CONTRASTE ENTRE LES DECLARATIONS AMÉRICAINES ET ANGLAISES

En comparant la déclaration américaine avec la déclaration française, on voit tout d'abord que toutes les deux énoncent, avec le même pathos, des principes abstraits, et par cela môme ambigus. Les Français ont, non seulement, adopté les idées américaines, mais encore la forme en laquelle elles étaient exprimées de l'autre côté de l'Océan. En face de l'abondance d'expressions des américains, les Français se distinguent même par la concision qui est dans le caractère de leur langue. En fait d'additions originales, la déclaration française contient principalement les art. 4-6, qui comprennent la définition de la liberté (1) et de la

(1) Elle se ramène en somme à l'ancienne définition de Flo-

loi, définitions qui peuvent paraître superflues et sans grande portée. De plus, dans les articles 4, 6 et 13 du texte français, l'égalité devant la loi est soulignée d'une nianière particulièrement énergique, tandis qu'elle apparaît aux Américains, en raison de leurs conditions sociales et de leurs institutions démocratiques, comme allant de soi, et par suite, elle n'est relevée qu'incidemment dans la déclaration américaine. Dans la formule française, on voit clairement se refléter l'influence du Contrat social; mais, dans tout cela, il n'y a rien de nouveau pour les Américains.

Le résultat acquis par l'examen des effets de la déclaration française n'est pas dépourvu d'intérêt au point de vue de l'histoire. Avec leurs « bills of rights », les Etats américains se sont développés en sociétés bien ordonnées, où l'on n'a jamais eu à se plaindre des conséquences antisociales et révolutionnaires qu'elles pouvaient avoir. Par suite, les troubles qui se produisirent en France après la déclaration des droits de l'homme ne peuvent pas être attribués aux formules de cette déclaration. Elle a plutôt montré quels dangers peuvent provenir de l'adoption prématurée d^institu lions étrangè-

rentinus : L. 4. D. 1, 5 : « Libertas est naturalis facullas ejus, quod cuique facere libet, nisi.si quid vi aut jure prohibetur.

res. Les Américftins, notamment, ont édifié leur régime social et politique en 1770 sur des bases déjà depuis longtemps existantes chez eux; les Fran çais, eux, au contraire, ont bouleversé tous k fondements du leur. Ce qui, en Amérique, était I conséquence logique d'une évolution lente, ce qi constituait, pour ainsi dire, la clef de voûte d'u édiûcebâtiparun siècle d'histoire et ne devait sei vir, en somme, qu'à consolider cet édifice, ne re posait en France sur rien, et ne devait être qu'u agent actif de destruction du passé. Cela fut d reste reconnu par des hommes clairvoyan[s,comm Lally Tollendal (i) et avant tout Mirabeau (2).

Pour l'historien du droit, il ressort de l'étud des « bills of rights <» américains un nouvea problème: comment les Américains, notammen sont-ils arrivés à formuler de telles clauses légif latives?

Un examen superficiel semble appeler un réponse facile. Le nom même indique la sourc anglaise. Le «bill of rights » de 1689, l'a Habeas Corpus» de 1679, la « pétition ofright » de 1627 ( enfin la « Magna Charta libertatum », paraisse! les précurseurs incontestables du « bill of righls de la Virginie.

(Il Archives parlementaires, VIII, p. 223.

(2) Archives parlementaires, VIII, p. 438 et 453.

Certaînement, le souvenir de cea célèbres lois anglaises qui étaient considérées par les Américains comme une partie de leurs lois propres, a exercé une influence considérable sur les déclarations des droits, depuis 1776. Maintes propositions de la « Magna Charta )> et du « bill of rights » anglais, ont été directement incorporées par les Américains dans leurs exposés des droits.

