‹ La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793: commentéeChapitre 6 sur 13 · I. — Y A-T-IL UN DROIT DE PUNIR · texte numérisé non relu

I. — Y A-T-IL UN DROIT DE PUNIR

Demander s'il y a un droit de punir, c'est demander s'il y a une base rationnelle et légitime du pouvoir que la société s'attribue d'infliger des peines. Compulsons les ouvrages des criminalistes, et les écrits des publicistes; dans tous, quelles idées finales trouverons-nous comme justification du droit de punir ?

1** Celle de la justice absolue;

2** Celle de l'utilité sociale.

Je me trompe ; il en est qui associent ces deux idées ; nous examinerons aussi cet amalgame.

1* Justice absolue.

Que peut être l'absolu dans la justice ? Qui pourra me dire ce qu'est cet absolu ? Qui pourra me dire comment on parvient à en trouver la formule?

J'aperçois trois réponses : l'absolu dans la justice peut être enseigné par Dieu môme, en d'autres

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termes il peut être révélé^ au sens religieux; il peut être découvert et exprimé parle suffrage populaire; il peut être déterminé par la science.

En dehors de ces trois hypothèses, Dieu et ses prophètes, les hommes en général, les savants en particulier, nous apprenant ce qu'est Tabsolu dans la justice, je n'en conçois pas d'autres comme possibles.

Notre examen sera donc complet, quant au premier fondement du droit de punir, après que nous aurons parcouru ces trois hypothèses.

Première hypothèse. — L'absolu dans la justice nous est-il révélé ? Si oui, où se trouve-t-il indiqué ? Dans le Décalogue, dans les Evangiles, dans nos livres sacrés , vont dire les chrétiens ! Mais la réponse que feront les chrétiens sur ce point, ce sera comme sur tout le reste, les sectateurs des autres religions ne l'admettront pas, et il y a peu de chances que ceux qui repoussent toute religion l'admettent davantage ! Et puis cet absolu, révélé par le Décalogue et les Evangiles, sera-t-il tellement clair qu'il ne comporte aucune interprétation ?

Il y a plus, écartons toute idée d'interprétation et limitons-nous au Décalogue ; si je passe en revue les diflférents commandements qu'il contient, n'y en a-t-ilpas quelques-uns, n'y en a-t-il pas un au moins, celui qui se rapporte à l'œuvre de chair qu'on ne doit désirer, aurait décrété le Dieu des chrétiens, que dans le mariage'des chrétiens, n'y aurait-il pas, répéterai-je, au moins ce commandement qui ne serait que médiocrement susceptible d'être appuyé d'une

pénalité juridique ?.0r, prenons garde ! Si nous scindons la révélation du bon Dieu, si nous nous reconnaissons le droit d'y opérer un triage, la porte par laquelle on pourra faire passer les divers commandements est ouverte, et je crains fort que beaucoup ne finissent par passer par cette porte.

Mauvaise base donc pour la justice absolue, que les livres sacrés des chrétiens, surtout quand on n'est pas chrétien !

Deuxième hypothèse. — Est-ce maintenant le peuple pris en masse qui va nous donner le verbe de la justice absolue ?

Et pourquoi pas, car s'il est souverain en droit, il n'y pa3 de raison pour qu'il ne soit pas infaillible en fait ; les deux vont bien ensemble !

Mais, voilà le malheur, c'est que la première condition pour un souverain, et pour un être infaillible, c'est, j'imagine, d'exister. Or, je vois bien Pierre qui n'est pas du tout souverain, ni infaillible; je vois bien aussi Paul, Jean, Jacques, qui, pour la souveraineté et pour l'infaillibilité, sont tout près de Pierre; mais le peuple, dont les hâbleurs de la démocratie ont plein la bouche, je ne le rencontre nulle part. Qu'est-ce donc que le suffrage populaire ou universel? Un instrument d'organisation politique plus ou moins bon, et peut-être, d'ailleurs, le seul légitime, en tant qu'on lui mesure sa place ; mais un moyen de découverte de la vérité, — jamais.

Le suffrage universel, il se résout dans l'opinion des majorités ; or, loin que les majorités soient

infaillibles, il leur arrive souvent de voir beaucoup moins clair que les minorités. Et je ne parle qu'en me plaçant au point dé vue des questions de fait qui leur sont d'ordinaire soumises ; que sera-ce donc, gi on les appelle à statuer sur les problèmes abstraits, sur ceux dont la solution exige une puissante concentration de Tesprit? Il est possible qu'alors le suffrage populaire, ou plutôt le suffrage des majorités qui est l'expression légale du suffrage populaire, émette une décision qui soit juste le contre-pied de la raison.

Le suffrage universel est donc incompétent pour formuler une abstraction aussi haute que l'idée de la justice absolue.

Troisième hypothèse. — Arrivons-en à la science ; voyons si, quant à elle, elle est en état de nous donner ce que nous cherchons, l'absolu dans la justice.

