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aussi, comme un contraste plus topique, les premiers amendements de la constitution de TUnion (1), ou croient môme à leur influence sur la déclaration française, bien qu'ils aient été adoptés seulement après le 28 août 1789. Cette erreur provient de ce que la déclaration de 1789 est reproduite mot à mot dans la constitution du 9 septembre 1791 ; elle est inévitable pour celui qui n'est pas assez familier avec l'histoire constitutionnelle française, et qui a seulement devant les yeux les textes des constitutions, de telle sorte que la déclaration de 1789 paraît porter une date postérieure.

C'est une opinion générale pour tous ceux qui remontent au delà de la déclaration française, que la proclamation d'indépendance des Etats-Unis, du 4 juillet 1766, contient le premier exposé d'une série de droits de l'homme (2).

(1) Stahl, op. cit., p. o24 ; Taine, loc. cit. H relève aussi dans la note que Jefferson proposa une déclaration des droits qui fut refusée.

(2) Stahl, op. cit., p. o23, cite en passant les déclarations des Etats particuliers, mais n'indique pas exactement de quelle époque elles émanent, ou dans quel rapport elles se trouvent avec la déclaration française. De plus, il ressort de sa remarque qu'il ne lesconnaît pas de bien près. Janet aussi, op. cit. t. II, mentionne dans son introduction, p. XIV et sv.,les déclarations américaines, sans préciser pourtant, d'une façon exacte,leur relation avec la déclaration française.

La déclaration d'indépendance de TAmérique ne présente cependant qu'une seule proposition ressemblant à une déclaration des droits. Elle est conçue en ces termes :

« Nous regardons comme incontestables et évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : Que tous les hommes ont été créés égaux; qu'ils ont été doués par le Créateur de certains droits inaliénables; que parmi ces droits on doit placer, au premier rang, la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Que, pour s'assurer la jouissance de ces droits, les hommes ont établi parmi eux des gouvernements dont la juste autorité émane du consentement des gouvernés. Que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau gouvernement, en établissant ses fondements sur les principes, et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra la plus propre à lui procurer la sûreté ou le bonheur (1). »

Cette proposition est conçue en des termes si généraux qu'on peut difficilement y voir ou en

{{) Traduction de Lahoulaye. Histoire des Etats-Unis, t. II, p. 321 (éd. de i868).

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faire découler lout un système de droits. Il est donc a priori invraisemblable qu'elle ait été le modèle de la déclaration française.

Cette supposition devient une certitude grâce àLafayette. En un passage de ses Mémoires, qui jusqu'ici a passé complètement inaperçu, il nomme le modèle qu'il a en vue dans sa proposition à la Constituante (1).

Il fait justement observer que le congrès de la nouvelle confédération des Etats libres de l'Amérique du Nord n'était alors nullement en état d'édicter des règles de droit ayant force obligatoire pour les colonies particulières qui s'étaient élevées au rang d'Etats souverains. Il expose que, dans la déclaration d'indépendance, seuls sont exprimés le principe de la souveraineté nationale et le droit de changer la forme du gouvernement. Les autres droits sont seulement contenus, d'une manière implicite, dans Ténuméralion des violations de droits par lesquelles doit être justifiée la séparation d'avec la mère patrie.

Mais il en était autrement des constitutions des

(1) Mémoires, correspondances et manuscrits du général La^ faycttOy publiés par sa famille, t. H, p. 305, Paris, Londres, 1837. Dans le texte allemand, Tauteur cite Lafayette d'après l'édition de Brockhaus et Avenarius, Leipzig, 1837, où le passage en question figure au t. H, p. 46.

Etats particuliers de T Union ; celles-ci étaient précédées de déclarations des droits qui avaient force obligatoire pour les représentants du peuplie. Le 'premier Etat qui ait produit une pareille déclaration des droits, dans le sens propre de ce mot, fut la Virginie (1).

La déclaration delà Virginie et celles des autres Etats particuliers de l'Amérique, étaient la source de la proposition de Lafayette. Mais elles n'ont pas seulement influé sur lui, mais aussi sur'loijs ceux qui désiraient faire adopter une déclaration des droits. Déjà les cahiers précités se trouvent sous l'influence de ces déclarations.

Les nouvelles constitutions des Etals particuliers de l'Amérique, étaient alors bien connues en France. Déjà, en 1778^ avait paru en Suisse une traduction française dédiée à Franklin (2).

Une autre traduction due à l'initiative de Benja-

(i) <t Mais les constitutions que se donnèrent successivement les treize Etats furent précédées de déclarations des droits, dont les principes devaient servir de règles aux représentants du peuple, soit aux conventions, aoit dansies autres exercices de leurs pouvoirs. La Virginie fut la première à produire une déclaration des droits proprement dite. » op. cit. p. 305. Edit. de Leipzig, t. II, p. 47.

(2) Recueil des lois constitutives des colonies anglaises, confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis de l'Amérique-Septentrionale. Dédié à M. le docteur Franklin. En Suisse, chez les libraires associés.

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