Néanmoins, un abîme sépare les déclarations américaines des lois anglaises précitées. L'historien de la Révolution américaine en parlant de la déclaration de la Virginie, dit qu'elle contient une protestation contre toute tyrannie au nom des lois éternelles de l'humanité. « La pétition anglaise des droits de Tannée 1688 était historique et rétrospective : la déclaration de Virginie, au contraire, venait directement du cœur de la nature et proclamait des principes directeurs pour tous les peuples dans les temps futurs (1). »

Les lois anglaises qui statuent sur les droits des sujets furent adoptées à l'occasion défaits précis et sont, soit la confirmation, soit l'interprétation d'un droit préexistant. Même, la<( Magna Charta »

(1) « The Eaglish pétition of right in 1688 was historié and rétrospective ; the Virginia déclaration came directiy oui of the heart of nature and annonced governing principles for ali peoples in ail future times » Bancroft, op. cit. VII, p. 243.

ne contient aucun droit nouveau, comme déjà Sir Edward Coke, le grand Jurisconsulte anglais, Ta reconnu au commencement du xvii® siècle (1). Les lois anglaises sont bien loin de vouloir reconnaître les droits généraux de Thomme, elles n'ont ni le pouvoir, ni Tintention de limiter les facteurs législatifs et de poser des principes pour une législation future. D'après le droit anglais, le Parlement est tout puissant, toutes les lois qu'il a faites ou confirmées sont de même valeur.

Les déclarations américaines, au contraire, contiennent des règles qui sont au-dessus du pouvoir législatif ordinaire. Aussi bien dans TUnion que dansles Etats particuliers,ily a des organes distincts pour la législation ordinaire et la législation constitutionnelle, et le juge veille à ce que la puissance législative normale, n'enfreigne pas les limites de la constitution. Le juge doit refuser d'appliquer une loi qu'il considérerait comme contraire aux droits fondamentaux énoncés dans les « bills of rigbts. » Les déclarations des droits sont, aujourd'hui encore, considérées par les Américains, comme des garanties pratiques pour les minorités (2). C'est ce qui les distingue des « droits garan-

(1) Cf. Blackstone, Gommentaries on the laws of England 1, 1, p. 427 (éd. Kerr, London, 4887, I, p. 415.)

(2) Voir là-dessus Cooley, Constitutional limitations, 6® éd.

; LES DKCLARATIONS

tis» dans les Etats européens. Les déclaralionsAméricainesnesont passeulemenljau pointde vue formel, deslois d'une nature supérieure, elles sont aussi ^ descréationsd'un législateur supérieur.En Europe, les constitutions connaissent, il est vrai, des procédures qui rendent plus difficile la niodification à apporter aux règles constitutionnelles, toutefois, c'est presque partout le même législateur qui doit décider des changements ii effectuer. Le contrôlejudiciaire n'existe même pas dans la Confédération Helvétique, bien que là, de même qu'aux Ëtats-Uiiis, les lois constitulionnclles ne soient pas votées par les mêmes organes que les lois ordinaires.

Les « bills of rights » américains veulent non seulement poser certains principes pourl'organisafion publique, mais avant tout tracer la ligne de démarcation entre l'Etat et l'individu. D'après ces déclarations, l'individu ne devrait pas à l'Etat,mais à sa qualité d'homme, et <\ sa naturelles droits qu'il possède, droits qui sont inaliénables et inviolables.

Boston, 1890, ch. vji Même si la constitulion d'un Elat ne contenait pas la proposition des « bills of rights >i, disant que seulement "hy the lawof land • (en verlu de la loi territoriale) quelqu'un pourrait ëlre exproprié, une loi qui irait à rencontre de cette règle serait nulle, la compétence du pouvoir législatif étant en principe essentiellement limitée. Op. cit., p. 208.

Les lois anglaises ignorent tout cela ; elles ne veulent pas reconnaître un droit éternel et naturel, mais un droit venant des ancêtres, les « droits anciens, incontestables, du peuple anglais ».

