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c'est que les juges appliquent la loi et pour qu'ils l'appliquent, il faut qu'ils puissent l'appliquer. Or, on a constaté maintes fois le petit nombre de décisions prises dans le sens de l'enlèvement des enfants à leurs familles incapables et de leur remise à un établissement d'éducation. La loi existe, mais ne fonctionne pas et cela parce que le juge ne sait où envoyer ces enfants soustraits à leurs familles. Le législateur n'a pas prévu que le prononcé de la déchéance paternelle ou la privation du droit de garde supposaient l'existence préalable d'écoles de réforme spécialement organisées pour ce genre d'éducation.

Nous ne pouvons que renvoyer sur ce point au rapport de M. Berthélemy (1} ainsi qu’à celui de M. Vincens (2). Leurs doléances ont conservé toute leur valeur.

L'Etat qui prend à l'égard d'enfants abandonnés le rôle de père, doit se montrer meilleur éducateur que les parents indignes qu'il déclare déchus de la puissance paternelle ; or, jusqu'à ce jour, les résultats ubtenus ne nous permettent pas de dire qu'il s'acquitte supérieurement de sa haute mission éducatrice.

Les écoles de réforme sont ou mal organisées ou trop peu nombreuses. C’est comme si l’on avait décrété l’enseignement obligatoire, sans avoir ni maîtres compétents, ni locaux d'enseignement.

À ce progrès des institutions de réforme devra s’ajouter un effort de moralisation des masses et par moralisation, nous entendons une propagande intensive pour rappeler aux parents leurs devoirs envers leurs enfants.

1) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1899, p. 322 et suiv. (8) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1899, p. 1075 et suiv,

Qu'il soit bien entendu et incessamment répété que les enfants ne sont pas la propriété des parents, que ceuxei sont dans l'obligation de leur donner une bonne éducation, et qu'à leur défaut la société est fondée à se substituer à eux, tout en exigeant d'eux une contribution pécuniaire correspondant à la dépense qu'ils auraient faite si l'enfant était resté à leur disposition. Inutile pour cela d'ébranler le principe de l'autorité paternelle. A l'Etat d'assurer au père un pouvoir incontesté, tout en le surveillant et tout en se tenant constamment prêt à se substituer à lui. A l'Etat d’inculquer dans les cerveaux les idées morales essentielles et de diriger de haut l'éducation nationale tout en respectant les forces incomparables de l'amour paternel.

Vu : Le Doyen, F. LARNAUDE.

Vu : Le Président de Thèse, HUGUENEY.