J'ai d'énormes prétentions, j'en conviens, pour la science ; il y en a une cependant que je n'ai pas, c'est qu'elle soit en possession de l'absolu. Dites que la science, de jour en jour ou de siècle en siècle, parvient à mieux déchiffrer la grande énigme de Tunivers ; dites qu'elle parvient à discerner d'une façon de moins en moins imparfaite le fond des choses, les réalités de la nature; dites qu'elle s^élève à des généralités de plus en plus hautes, à une synthèse de plus en plus compréhensive, j'irai avec vous jusque-là. Quant à Tabsolu, elle ne le connaît pas, elle ne le connaîtra jamais, et ce que, par elle, nous nommons des principes, a beau être du degré

supérieur et suprême pour l'homme ou Tépoque qui en a Taperception, ce ne sont encore que des vérités relatives.

La science relative de ce temps a dit son mot sur le juste pour l'homme, et elle Ta défini Vautonomie de Vêtre humain.

Mais il faut finalement renoncer à fonder le droit de punir sur l'idée de la justice absolue : éprouvons si nous pourrons le faire sortir de celle de l'utilité sociale.

2» utilité sociale.

La base hypothétique de l'utilité sociale offre du moins, à priori^ un avantage : elle ne nous met en présence que du consensus populi et de l'investigation scientifique; car, en fait d'utilité sociale, il n'existe heureusement ni Décalogue ni aucun autre recueil de préceptes réputés sacrés.

Première hypothèse. — he consensus populi , le suffrage populaire, nous renseignera-t-il sur ce que c'est que Futilité sociale? Il en est tout aussi incapable que de nous faire connaître en quoi consiste la justice absolue. Il nous apprendra bien quelle est, à un instant donné, la pensée de la majorité sur son propre intérêt; quant à une autre indication, ne la lui demandons pas, car il est hors d'état de la fournir.

Et il n'importerait pas peu, pour le dire en passant, que la thèse du suffrage universel fût exposée et fouillée à fond, afin qu'on en enlevât tout ce que, dès aujourd'hui, elle ne saurait contenir.

Deuxième hypothèse. — Quant à la science, je ne nie pas son aptitude à trouver Tutilité sociale relative et progressive ; j'affirme, au contraire, énergiquement cette aptitude.

Or, si j'interroge la science, non pas celle du distinguo de l'éclectisme et des sophistes, non pas celle non plus de la négation, du positivisme et des abètisseurs de l'esprit, mais la vraie science vivante affamée d'idéal ; si j'interroge cette science, et si je lui demande ce que c'est que l'utilité sociale, douteriez-vous de ce qu'elle va me répondre : « Je ne connais rien de plus utile, dira-t-elle, que ce qui est juste; or, le juste, au point de vue social, c'est l'autonomie de la personne humaine; donc aussi c'est là rutile (62).

8* Justice aibsolue et utUité sociale associées.

J'en ai fini avec les doctrines qui assignent pour base au droit de punir soit la justice absolue, soit l'utilité sociale.

Répondrai-je maintenant deux mots à ceux qui commencent par supposer que le juste et l'utile sont deux choses différentes, et qui disent ensuite que, pour former le fondement du droit de punir, il faut associer l'idée de l'utile à celle du juste? Vous désirez cette association, bonnes gens, et je la désire comme vous ; mais, ou le juste et l'utile ne sont que deux aspects de la même idée, et, dans ce cas, ne vous préoccupez pas de les associer, ils sauront bien s'associer tout seuls ; ou ils sont

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des idées absolument distinctes, et, cette fois, ma raison trébuche ! Si le juste est un pôle de la vérité, si l'utile en est un autre, et si tous les deux, sur une question donnée, peuvent être situés, Tun au nord, l'autre au sud, je ne sais plus de quel côté me diriger ; si j*ai deux boussoles et qui divergent Tune avec l'autre, autant vaudrait pour moi que je n'en eusse aucune (63) !

Billevesées que toutes ces théories prétendues !

Non, il n'y a pas le juste et il n'y a pas séparément l'utile, il y a comme conception la plus haute du juste et de l'utile, il y a comme sommet des deux, l'idée commune et unique de l'autonomie de la personne humaine.

Dans ce concept qui est le premier principe et la dernière conclusion de toute la science politique ou qui est, pour mieux dire, à lui seul toute la science politique, dans ce concept que l'homme dépassera ou ne dépassera pas (là n'est pas la question) le droit de punir est-il inclus? Assurément, dans ridée de l'autonomie de chaque individu humain, j'arrive bien à trouver celle d'une sanction, pour le cas où un homme empiète sur le droit d'un autre homme; mais cette sanction qu'est-elle? Ce n'est pas le droit de punir, c'est le droit de remettre les choses dans l'état où elles eussent dû être maintenues, c'est le droit de réprimer, de contraindre à cesser son injustice, et par la force au besoin, celui qui usurpe sur autrui.

L'idée d'autonomie de la personne humaine ne renferme donc pas celle d'une justice expiatoire à

exercer par les hommes les uns à Tëgard des autres, elle ne renferme pas le droit de punir. Voyons maintenant si, en restant strictement placés au point de vue de cette idée, et en tentant une autre voie que celle du droit de punir, nous ne trouverons pas un moyen légitime et efficace, le seul légitime, le seul efficace, de nous protéger contre les transgresseurs du droit.

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