C'est sur ce point que se révèle de la manière la plus manifeste la conception anglaise du droit des sujets. En examinant avec attention le « bill of rights » de i 689, on trouve qu'il y est très peu question dedroils individuels. Ne pas suspendre les lois, n'en dispenser personne, n'établir aucun tribunal d** exception, ne pas édicter de peines cruelles, avoir un jury impartial, ne lever aucun impôt sans loi, ne tenir sur pied une armée qu'avec le consentement du parlement, assurer la liberté et l'impartialité dans les élections au parlement, faire que le parlement soit convoqué régulièrement, ce sont là non pas des droits pour l'individu, mais des devoirs pour le gouvernement. Parmi les treize articles du

(( bill of rights )),deux seulement contiennentdes dispositions qui, dans leur forme, ont trait aux droits des sujets (1), tandis qu'un troisième vise la liberté de la parole des membres du parlement. Si, néanmoins, toutes les clauses du « bill of rights >; sont désignées comme des droits et des libertés du peuple

(1) Le droit d'adresser des pétitions au roi (art. V) et. le droit des sujets protestants, de porter suivant leur rang, des armes pour leur défense (art. VII).

anglais, cela lient à la conception que les restrictions imposées par la loi à la couronne constituent en'ménie temps le droit du peuple.

Cette vue découle direclement de la conceplion moyennageuse de l'Etat germanique. Tandis que l'Etat antique nousapparaît.au commencement de son histoire comme a nôln » ou « civitas », comme une communauté unitaire, il y a, dès l'origine, une dualité dans l'Etat monarchique germanique ; le prince et le peuple ne forment aucune unité intérieure, mais s'opposent comme deux sujets bien distincts. Dans la conception de cette époque, l'Etat constitue essentiellement un rapport contractuel entre ces deux sujets. L'école juridique romanocanonique, qui est sous l'influence d'anciennes traditions, cherche, depuis le xi* siècle, à ramener à l'unité ces deux éléments, soit que, sur le fondement de l'idée du contrat, elle fasse abandonner au peuple ses droits en faveur du prince et mette, par suite, l'Etat dans le gouvernement, soit qu'elle voie dans le prince seulement le mandataire du peuple et identifie ce dernier avecl'Etat. Mais les théories dominantes en droit public, notamment depuis que l'Etat était formé d'ordres ou d'étals, y voient un rapport essentiellement contractuel entre le prince elle peuple. Les lois seraient les règles et le contenu de ce contrat. Elles

donneraient au prince le droit d'exiger du peuple l'obéissance légale, et au peuple le droit d'exiger du prince qu'il reste dans les limites établies par les lois : le peuple a ainsi un droit propre à l'exécution et au respect des lois par le prince.

Par suite, toutes les lois conféreraient au peuple un droit subjectif; sous le mot peuple, c'est un point à noter, on désignait, d'une manière vague, aussi bien les particuliers que la communauté tout entière : simjuli et universi (1). A ce point de vue, la réunion fréquente du parlement, la défense pour le juge d'infliger aucune peine cruelle, et tous les autres préceptes contenus dans la plus récente charte de liberté anglaise, constituent un tt droit du peuple ».

Cette conception de la loi, comme une règle bilatérale créant des droits pour ces deux éléments de l'Etat, existe dans l'histoire anglaise la plus ancienne. Le droit que confère la loi se transmet de génération en génération, devient un droit héréditaire que tout membre du peuple acquiert en naissant. Sous Henri VI, on s'exprimait de la manière suivante (en parlant de la loi) : « La ley

(1) Les anciennes lettres de liberté anglaises assignent pour sujet de droit, aux « jura et libertates » tantôt les « homines in regno nostro », tantôt le « regnum » lui-même. La« pétition of right » parle des « rights and liberties » des sujets, en les désignant également ; « the laws and free customs of the realm. »

est la plus haute inhéritance que le roy ad ; car par la ley il même et toutes ses sujets sont ruléSj et si la ley ne fuit^ nul roy et nul inhéritance sera{i), » Et dans la a pétition of right », le parlement invoque ce fait que les sujets ont hérité (2) de leurs libertés, car, comme s'exprime Tactof setllement, la loi est un « birlhright », c'est un droit de naissance^ que le peuple a hérité des ancêtres (3). Aussi voyons-nous que les lois anglaises du XVII® siècle ne parlent que de droits anciens et des libertés de jadis ; le parlement ne demande que la confirmation « des laws and statu tes of this realm », c'est-à-dire la confirmation des rapports qui existent entre le roi et le peuple. Il n'est nullement question, dans ces documents, de créer un nouveau droit. C'est pourquoi les principaux droits fondamentaux n'y sont pas mentionnés : la liberté en matière de religion, le droit d'asso-

