CHAPITRE III

LA DÉCLARATION FRANÇAISE S'eST INSPIREE

DES a BILLS OF RIGIITS » (DECLARATIONS DES DROITS)

DES COLONIES DE L'i^MERIQUE DU NORD

L'idée d'une déclaration des droits était déjà exprimée en France avant la réunion des Etats généraux. Elle se trouvait dans nombre de cahiers ; celui du bailliage de Nemours est particulièrement remarquable à ce point de vue ; il contient un chapitre intilulé : « de la nécessité d'établir quels sont les droits de l'homme et des citoyens (1) », ainsi qu'un projet en trente articles. Parmi les autres projets, celui qui se trouve dans le cahier du tiers

(1) «De la nécessité d'établir quels sont les droits de Thonime et des citoyens, et d'en faire une déclaration quMls puissent opposer à toutes les espèces d'injustices. » Archives parlemenaires, I, série IV, p. 161 et sv.

état de la ville de Paris, présente un intérêt tout particulier (1).

Dans TAssemblée Nationale, ce fut Lafayette qui, le H juillet 1789, proposa d'ajouter à la constitution une déclaration de droits et présenta ea même temps un projet d'une telle déclaration (2).

La doctrine dominante croit que Lafayette a été incité à cette proposition parla déclaration d'indépendance de TAmérique du Nord (3). Cette dernière est d'ailleurs regardée comme le modèle que la Constituante eut à l'esprit, lors de sa délibération sur cette déclaration. Plusieurs relèvent, d'une façon élogieuse, la manière brève et concise, ainsi que le caractère positif du document américain, en face du verbiage obscur et du doctrinarisme de la déclaration française (4). D'autres lui opposent

(1) Archives parlementaires, V, p. 281 et sv.

(2) Archives parlementaires, VllI, p. 221, 222. V. à ce sujet la collection des textes publiés sous le titre : La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Paris, Hachette, 1900, p. 26 et sv.

(3) Cf. par exemple. H, v. Sybel, Geschichte der Révolutionszeit von 1789, bis 1800 (Histoire de Tépoque révolutionnaire depuis 1789 jusqu'en 1800), 4« édit. T, p. 73.

(4) Cf. Haeusserj Geschichte der franz. Révolution (Histoire de la Révolution française), 3® éd. p. 169 ; H. Schulze, Lehrhnch des deutsches Staatsrechts I, p. 368 ; Stahl, Staatslehre, 4« édit., p. 523 ; Taine, op. cit. La Révolution I, p. 274 : « Ici rien de semblable aux déclarations précises de la constitution américaine. » Adde Note 1 . « Cf. la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. »