait être admis depuis que les sociétés ont cessé d’être de simples juxtapositions de familles. Que le père soit le chef absolu dans un état social où l'agglomération familiale forme une unité indépendante, nous le concevons ; mais cela constitue un état primitif essentiellement transitoire et précaire. Dès qu'une nécessité quelconque pousse ces familles à contracter une union plus étroite, elles obéissent spontanément à la loi du conformisme, elles se pénètrent d’un esprit de groupe auquel les pères de famille ne sauraient échapper et l'éducation de l'enfant doit être de plus en plus orientée dans le sens de la vie collective du groupe constitué. C'est dire que la puissance paternelle évoluera parallèlement à l'organisation sociale, suivant une courbe infiniment sinueuse ; mais ce n'est pas dire que dans une société parfaitement organisée, elle se trouverait annulée, comme le demandent certaines écoles socialistes depuis Platon, car le fait de la génération familiale subsistant, l'Etat devra toujours respecter le pouvoir éducateur des parents, sous peine de se priver d’une source d'énergie puissante et gratuite et d'aller ainsi à l'encontre des intérêts collectifs.

On convient donc que, tout en maintenant très solide le principe de la puissance paternelle, l'Etat possède un droit d'intervention dont l'étendue a varié historiquement selon les mœurs, mais doit rationnellement se régler sur la capacité éducative des parents. Chaque

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fois, comme nous le verrons, qu'il s'est agi de la restreindre, ou même de l’anéantir, on a invoqué soit l'impuissance grava de l'un d'eux, à transformer l'enfant de la nature en citoyen, soit la formation vicieuse, c'est-à-dire contraire aux règles admises par l'opinion, que ces mêmes parents donnent à leurs enfants, en les prostituant par exemple, ou en leur imposant un travail excessif.

Ces restrictions supposent donc l'existence d'une morale officielle ? Sans doute, et quelque choquante que puisse sembler une pareille affirmation à nos consciences éprises de libéralisme, 1l n'en reste pas moins que de tout temps, une telle morale a existé, inconsciente parfois, et souvent fort vague, réduite même aux préceptes du décalogue et que c’est elle qui est toujours intervenue pour surveiller de plus ou moins loin l’œuvre de ceux qui ont la garde et le soin des générations futures.

L'intérêt actuel de cette étude provient des inquiétudes soulevées de toutes parts, par l'augmentation de la criminalité juvénile. Les statistiques fournies par le « Bulletin de la Société Générale des Prisons », la constatation que les adolescents comptent beaucoup plus de malfaiteurs que les adultes et deux fois plus de voleurs (1). Tout cela est l'indice d'un déséquilibre social profond, d'une insuffisance évidente de l'autorité paternelle, d’un relâchement des liens moraux provoqué par le progrès de l'individualisme et d'un besoin de réformes hardies (2).

(1) C. Griffe. — Les Tribunaux pour enfants, p. 4 (1913).

(2) Thèse de M. Bernardin. — Les Tribunaux pour enfants et

la liberté surveillée qui rapporte un certain nombre de crimes d'enfants, p. 15-19 (Poitiers 1914).