PROCES-YERBAL DE SIGNATURE
Séance du 19 mars 1897.
Présidence de S. Exe. M. le Comte BONIN-LONGARE.
Le dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, la Conférence sanitaire internationale s'est réunie en séance plénière à 9 heures du matin dans la salle de ses séances.
Etaient présents :
Pour V Allemagne :
M. Otto de Muhlberg, Conseiller actuel intime de Légation '; M. GuRT Lehmann, Conseiller actuel de Légation ;
Pour C Autriche- Hongrie :
M. le Comte Henri de Lutzow, Chambellan et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie ;
M. le Chevalier A. de Suzzara, Conseiller aulique et ministériel au Ministère L et R. des Affaires Etrangères ;
Proust. — Peste. 25
Pour V Autriche :
M. le Dr. Chevalier de Kusy, Conseiller ministériel au Ministère I. et R. de l'Intérieur et Conseiller supérieur de santé ;
M. N. Ebner d'Ebenthall, Conseiller ministériel au Ministère I. et R. du Commerce ;
Pour la Hongrie :
M. le Dr. C. Chyzer, Conseiller ministériel etChef de la section
sanitaire au Ministère Royal de l'Intérieur ; M. E. Rœdigeh, Conseiller de section au Ministère Royal du
Commerce ;
Pour la Belgique :
M. Reco, Secrétaire général du Ministère de TAgriculture et des Travaux publics ;
M. le Dr. E. van Ermengem, Professeur d'hygiène et de bactériologie à l'Université de Gand ;
Pour le Danemark :
M. le Comte de Reventlow, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie;
Pour l'Espagne :
Don SiLVERio Raguer de Corsi y Rivas, Comte de Raguer, Ministre résident ;
Pour la France :
M. Camille Rarrère, Ambassadeur de la République près la Confédération Suisse ;
M. le professeur Rrouardel, Président du Comité Consultatif d'hygiène publique de France, Doyen de la Faculté de médecine de Paris ;
M. le professeur Proust, Inspecteur général des services sanitaires, Professeur d'hygiène à la Faculté de Médecine de Paris ;
Pour la Grande-Bretagne et les Indes :
L'Honorable M. Michael Herbert, Secrétaire d'Ambassade;
M. le Docteur R. Thorne-Thorne, Chef de la section médicale du <( Local Government Board » ;
M. James Cleghorn, Chirurgien Général, Directeur général du service médical des Indes Britanniques ;
M. J. LaneNotter, Chirurgien Colonel du service médical militaire, Professeur d'hygiène militaire à l'École de Médecine militaire de Netley ;
M. H. Farnall, Secrétaire au xMinistère des Affaires Etrangères à Londres;
Pour la Grèce :
M. le Docteur Zancarol, Délégué au Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte ;
Pour l^ lia lie :
M. le Comte LelioBonin-Longare, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères ;
M. le Commandeur 0. Passera, Chef de section au Ministère Royal des AlTaires Etrangères ;
M. le Commandeur E. Mayor des Planches, Conseiller de Légation ;
M. le Professeur R. Santoltquido, Chef de division pour la santé publique au Ministère Royal de l'Intérieur;
M. le Docteur Foa, Professeur d'anatomie pathologique à l'Université de Turin ;
Pour le Luxembourg :
M. Bego, Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et
des Travaux Publics de Belgique ; M. le Docteur Van Ermengem, professeur d'hygiène et de
bactériologie à l'Université de Gand ;
Pour le Monténégro :
M. le Comte H. deLuïzow, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. I. R. Apostolique en Saxe ;
Pour les Pays-Bas : M. le docteur Ruysch, Conseiller au Ministère de l'Intérieur;
Pour la Perse :
M. le Docteur PanayoteBey, Délégué de Perse au Conseil Supérieur de santé de Constantinople;
Pour le Portugal :
M. A. D. d'OLiVEiRA SoAREs, Chargé d'affaires ad intérim en
Italie ; M. le Professeur J. Thomaz de Sousa-Martins, Professeur de
pathologie générale ;
Pour la Roumanie :
M. E. A. Lahovary, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie ;
Pour la Russie :
M. Alexandre Yonijve, Conseiller privé, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse ;
M. le Docteur Loukianow, Conseiller d'Etat actuel, Directeur de l'Institut Impérial de Médecine expérimentale;
Pour la Serbie :
M. le Dr. Milan Jovanovitch Batut, Professeur d'hygiène publique à la Faculté des Sciences de Belgrade ;
Pour la Suisse :
M. Gaston Carlin, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie ; M. le Dr. Schmid, Directeur du Bureau sanitaire Fédéral :
Pour la Turquie :
M. le Docteur Cozzonis Effendi, Inspecteur général de l'administration sanitaire de l'Empire Ottoman.
M. le PRÉsmENT présente à la Conférence le texte authentique du projet de Convention et le Règlement général où sont consignés les résultats des travaux de la Conférence. Il invite les Délégués à signer cette Convention et le Règlement général, qui y est annexé.
CONFÉREiNCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE VENISE. 389
Il est constaté au présent procès- verbal de signature que c'est en raison d'un arrangement récent et devenu nécessaire pour assurer la prompte exécution de la Convention, que les Délégués techniques munis des pouvoirs nécessaires, aussi bien que les premiers Délégués, y ont apposé leur signature.
MM. LES Délégués d'Autriche-Hongrie, de Belgique, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Luxembourg, de Monténégro, des Pays-Bas, de Roumanie et de Russie déclarent qu'ils sont en mesure de signer la Convention.
M. le Premier Délégué de la Grande-Bretagne fait la déclaration suivante :
« La Délégation Britannique entend que le règlement du golfe Persique ne s'applique aux provenances des ports Indiens que lorsque ceux-ci sont contaminés de peste.
« Elle déclare en outre que, touchant les colonies et possessions de Sa Majesté Britannique, la présente Convention sera, après ratification, applicable à l'Inde et aux Straits Settlements. Toutefois la présente Convention deviendra applicable à toute autre Colonie ou Possession pour laquelle le Représentant de Sa Majesté Britannique à Rome fera une notification à cet effet au Ministère des Affaires Étrangères de Sa Majesté le Roi d'Italie dans le délai d'un an à partir de la date de l'échange des ratifications de la Convention. »
La Conférence donne acte de cette déclaration.
MM. les Délégués d'Espagne, de Grèce, de Perse, de Portugal et de Turquie déclarent qu'ils sont autorisés à signer la Convention ad référendum.
M. LE Délégué de Serbie déclare qu'il est autorisé à signer la Convention ad référendum sous le bénéfice de la déclaration qu'il a faite, au cours des séances plénières, à savoir que son Gouvernement serait obligé de prendre des mesures spéciales contre l'invasion de la peste du côté de la frontière turque, si la réorganisation sanitaire du port de Salonique ne s'effectuait pas.
La Conférence donne acte de ces déclarations.
M. LE Premier Délégué d'Allemagne déclare que, tout en signant la Convention, il a à faire, au nom de son Gouvernement, la réserve suivante :
« Le Gonvernement Impérial Allemand ne se trouve actuellement pas en état d'accepter le Chapitre II du Règlement sanitaire général, annexé à la présente Convention, et concernant les mesures à prendre en Europe, mais il se réserve la faculté d'y adhérer pendant un espace de six mois. La déclaration d'adhésion pourra se faire, le cas échéant, par une communication du Cabinet de Berlin au Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie. »
La Conférence donne acte de cette déclaration.
M. LE Premier Délégué de Suisse déclare que, tout en signant la Convention, il a à faire, au nom de son Gouvernement, la réserve suivante :
« Dans la séance plénière du 11 mars, la Délégation Suisse a exposé les raisons pour lesquelles elle devait désirer que tous les renvois aux Conventions de Venise 1892 et de Paris 1894 fussent éliminés du texte de l'accord qui va être signé aujourd'hui. La Conférence ayant trouvé cette demande justifiée, il avait été convenu qu'il y serait donné suite. Mais des dilTicultés de rédaction ont surgi et le texte définitif placé sous nos yeux se réfère auxdites Conventions encore à différentes reprises.
« Dans ces conditions le Conseil Fédéral Suisse, n'a autorisé sa Délégation à signer qu'en formulant la réserve expresse qu'il serait bien établi que la Confédération Suisse par sa signature et en ce qui la concerne, n'entend s'obliger que par rapport au Chapitre 11 de la présente Convention lequel est intitulé « Mesures à prendre en Europe » et ne contient aucune mention des Conventions dont il s'agit. »
La Conférence donne acte de cette déclaration.
M. LE Délégué de Danemark déclare qu'il n'est pas autorisé à signer, mais qu'il accepte la Convention ad refereiidum.
M. le Président rappelle que MM. les Délégués des États-
Unis d'Amérique et de Suède et Norvège ont déclaré, dans la séance plénière du 16 mars, qu'ils ne sont pas autorisés à signer, mais qu'ils acceptent la Con\eni\on ad référendum.
La Conférence donne acte de ces déclarations.