(1) Year Books XIX, Gneist, Englische Verfassungsgeschichte, p. 4y0.

(2) By which the statutes. before mentioned, and other the good laws and statutes of this realm, your subjects hâve inherited this freedom. » Gardiner, the cpnstitutional documents of the Puritan révolution, 1889, p. 1,2.

(3) u And whereas the laws of England are the birthright of the people thereof. » Act of settlement IV. Stubbs, Select charters, 7c éd. 1890, p. 531. Birthright=rightby birth, the rights, privilèges or possessions to which one is entitled by birth, inhéritance, patrimony (specifically used of the spécial rights of the first born). Murray, a new English dictionnary on historical principles.

dation, la liberté de la presse, le droit d'émigration ; même de nos jours, le droit anglais les ignore ; ces branches de la liberté individuelle ne sont protégées que par la règle générale de droit qui défend de restreindre la liberté individuelle autrement qu'en vertu d'une disposition législative (1). D'après la conception moderne des Anglais, le droit de liberté consisterait simplement dans le règne delà loi, et serait, non pas un droit subjectif, mais un droit objectif (2). La théorie que Gerber a fondée en Allemagne — théorie que Laband et d'autres auteurs encore ont défendue — et qui affirme que les droits de liberté ne sont que des devoirs du gouvernement, s'est développée, en Angleterre, d'une manière tout à fait indépendante de la doctrine allemande ; elle s'y est formée à la suite des conditions historiques que nous avons indiquées', à un moment où la théorie du droit naturel sur les droits publics et subjectifs, fondée par Locke et Blackstone, avait perdu en Angleterre toute son influence. Même, cette dernière

(1) Cf. les développements instructifs de Dicey, Introduction to the study of the law of the constitution, S*' éd. 1889, p. ni sv.

(2) Diceyj op. cit., p. 184 sv., 193 sv., 223 sv., etc. Dicey traite des droits de liberté dans la section « the rule of law ». La liberté individuelle ne serait que le corollaire de la règle suivant laquelle seules les lois pourraient imposer des limitations à rindividu.

56 CONTRASTE ENTRE LES DéCLARÀTIONS

théorie se trouve encore chez Locke întimemen liée aux anciennes idées anglaises. Cet auteur, tout en soutenant que la propriété, qui dans son idée comprend également la liberté et la vie, est un droit originaire de l'individu, un droit antérieur à la société ; que l'Etat a été fondé en vue de la protection de ce droit, et que ce dernier a ainsi acquis le caractère d'un droit civil ; toutefois, et c'est là un point important à noter, il n'attribue pas aux* hommes qui vivent en société des droits fondamentaux strictement délimités ; il fixe plutôt au pouvoir législatif des limites absolues qui découlent (t du but même de l'Etat (1) ». Or, ces limites, à les examiner de plus près, ne sont autre chose que les propositions les plus essentielles du « bill of rights » qui est antérieur d'une année aux « two treatises of government (2). »

C'est Blackstone qui établit le premier la théorie du droit absolu des personnes dans son exposé des droits subjectifs de l'individu. Il le fît d'abord dans une œuvre anonyme parue à Oxford en 1754 (3); elle contient les traits fondamentaux de ses célèbres Commentaries (1765).

(1) Cette matière est traitée dans le chapitre intitulé : « of the extent of the législative Power ». On civil government, XL

(2) Cf. on civil government, XI, § 142.

