SECOND POINT

Était-il préférable de faire une Déclaration des Droits plutôt qu'une Déclaration des Devoirs ?

Portée capitale de cette question 17

Légitimité et nécessité de l'emploi de la métaphysique pour

la solution des questions de cet ordre. 17

Séparation du Devoir et du Droit 19

Ses conséquences 19

lo Relation du Devoir avec le Droit au point de vue

abstrait 21

Pages 2* Belation du Droit avec le Devoir au point de vue concret 23

B^ En quoi il était inutile et dangereux d'ajouter à la rubrique de la Déclaration des Droits de T Homme, les mots : « et du citoyen » 24

— Cette addition est due aux idées de Rousseau 27

!»• Proposition. — Le p&uple f ramais, comprenant

que Vouhli et le méprit des droits naturels de Thomme

sont les seules causes des malheurs du monde

Est-il vrai que Thomme ait connu d*abord ses Droits naturels et qu*il les ait ensuite oubliés et méprisés 7 29

Le genre humain éprouve-t-il des malheurs?. * 3'Z

2* Proposition. — Le peuple français a résolu d'exposer

dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et in-

aliénables,.,,.

Critique de ces expressions: Déclaration des Droits sor

crés et inaliénables • 24

3« Proposition. — Afin que tous les citoyens,

pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement

avec le but de toute institution sociale, ne se laissent javmis

opprimer et avilir par la tyrannie.

Contradiction des termes du préambule avec cet idéal gouvernemental ; Identité entre les gouvernants et les gouvernés 35

40 Proposition. — .... A^n que le peuple ait toujours

devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le

magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de

sa mission.

Excellence de cette dernière proposition 36

Fin du PREAMBULE : En conséquence, il (le peuple

français) proclame, en présence de l'être suprême,

la déclaration suivante des Droits de l'homme et du

citoyen. »

L'idée de Dieu dans la RévoluJtion,

— Montagnards et Girondins 33

— Mot et opinion de Robespierre 38

-- Les Hébertistes et la déesse Raison 89

— Anacharsis Clootz et son livre 40

— Théorie des hommes providentiels et ses conséquences 42

— Le Panthéisme, Clootz et Spinoza 43

— Le Panthéisme, réfuté par Hegel 44

DES DROITS DE L'HOMME DE 1793 GOIiCMENTlâE 295

Pages -* L'idée de Dieu n*est pas étrangère à la politique;

exemple 46

— Opinion et mot de M. Louis Blanc . 46

— L'Athéisme est-il aristocratique? 46

— L'Athéisme est-il anarchique ? 47

— Robespierre et Louis Blanc républicains par le cœur

plus que par la raison 48

— Conclusion de l'appréciation du préambule 4S

— Danger et conséquences de Tinscription dans une constitution d'affirmations ou d'invocations dépourvues

de sanction légale 48

ABTICLE PSEMIBS

Le but de la Société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué, pour garantir à V?umme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, -» Le bonheur proposé comme but de la société est une

idée trop absolue 49

<— Nécessité d'atteindre auparayant des buts plus iumtédiate 50

— Difficulté de définir le bonheur 60

— Véritable position de la question 61

— Bestitution à l'idée du bonheur de son véritable caractère 62

— Supériorité de la Déclaration de 93 sur les autres Déclarations quant au but assigné à la société, et malgré

son erreur en ce point 53

^- Le gouvernement, son excellente définition par les

hommes de 93 54

— Corrélation entre cette définition et la notion de l'action en justice 5i

"^ Conséquences d'une erreur dans la délimitation du domaine gouvernemental 64

— Le Droit du gouvernement, le Droit social n'est, pas

un Droit propre 65

*- Critique de l'expression « Droits naturels » 65

— L'unique fonction du législateur est de constater et

de déclarer 56

— Critique de cette expression « Droits imprescriptibles » 56

— Supériorité de la conception du gouvernement dans

Ces droits sont: l'éçalité, la liberté, la sûreté, la propriéti.