MM. LES DÉLÉGUÉS d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Luxembourg, de Monténégro, des Pays-Bas, de Portugal, de Roumanie, de Russie, de Suisse déclarent que, vu FLirgente nécessité de se défendre contre l'invasion de la peste, leurs Gouvernements, pour autant que cela leui' sera possible, n'attendront pas l'expiration des délais de ratification pour appliquer, en ce qui les concerne, les dispositions de la Convention.
La Conférence donne acte de ces déclarations.
La Conférence prend acte de l'adhésion du Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan à la Convention de Paris du 3 avril 1894.
M. LE premier Délégué d'Autriche-Hongrie prie la Conférence de prendre acte de l'adhésion du Gouvernement de S. A. le Prince de Lichtenstein à la présente Convention.
La Conférence donne acte de cette adhésion.
M. LE Président donne ensuite lecture des vœux suivants émis par la Conférence :
1° En ce qui concerne les pèlerinages à la Mecque.
La Conférence estime qu'il est urgent, dans l'intérêt de la santé publique, en vue d'arrêter la propagation de la peste, que les Puissances ayant des populations musulmanes interdisent, cette année, le pèlerinage à la Mecque ou, tout au moins, le restreignent par tous les moyens moraux et matériels à leur disposition.
En conséquence, elle prend acte avec satisfaction des communications faites par les Délégations de la Grande Bretagne et des Indes, de France, de Russie, d'x\utriche-Hongrie, de Perse et des Pays-Bas à l'effet d'assurer ce résultat.
2° En ce qui concerne le Maroc.
La Conférence émet le vœu que la Convention de Venise de 1897 soit communiquée au Conseil sanitaire de Tanger afin de le mettre à même de prendre des mesures préventives contre la peste en harmonie avec les résolutions contenues dans cette Convention.
3° En ce qui concerne Malte et Gibraltar.
La Conférence émet le vœu que les mesures préventives prises contre la peste à Malte et Gibraltar soient conformes aux dispositions de la Convention de 1897.
4° En ce qui touche la codification des Conventions sanitaires.
La Conférence est d'avis qu'une Commission technique internationale devra être chargée, à brève échéance, de préparer un projet destiné à mettre en harmonie et à codifier les Conventions sanitaires de Venise J892, de Dresde 1893, de Paris 1894 et de Venise 1897.
5° En ce qui touche le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte.
La Conférence exprime le vœu qu'il applique exactement les dispositions de la Convention de Venise 1892 en ce qui concerne le choléra et celles de la présente Convention en ce qui concerne la peste.
La Conférence recommande comme moyens de pourvoir aux dépenses tant extraordinaires qu'ordinaires provenant de ses résolutions au sujet de la création de nouvelles installations aux Sources de Moïse et de l'augmentation du personnel dépendant du Conseil sanitaire d'Alexandrie :
1° La prorogation, avec l'assentiment des Puissances, du Décret Khédivialdu 28 décembre 1896 (fixant au l-^^ juillet 1897 l'entrée en vigueur du tarif réduit des droits de phare)
jusqu'au moment où la différence entre le rendement du tarif actuel et du tarif réduit aura atteint le chiffre de 4000 livres égyptiennes.
La somme ainsi réalisée sera affectée aux dépenses extraordinaires (nouvelles installations aux Sources de Moïse);
2** (Pour les dépenses ordinaires, augmentation du personnel.) Versement annuel au Conseil sanitaire par le Gouvernement Égyptien d'une somme de 4000 liv. ég. qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service des phares resté à la disposition de ce Gouvernement. Toutefois il sera réduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10 piastres tarif par pèlerin, à prélever à El-Tor.
Au cas où le Gouvernement Égyptien verrait des difTicultés à supporter cette part dans les dépenses, les Puissances représentées au Conseil sanitaire, s'entendront avec le Gouvernement Khédivial pour assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues.
En foi de quoi, les Soussignés, Délégués à la Conférence sanitaire internationale de Venise, ont signé le présent Procès-Verbal auquel une copie authentique delà Convention et du règlement général contre la propagation de la peste sera annexée.
Signé : Muhlberg.
Lehmann.
H. LuTzow.
SUZZARA.
Dr. de Kusy.
Ebner.
Chyzer.
Roediger.
E. Beco.
Dr. Van Ermengem.
F. Reventlow.
Comte de Baguer.
Camille Barrère.
P. Brouardel.
Signé : A. Proust.
MiCHAEL Herbert.
Thorne-Thorne.
James Cleghorn.
J. Lane Notter.
H. Farnall.
G. Zancarol.