(3) An Analysis of the Laws of England. 2« édit. 1757, ch. iv, p. 78.

am£rigainbs et anglaises 57

Blackstone dit que la sécurité, la propriété et la liberté sont des droits absolus pour tout anglais. Ces droits ne seraient autre chose, au fond, que ce qui reste de liberté naturelle à Thorame, abstraction faite des restrictions qui pourraient lui être imposées, dans l'intérêt général, par la loi (1).

La loi apparait comme une garantie de ces droits ; l'organisation parlementaire, la limitation de la prérogative royale, le droit à la protection judiciaire, le droit de pétition, le droit de porter les armes, sont considérés de la même manière que le fait le « bill of rights » ; à savoir : comme des droits pour les Anglais, et notamment comme des droits auxiliaires et subordonnés, destinés à garantir les trois droits absolus que nous avons indiqués (2),

Malgré ses conceptions de droit naturel, Blackstone ne reconnaît qu'aux sujets anglais la jouissance et l'exercice de ces droits (3).

Il en est autrement des déclarations américaines des droits. Elles commencent par déclarer que tous les hommes naissent absolument libres

(1) € Political liberty is no other than natural liberty so far restrained by human laws (and no farther) as is necessary and expédient for the gênerai advantage of the public. » Commentaries, op. cit., p. 125(113).

(2) Op, cit., p. 141 sv. (127, sv).

(3) Cf. op. cit., p. 127 (114), 144 (130).

et que tout individu : « every individual ail manhind,everymemberof Society » possède des droits. Elles énumèrent un nombre beaucoup plus grand de droits que les déclarations anglaises, et les considèrent comme innés et inaliénables. D'où vient celte manière de voir des lois américaines? Elle ne provient certainement pas du droit anglais. Il semble qu'on en devrait chercher la source dans les conceptions de droit naturel de Tépoque. Mais on pourrait trouver des doctrines de droit naturel, même aux temps des Hellènes. Pourtant ces théories n'ont jamais abouti à une déclaration des droits. Les théories de droit naturel n'ont pas été embarrasséesde constater Tantinomie entre ledroil naturel et le droit positif, et loin d'en être choquées, elles ne sesont jamais efforcées, et n'ont même pas formulé la prétention de mettre en œuvre le droit naturel dans le droit positif. Ainsi le Digeste (1), dans un passage d'Ulpien, proclame que tous les hommes sont égaux en droit naturel, mais déclare que l'esclavage n'en est pas moins une institution de droit civil. La conséquence pratique de ces principes de droit naturel, à savoir la suppression de l'esclavage, n'a

(1) L. 32. D. de R. J. De même en Grèce, les doctrines stoïciennes de droit naturel, n'ont amené le moindre résultat pratique.

AMÉRICAINBS ET ANGLAISES S9

été ni demandée ni réalisée par les Romains.

Il en est de même au cours du xvni^ siècle, où plusieurs auteurs concilient la liberté naturelle de l'homme, avec le servage en droit positif. Locke lui-même, pour qui la liberté constitue l'essence même de l'homme, sanctionne dans sa constitution de la Caroline du Nord, l'esclavage et le servage.

Les œuvresetles doctrines littéraires ne peuvent, par elles-mêmes, avoiraucun effet pratique, si elles ne se trouvent favorisées par des conditions historiques el si elles ne rencontrent un milieu social approprié. Quand on indique les précédents littéraires, d'une idée contenue dans une institution, on n'a pas par là montrésonoriginedans la pratique, ni expliqué sa signiOcation historique. L'histoire politique est aujourd'hui encore beaucoup trop une histoire de la littérature, el très peu une histoire des institutions elles-mêmes. Le nombre des idées nouvelles, en matière politique, est bien minime, la plupart d'entre elles semblent avoir été déjà connues, du moins dans leur germe, par les plus anciennes doctrines de droit public. II n'en est pas de même des institutions, qui sont en perpétuelle transformation, et doivent être comprises dans leur évolution historique particulière.