Pages

— EBt-ilrationneld'ayoîrplacérégalitéayantlaliberté? 57

— Examen comparatif des autres Déclarations 57

— La place que Tégalité occupe avant la liberté est due

aux doctrines de Jean-Jacques 53

" Démonstration de Tinexactitude scientifique de Tordre

adopté 59

-- Inutilité d'avoir ajouté « la sûreté » à la suite de

régalitéet delà liberté 60

— Motifs qui expliquent cette addition 61

— Inutilité d*avoir fait figurer la propriété dans l'énu-

mération 6Î

— Cause des illogismes et des pléonasmes qui abondent

dans les diverses DéclarationB 63

— Ganse du retard qu*éprou«e Tordre nouveau à se faire. €3

ABTICLE 8

Tous Us hommes sont igavx par la nature et devant la loL

— L*égalité des hommes par la nature, proposition

fausse et regrettable 64

— Véritable idée de Tégalité 65

— Analyse de Tidée d'égalité 66

— L'affirmation erronée des hommes de la Révolution

résulte d'une méprise ou d'un entraînement. Preuves ^ 66

•— Opinions de Vergniaud et de Robespierre 66

— Conclusion sur la première proposition de l'article. . 68 ^~ Caractère superficiel de la seconde proposition 68

— Conditions nécessaires pour que Tégalité devant la

loi ne soit pas une chimère 69

— Ce que suppose Tégalité devant la loi 69

— Définition de Tégalité par Condorcet 69

— Définition par l'auteur 70

ABTICLE 4.

La Loi eét Vexpression libre et solennelle de la volonté générale. Elle est la même pour tous, soit qu'elle protège.

Pages soit qyCelle punisse, elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la Société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible,

{re Proposition. — La Loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale

— Valeur de cette Définition, tirée de Jean -Jacques. . . 70

— Opposition de la formule de Montesquieu à celle

de Jean-Jacques 71

— Critique de l'opinion de J. -Jacques 72

— Réfutation de J.- Jacques par lui-même 72

— La volonté générale n'est que le moyen darriver à la

déclaration de la loi politique vraie 73

— Imperfection de ce moyen appliqué à toutes les ques-

tions de l'Ordre politique -73

— Confusion commise dans le rôle attribué aux savants

touchant la déclaration des Droits politiques . . /. . 74

— A quelles conditions, actuellement, le Régime repré-

sentatif peut être admis 75

— L'idéal Politique 76

— I^e véritable rôle des Savants 75

-* Désarroi dans les idées et contradictions qui caractérisent notre époque de recomposition sociale : Exemples 76

— Impropriété de la qualification de a Solennelle » appli-

quée à l'expression de la volonté générale 78

— Solution de la difficulté à laquelle donne lieu la qua-

lification a libre » appliquée à l'expression de la volonté générale 78

— L'expression de la volonté générale doit être libre de

l'ignorance 79

— Libre de la misère 80

2™« Proposition. — La loi est la même pour tous, soit

qu'acné protège, soit qu' elle punisse .

— Restriction de la Protection juridique aux mineurs

et aux incapables 80

3me Proposition. — La loi ne peut ordonner que ee qui est juste et utile à la Société.

— Réfutation par cette troisième proposition de la pre-

mière 80

— Aperception intuitive de l'identité du juste et de

futile prouvée par la juxtaposition de ces deux

termes 81

Pages

— Critique de ce terme « la Société » antithèse ordi-

Daire des Droits de Tindividu 81

4«e Proposition. — La Loi ne pevt défendre que ce qui est nuiiihle à la Société.

— Inutilité de cette addition 81

— La rédaction de Tarticle 4. nouvelle preuve que les

Hommes de la Révolution n*étaient pas maîtres de

Iburs idées 81

Conclusion 82

ASTICLE 5.

Tous îeê Citoyens sont également admissibles auw emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d^ autres m4>tif s de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents.

— Ce texte est mal classé 83

— ^expression « emplois publics » est trop étroite ... 83

— L'expression <i fonctions sociales » plus exacte et plus

vraie

— Qu'est-ce que la fonction sociale ? 84

— Deux sortes de fonctions sociales 85

— Fonctions sociales privées, fonctions Sociales

publiques 85

— Importance supérieure des premières par rappport

aux secondes 85

— La parabole de Saint-Simon 85

— Loi d'admission à la fonction privée 86

— Quid des fonctions répugnantes ? 87

— Disparition progressive et mode d'exercice des fonc-

tions publiques 88

— La seconde partie de l'articfe inutile en tant que

loi, excellente comme conseil 88

— Motifs qui ont porté les auteurs de la Déclaration à

négliger les fonctions privées 89

La liberté est le pouvoir qui appartient à Vhomme de faire tout ce qui ne nuit pas atix Droits d' autrui ; elle a pour principe^ la nature; pour règle, lajmtice ;pour sauvegarde, la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne pais pas a un autre ce que tu ne veux pas qu'il