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qu'est né le « capital », au sens étroit du mot, qui sert de cible à tant d'attaques.

Envisagée à ce dernier point de vue, elle est loin d’avoir la sympathie de certaines doctrines ; mais il ne saurait s’agir, dans les critiques qui peuvent lui être adressées, que de considérations aboutissant à des conclusions utopiques: l’épargne, le fait de satisfaire dans une moindre mesure un besoin présent pour assurer la réalisation d’un désir à venir, est un phénomène que les habitudes d'esprit contractées au fur et à mesure des progrès de la civilisation ont rendu pour ainsi dire instinctif. I} est téméraire de penser que l’homme puisse cesser de se préoccuper de son lendemain et de chercher à le rendre aussi agréable que possible, et il est infiniment plus logique, au contraire, d’aflirmer que l'épargne, sous quelque forme qu’elle agisse, continuera à s'exercer avec une intensité même croissante. |

Pour l’économie nationale, l'épargne est un agent particulièrement puissant ; l'abondance des capitaux nationaux, c'estavec tous les avantages qui découlent de l’indépendance financière, la possibilité de mettre en valeur le domaine national sans avoir à emprunter constamment le concours d'autrui ; c’est auss) la possibilité d'étendre à l'extérieur lPaction du pays. 11 n’est pas un gouvernement qui ne se

soit préoccupé avec sollicitude de cette question des

capitaux nalionaux : faire l'historique de ces préoccupations serail faire en quelque sorte l'histoire économique des nations.

Au fur et à mesure de ses développements l'épargne s’est employée de diverses façons. D'abord effectuées seulement en achats de terre succédant à la thésaurisation simple, les mises de fonds se sont peu à peu étendues au commerce et à l'industrie:; l'apparition des sociétés par actions leur a ouvert, dans cette voie, toutes les facilités possibles. Les économies ont trouvé d’autres emplois: le dépôt dans les caisses d'épargne. le dépôt dans les banques, etc., etc. Le sentiment de prévoyance qui est le mobile de l'économie a rencontré dans l'assurance, sous tous ses aspects, un champ d’action très vaste.

En France où, par l'effet d'une grande richesse maturelle du pays mise en valeur pius rapidement qu'ailleurs, la poussée des capitaux économisés fut particulièrement remarquable, les gouvernements n'ont cessé de contribuer à cet essor auquel ils ont souvent présidé. Le législateur. a accompagné le mouvement, il l’a favorisé lorsqu'il n’a pas collaboré à en provoquer certaines évolutions. Régime de la propriété, commerce, industrie, assurance, instilutions de prévoyance diverses, il est intervenu; il a <ncouragé, il à réglementé.

De tous les débouchés que notre épargne a utilisés

en dernier lieu, le plus remarquab'e est celui des

Sn

valeurs mobilières. Y trouvant une série de commodités très appréciables, elle s’y est lancée avec tant d’ardeur que le mot « économies » semble appeler maintenant ceux de «placement en titres » et, en fait, la fortune mobilière de la France a grandi dans des proportions iuouïes (1).

Les pouvoirs publics ne sont pas restés indifrérents à cette tendance nouvelle ; pour faciliter le développement sérieux des sociétés françaises par actions, mais aussi pour proteger l'épargne dans une mesure qui lui a paru eflicace à l’époque, le législateur est intervenu par la loi du :4 juillet 1867; il a donné quelques retouches à sa réglementation par les lois des 1e" avril 1893, 9 juillet 1902, 16 novembre 1903.

Depuis, l'épargne a augmenté ses placements ; elle les a même accrus plus rapidement, mais il a paru que si la législation en vigueur avait bien réussi à encourager la mulliplication des sociétés, les préoccupations qui l'avaient inspirée en faveur de la défense du capitaléconomisé n'avaient, par contre, abouti qu'à un faible résultat pratique. L'opinion, le

gouvernement, s'en sont émus; des remèdes ont été

1. Estimée très approximativement à 40 milliards en 1840, la fortune mobilière de la France a été évaluée généralement et d'une manière beaucoup plus précise à 80 milliards en 1885 et, suivant M. Alfred Neymarck, elle pouvait s'élever en 1910 à 110 milliards ; d'après cette dernière estimation, elle serait donc actuellement de 115 milliards.

recherchés, certains sont proposés (1). L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 ne saurait constituer qu’un résultat partiel de tous les travaux préparatoires accumulés ; il est à prévoir que d’autres réglementations finiront par voir le jour.

Dans le développement de la fortune mobilière de la France, les achats de valeurs mobilières étrangères ont joué un rôle de premier plan. En 1869, d’après Léon Sav, les Français possédaient environ 10 milliards en titres étrangers ; actuellement, ils en détiennent 45 milliards, suivant l'estimation de M. Alfred Neymarck ; sil’on considère que l’ensemble du portefeuille francais a passé pendant celte même période de 33% à 115 milliards, on voit que la progression de notre portefeuille étranger est devenue plus rapide que celle de notre portefeuille national.

A la séance de la Chambre des députés du 21 décembre 1912, M. le ministre des Finances,répondant à une question visant l’exode des capitaux français, donnait la statistique suivante des admissions à la

cote de valeurs pendant les années 1910. 1911 et

Années Valeurs Valeurs Totaux françaises étrangères (millions de francs) 1910 31 3.928 4.659 1911 620 2.784 3.404 1912 [1.782 1.035 3.417

1. Projets de loi relatifs aux sociétés par actions, aux éimissions financières ; projets de loi surles obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateur.

Cette statistique ne concerne que les admissions de valeurs à la cote officielle de Paris ; la suivante, que nous emprutons à M. Alfred Neymarck, comprend les inscriptions à la Cote Officielle et à da Cote du marché en banque pendant l'année 1912 :

Parquet ‘Coulisse Totaux

(Millions «de francs) Valeurs françaises..... 2.08/ 117 2.201

Valeurs étrangères... III 718 2.494

Il en ressort que le montant des valeurs étrangères inserites aux cotes sur le marché de Paris l’emporte sur celui des titres français; il y a d’ailleurs lieu de tenir compte que, pour ce quiest seukement de la cote officielle, ‘le léger avantage en faveurdes valeurs françaises tient à ce que l’année 1912 fut, en raison de la situation tendue de la politique extérieure, une année relativement pauvre en émissions de titres étrangers.

Les chiffres que nous venons de citer indiquent une orientation très mette de l'épargne française vers les valeurs étrangères, fonds d'État ou autres, orien-

tation qui n’est pas absolument récente, maïs qui,

dans ces vingt dernières années, s’est nettement accentuée (1).

Avant d'examiner dans quelle mesure les pouvoirs publics se sont préoccupés de cette tendance, d’étudier les mesures prises pour défendre l'épargne contre les abus faciles dont elle est victime dans son élan vers les valeurs étrangères, de constater les résultats pratiquement obtenus et de rechercher les dispositions nouvelles qui pourraient être envisagées pour améliorer ces résultats, il est nécessaire de dégager au préalable la cause des placements étrangers,leurs avantages et leurs inconvénients pour notre épargne nationale, et de voir s’il est possible et s’il serait de l'intérêt de celle-ci de l’écarter des valeurs étrangères ; il est, en effct, difficile de ne pas emprunter aux conclusions de cet examen l'élément directeur d'appréciation de la situation actuelle et la base des réformes à préconiser.