TE SOIT PAIT

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— Excellence de ce texte 90

!*• Pboposition. — La liberté est le pouvoir quiappar-

tient à Vhomme de fuire tout ce qui ne nuit pas aux droits d* autrui.

~ Perfection de cette définition 90

— Définition de la Liberté par l'auteur en termes encore

plus catégoriques 91

2"« Pboposition. — La liberté a pour principe la nature.

— Portée de cette parole 91

3"« Pboposition. — La Liberté a pour règle la justice. .

— Définition de la Justice 92

— Justice négative et inerte 92

— Justice positive et agissante 92

4«e Pboposition, — La Liberté a pour sauvegarde la loi.

— Expression irréprochable, même au point de vue du

droit technique, de ce qu'est la liberté 92

5me Proposition. — La limite morale de la liberté est dans cette maxime :

Ne fais pas à, un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.

— Portée du pléonasme formé par cette proposition rap*

prochée de la troisième 93

— Conclusion sur l'ensemble de l'art. 6 94

— Supériorité de la définition de la Liberté dans la

Déclaration de 93 comparée à celle de Condor- '

cet 95

Le Droit de manifester sa pensée et ses opinions par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblemcntf le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ce droit suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme,

— Inutilité de mentionner la Liberté des cultes 96

— Caractère propre de la liberté de réunion, utilité de

l'avoir mentionnée à part 96

— Nom qni convient au Droit de manifester sa pensée .

— Omission de la liberté d'association 97

— Trois libertés primordiales : 1« Liberté d'enseigne-

Pages ment, 2" Liberté de réunion, 3" Liberté d'association 97

1" Liberté d'Eimeignement {^Liberté de la Presse).

— Définition de^ la Presse, sa mission 98

— Définition de la Liberté d'enseignement 98

— Objection tirée du danger de répandre l'erreur.

Réponse 99

— La Presse comporte-t-elle des restrictions que ne

comporterait pas la liberté d'enseignement? 100

— Bestrictions imposées à la Presse 100

— Origine de ces restrictions 101

— !• Cautionnement 102

— 2» Timbre 103

— Z* Pénalités spéciales lOi

2^ Liberté de Réunion .

— Vertu et influence propres de ce droit 105

-- Est-il légitime, possible, soit de restreindre, soit de

régler le droit de réunion ? 106

— Quid des réunions sur la voie publique ? 108

3° Liberté d'Association.

— Distinction du Droit de réunion et du Droit d'asso-

ciation 108

^ — Le Droit d'association envisagé dans ses rapports

intimes avec la satisfaction des besoins 108

— La liberté d'association découle de la formule du Droit

individuel 109

— Restriction unique et légitime à imposer au Droit

d'association, la publicité dans l'intérêt des

tiers 110

— Première objection d'ordre politique; réponse 111

— Deuxième objection d'ordre économique ;

réponse 116

— Difficulté juridique ; solution 119

4* Liberté des Cultes.

— Définition du culte 123

— Caractère de la liberté des Cultes 123

La liberté des Cultes au point de vue personnel de l'auteur, et au point de vue de la théorie politique 123

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— Jugement de l'essai de démocratisation du chris-

tianisme par les Hommes de la Bévolution 124

— Portée historique du second alinéa 126

La Sûreté comigte dans la proteetùm accordée par la Société à chacun de ses membre* pour la conservation de la personne^ de ses droits^ et de see propriétés,

— Identité de cette rédaction avec celle de Condor*

cet 126

— Benvoi aux explications et critiques formulées

sous l'article 2 126

— Critique de l'expression « Protection» 126

▲BTIGLE 9.

Za Loi doit protéger la liberté p^tblique et individuelle contre Vopjfreseion de ces de^tx qui gouvernent.

— Contradiction de ce texte avec l'idéal politique : le

gouvernement direct 127

— Critique des expressions i Liberté publique et indi-

viduelle » 129

ABTICLE 10.

