CHAPITRE II

Restrictions diverses apportées à la puissance paternelle depuis le Code civil jusqu’à la loi du 24 juillet 1889 .

Le Code pénal .

Loi du 5 août 1850 .

Loi du 22 mars 1841. TRE

Lois du 19 mai 1874 et 2 novembre 1892.

Loi du 22 février 1851. NE TA T

Lois du 7 décembre 1874 et du 23 décembre 1874.

Loi du 28 mars 1882.