CHAPITRE VII

LA LIBERTE RËLIOIEUSK DANS LES COLOXIES ANQLO- AMÉRICAINES — SA CONSÉQUENCE PRINCIPALE ; IDÉE DE CONSACRER LÉOISLATIVEMENT LES DROITS GÉNÉRAUX DE l'hOMME.

L'idée démocratique, qui est à la base de l'organisation de l'Eglise réformée, a été logiquement développée en Angleterre, à la fln du xvi° siècle, et cela, en premier lieu, par Robert Brown et ses adeptes. D'après eux, l'Eglise s'identi Gérait avec la communauté et conslituerait une association . de croyants qui, par un pacte avec Dieu, se serait soumise à Jésus-Christ; de plus, ils reconnaissent pour règle directrice la volonté de l'association, c'est-à-dire celle de la majorité (1). Le « Brownisme » lui persécuté en Angleterre, et il se réfu-

(1) Weingarten, Die Revolutionskirchen Englands, p. 21,

gia en Hollande, où, sous Tinfluence de John Robinson, il se transforma en « Congrégationalisrne » qui n'est que la forme primitive de I'« Indépendentisme. » Les principes du « congrégationalisrne » consistent d'abord dans la séparation de l'Eglise et de l'Etat, puis, dans le droit pour chaque communauté d'administrer, d'une manière autonome et indépendante, ses affaires spirituelles avec le libre et commun consentement du peuple, sous l'autorité directe de Jésus-Christ (1).

Cet individualisme absolu, en matière religieuse, eut des conséquences pratiques excessivement importantes. Il eut pour résultat de faire voir qu'il était nécessaire de reconnaître, d'une manière pleine et entière, la liberté de conscience ; et de faire réclamer, ensuite, cette liberté, comme un droit qui, n'ayant été accordé par aucune puissance terrestre, ne devait être restreint par aucun pouvoir ici-bas.

La doctrine a indépendentiste ))ne se confina pas sur le terrain religieux, et, par une nécessité logique, elle s'étendit au domaine politique. Elle envisagea l'Etat, et en général toute association

(i) « Of spiritual administration and government in itself and over itself by tlie common and free consent of the people, independently and immediately under Christ. » Weingarlerif op. cit., p. 25.

politique, de la même manière que l'Eglise, c'està-dire qu'elle considéra toute association comme le produit d'un contrat entre des associés originairement souverains (1). Ce contrat social aurait, il est vrai, pour origine un commandement de Dieu ; mais cela ne l'empêcherait pas de constituer, en définitive, la seule ba&e juridique de l'Efat. Il aurait, été conclu, en vertu d'un droit naturel de l'homme, non seulement pour assurer la sécurité de l'individu et la prospérité publique ; mais, surtout, pour garantir et consacrer le droit inaliénable et inné de la liberté de conscience.

Et c'est tout le peuple, individu par individu, qui aurait expressément conclu ce contrat, car

(I) Le fuil' que la doctrine du conlrnt social professée par les • indépendants » est la. conséquence logique de la conception puritaire du covenanl: lu pacte constitutif de la congrégation est relevé par Borgeaud, p. 9. — Wcingarlen, op. cit. en parlant Jes «indépendants », fait très justement observer à la page 288 : " Le droit de toute communauté religieuse de décider de sa propre autorité de ses affaires et de se gouverner librement, constitue la base de la doctrine de la souveraineté du peuple, qui fut ainsi introduite dans la conscience politique du momie moderne. » Cf. sur cette question Gardiner. Constitutional Documents of tlie Purilan Révolution, Ouford, 1889, p. 34 et s ; Wallier Aliistoryof the Congregational churches in tlie United status, 1894, p. 25 et s. 66, etc., Rîecker Grundsiize reforraierter Kirclienverfassung 1899, p. 73 et s. — Cf. aussi Laboulaye, op. cit. t. I, p. 128.

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c'est seulement de cette façon, que chacun peut être obligé de respecter l'autorité et la loi qu'il a créées.

Les premières traces de ces idées politico-religieuses remontent très haut, et sont antérieures à la Réformation. Mais, ce qui est tout à fait nouveau, c'est la pratique constitutionnelle qui s'est formée sur la base de ces idées. C'est la première fois, dans l'histoire, que de pareils contrats sociaux ont été non seulement réclamés, mais conclus réellement.

Ce qui, jusque-là, dormait dans les écrits poussiéreux des savants, devint un mouvement puissant qui imprima une nouvelle direction à la vie sociale.

Les hommes de ces temps croyaient que l'Etat reposait sur un contrat, et ils appliquèrent celte conception dans leur manière de vivre. La doctrine moderne du droit public n'a eu jusqu'à présent qu'une notion incomplète de ces faits. Elle les cite souvent comme un exemple de la fondation possible de l'Etat par contrat, sans soupçonner pourtant que ces pactes n'étaient que l'application vivante d'une théorie abstraite. -

Le 28 octobre 1647 fut soumis au Conseil général de l'armée de Cromwell, le projet d'une nouvelle constitution de l'Angleterre élaboré par les Le-

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yellers (1). Ce projet, qui a été modifié et amplifié dans la suite (2), fut présenté au Parlement avec la prière de le soumettre à la signature de tout le peuple anglais{3).Ce remarquable document limite la puissance du Parlement, comme l'ont fait plus tard les Américains, et il énumère un certain nombre d'articles contre lesquels ne pourra pas s'exercer le pouvoir législatif. II en est ainsi notamment en matière religieuse. Ces matières doivent relever uniquement de la conscience (4). Elles appartiennent aux droits innés, aux native rights, que le peuple est fermement décidé à défendre de toutes ses forces contre les moindres atteintes (5) .

C'était la première fois qu'en Angleterre, on affirmait, dans un projet de loi, le droit naturel à la

(1) Réimprimé pour la première fois par Gardiner, History of the great civil war, III, p. 607-609. LondoD, 1S91. En partieanssi dans Poster, Commentaries on the constitution of the United ttates 1, 1896, p. 49 et s, — V, sur l'élaborslion de ce projet, Gardiner, History III. p. 219 et s., Bemslein. Geschichte des 5ocialismns in Einzeldarstellungen, I, 2, 1895, p. 933 et s., 60 et s.. Poster, op. cit. I, p. 46.

(2) Texte déQnitif cheï Gardiner. Constitational Documents of the Puritan Révolution. Oxford, 1839, p. 270-282.

(3) Gardiner, Hiatory III, p. 568.

(4) H That matters of religion and the ways of Gods worship are not at ail entrusted by us to any human power. » Gardiner, History, p. 609.

(5) Cf. le texte dans Gardiner, Hist. p. 609.