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites; tout citoyen appelé ou eavti par J^autorité de la loi doit obéir à Vinstant ; il se rend coupable par la résistance,

ARTICLE il.

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans le* formes que la loi détermine, eît arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exercer par la violence a le droit de le repousser par la force.

Ceux qui sollicileraientt eipédicraient, signeraient, exé' enteraient ou feraient exécuter de* actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

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ABTICLE 13.

Tout homme étant présumé innocent jusqu^à ee quHl ait été déclaré coupable, ïU est indispensable de V arrêter^ tovtç rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa per» sonne, doit être sévèrement réprimée par la loi,

ABTIOLB 14.

Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé^ et, qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits com^ mis avant qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime,

— Motif de la réunion de ces cinq articles 130

— Critique de Tomnipotence reconnue à la loi 131

— La Conscience individuelle et l'article 10 131

— Erreur de l'art, i 1, son origine 132

— Place qui conviendrait à l'art. 12 183

— Kelationdel'art. 13 et del'art. 15 133

— La première proposition de l'art 13 et nos législa-

tions positives ; 183

— Exagération par l'art. 14 de l'importance du principe

de non-rétroactivité en matière pénale 134

ABTIOLE 15.

Za Loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemm^nt nécessaires ; les peines doivent être proportion' nées au délit et utiles à la société,

— I. Y a-t-il un droit de punir ? 135

— Bases prétendues de ce Droit 135

— l" Justice absolue 136

— 2^ Utilité sociale 139

— II. Qu'est-ce que le coupable ? 142

— Inconséquence et inutilité des systèmes de répres-

sion en vigueur ; le remède 142

— Objection tirée de l'antagonisme des intérêts ;

exemple ; réponse 147

— Ce qu'est en définitive le coupable 149

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— III. Que doit être la peine 149

— Doit-elle être irréparable ? 150

— fiésumé Bur Tensemble des trois questions 151

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir à son gré de ses liens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie,

— Théorie de la Propriété 153

— La Propriété dans le passé 156

— La Propriété chez les Romains 159

— La Propriété au moyen âge 161

— L'art. 16, Condorcet et Robespierre 163

— Conclusion sur la question de la Propriété 163

AETICLE 17.

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.

— Qu'est-ce que la liberté du travail ? 166

— Les Monopoles 168

— Connexité de la Liberté, du Travail et du Crédit. . . 170

— Le Crédit personnel ; à quelles conditions il peut se

fonder 170

— Théorie du Droit au travail 171

— Histoire de la liberté du Travail en France 174

ABTICLE 18.

Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable,

La loi ne connaît pas de do7nesticité ; il ne peut exister qu^unengagcTnentde soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie,

— Le titre d'Homme et l'aliénation de la Liberté

impliquent contradiction 178

— Déductions de l'idée d'inaliénabilité de la Liberté. . 179

— Pourquoi le louage de services n'est pas contradic-

Pages toire avec Tidée d'inaliénabilité de la personne humaine 179

— Caractère de la seconde proposition de l'article 180

— L'ayenir du louage de services 181

Nul ne peut élre privé de la moindre portion de sapréh priété êans son consente^nentt H ce n'eU lorsque la nécessité publique, legaletnent constatée, l'exige et sous la condition d^une juste et préalable indemnité,

— Dictinction entre les objets de la propriété 182

>- Valeur contiugente de la fin de Tarticle. Exemple. . 182

— Point de vue rationnel 182

— Conclusion pratique 183

— De l'expropriation et de l'indemnité à laquelle elle

donne droit 184

" Conditions d'une loi d'expropriation 184

ABTICLB 20.

Nulle contribution ne peut être établie que pour Vutilité générale. Tous les citoyens ont droit de recourir à rétablissement des contributions, d'en surveiller remploi et deien faire rendre compte,

— Valeur d'abrogation qu'avait cet article dans Tesprit

de ses auteurs 185

— Caractère de l'Impôt 185

— Du fondement de l'Impôt 186

— L'Impôt unique dans la pratique 188

— L'Impôt doit-il être proportionnel ou progressif ? 189

— Motif de diminuer de plus en plus le chiflfre du budget

de l'État 190

Les secours publics sont u^e dette sacrée. La Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les Tnoyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler,

-— Exactitude de la première proposition 191

Pages

— Le droit au travail au sens technique 192

— Le Droit au travail, dans ce sens, contradictoire avec

l'autonomie de l'individu 193

— Ce qu'il y a de vrai dans l'idée du Droit au travail et

comment elle doit être comprise 19 j

— Critique de la société actuelle à ce point de vue 195

— Rédaction de Condorcet sur cette matière ; cri-

tique 19G

— Base juridique de la dette de secours 198

— Les sociétés actuelles acquittent-elles cette dette ?. . . 198

liHnstruction est le besoin de tous. La société doitfavorU ser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique j et mettre Vinstruotion à la •portée de tous les citoyens,

— Évidence, caractère et conséquences possibles de la

première proposition 198

— Système consacré par la fin de l'article ; ses consé-

quences 200

— Esquisse d'une organisation rationnelle de l'Ensei-

gnement 201

La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

— Excellence de la définition de la garantie sociale. . . 207 ^ Erreur de l'article sur le fondement môme de cette

garantie 209

Elle ne peut exister si Us limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la res^ ponsahilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.

— C'est la formule analytique et complète de la garan-

tie sociale 209

Pages ARTICLE 25.

La êOHteraineté réside dans le peuple; elle est vne et inditistblef imprescriptible et inaliénable,

-> Funestes conBéquences du principe posé par cet

article 210

— Ce prétendu principe n^est qu'une généralisation,

et peut-être, une aggravation du principe monarchique 211

•- Diderot et Jean-Jacques 212

'- L'unité, l'indivisibilité, l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité ne conviennent qu'au Droit de l'homme sur lui-même 214

— Jean-Jacques et l'idée d'inaliénabilité de la souve-

raineté 216

ABTICLE 26.

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; tnais cliaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

— Examen des différents sens que comporte l'article. . . 217

— La représentation des minorités 219

— Véritables termes du problème 219

— La vérité formulée par la fin de l'article restée un

desideratum pour l'époque actuelle 220

Que tout homme qui ustirperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres,

^ Illégitimité de la peine portée par cet article 221

Un peuple a toujours le droit de recevoir, de réformer et de changer sa Constitution . Une génération ne peut assur fittir à ses lois les générations futures .

Pages

^~ Qu'est-ce qu'une Constitution 'i22

-- De la distinction des lois en constitutionnelles et en

non constitutionnelles 222

— De la place et de l'importance qu'il convient d'attri-

buer aux premières 223

— Naïveté et inutilité de la première proposition 224

— Portée toute relative de la seconde proposition 224

AETICLE 29.

Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la forma» tien de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents,

— Du droit des riches et du droit des pauvres quant à

la déclaration de la Loi 226

— Quid de la participation des hommes malhonnêtes à

la déclaration de la Loi ? 228

— Quid de la participation des hommes ignorants à cette

déclaration? 229

— Le système censitaire ; 231

— Le suffrage universel ; ses conditions d'application. . . 232

— ce Les agents de la loi » : critique de cette expression

de l'article 29 233

ABTICLB30.

Les fonctions jpubliques sont temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenseSf mais comme des devoirs.

— La perpétuité de l'hérédité des fonctions publiques

exclues par l'idée de mandat 283

— Ces fonctions doivent avoir une durée temporaire et

fixe. Pourquoi? Objections et réponses 233

— Durée des différentes fonctions publiques 234

— Adhésion à la seconde proposition de l'article 7

AETICLE 31.

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se préendre plus inviolable que les autres citoyens.