CONVENTION

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom DE l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi DE Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le roi des Belges; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en SON nom, Sa Majesté la reine régente du Royaume; le Président de la République Française; Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice DES Indes ; Sa Majesté le roi des Hellènes; Sa Majesté le roi d'Italie ; Son Altesse Royale le grand duc de Luxembourg; Son Altesse le prince de Monténégro; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; Sa Majesté la reine des Pays-Bas, et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du Royaume; Sa Majesté le Schah de Perse; Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves; Sa Majesté le roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le roi de Serbie; le Conseil Fédéral Suisse,

Ayant décidé de se concerter en vue de régler les mesures à prendre pour prévenir l'invasion et la propagation de la peste et la surveillance sanitaire à établir à cet effet dans la Mer Rouge et dans le Golfe Persique, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ;

M. Otto de Muhlberg, Son Conseiller actuel intime de

gation ;

M. CuRT Lehmann, Son Conseiller actuel de Légation.

Légation

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc.,

ET roi apostolique DE HONGRIE;

M. le Comte Henhi de Lutzow, Son Chambellan et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Dresde;

M. le Chevalier A. de Suzzara, Conseiller aulique et ministériel au Ministère Impérial et Royal des Affaires Étrangères ;

M. le Dr. Chevalier de Kusy, Conseiller ministériel au Ministère Impérial et Royal de l'Intérieur et Conseiller supérieur de santé;

M. N. Ebner d'Ebenthall, Conseiller ministériel au Ministère Impérial et Royal du Commerce;

M. le Dr. Chyzeh, Conseiller ministériel et Chef de la section sanitaire au Ministère Royal hongrois de l'Intérieur;

M. E. Roediger, Conseiller de section au Ministère Royal hongrois du Commerce;

Sa Majesté le roi des Belges;

M. Beco, Secrétaire général de Son Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics, Commandeur de l'Ordre Royal de Léopold, etc. ;

M. le Docteur E. van Ermengem, Professeur d'hygiène et de bactériologie à l'Université de Gand, officier de l'Ordre Royal de Léopold;

Sa Majesté le roi d'Espagne et, en son nom. Sa Majesté la reine régente du Royaume ;

Don Silveiro Baguer de Corsi y Rivas, Comte de Baguer, Son Ministre résident;

M. le Dr. Calvo y Martin, Professeur de la Faculté de Médecine, Conseiller de l'Instruction publique. Sénateur du Royaume à vie. Membre de l'Académie Royale de Médecine de Madrid, Grand Cordon de première classe d'Isabelle la Catholique, Commandeur de l'ordre de Charles III;

Don Manuel Alonso Sanudo, Professeur de la clinique médicale de la Faculté de Madrid et Membre de l'Académie Royale de Médecine de Saragosse;

Le Président de la République Française;

M. Camille Barrère, Ambassadeur de la République Fran-

çaise près la Coafédération Suisse, Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'honneur;

M. le Professeur Brouardel, Président du Comité consultatif d'hygiène publique de France, Doyen de la Faculté de Médecine de Paris, membre de l'Académie des sciences. Membre de l'Académie de Médecine, Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'honneur;

M. le Professeur Proust, Inspecteur général des services sanitaires. Professeur d'hygiène à la Faculté de Médecine de Paris, Membre de l'Académie de Médecine, Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'honneur;

Sa Majesté la reine du Royaume-U.ni de la Grande-Bretagne ET d'Irlande, Impératrice des Indes;

L'Honorable M. Michael Herbert, Compagnon de l'Ordre du Bain, Son Secrétaire d'Ambassade;

M. le Docteur R. Thorne-Thorne, Compagnon de l'Ordre du Bain, chef de la Section médicale du « Local Government Board »;

M. James Cleghorn, Chirurgien Général, Directeur général du Service médical des Indes Britanniques ;

M. J. Lane Notter, Chirurgien Colonel du Service médical militaire, Professeur d'hygiène militaire à l'Ecole de Médecine militaire de Netley;

M. H. Farnall, Compagnon de l'Ordre de Saint Michel et Saint George, Secrétaire au Ministère des affaires étrangères à Londres;

Sa Majesté le roi des Hellènes ;

M. le Docteur Zancarol, Son Délégué au Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte, Commandeur de l'Ordre National du Sauveur;

Sa Majesté le roi d'Italie;

M. le Comte Lelio Bonin-Longare, Son Sous-Secrétaire d'État pour les affaires étrangères;

M. le Professeur H. Santoliquido, Chef de division pour la santé publique au Ministère Royal de l'Intérieur;

M. le Docteur Foa, Professeur d'anatomie pathologique à l'Université de Turin;

Son Altesse Royale le grand duc de Luxembourg :

M. Bëco, Secrétaire général du Ministère d'Agriculture et des Travaux publics de Belgique;

M. le Docteur Van Ermkngem, Professeur d'hygiène et de bactériologie à l'Université de Gand;

Son Altesse le prince de Monténégro ;

M. le Comte H. de Lutzow, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. I. et R. Apostolique en Saxe;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans;

M. le Docteur Cozzonis effendi, Inspecteur général de l'Administration sanitaire de l'Kmpire Ottoman, Grand Cordon de l'Ordre du Medjidié, Grand Officier de l'Ordre de rOsmanié, etc. ;

Sa Majesté la reine des Pays-Bas et, en son nom, Sa Majesté

LA REINE régente DU ROYAUME ;

Le Jonkheer P. J. F. M. van der Does Willebois, Agent politique et Consul général des Pays-Bas en Egypte, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais;

M. le Docteur Ruysch, Conseiller au Ministère de l'Intérieur, Chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais;

Sa Majesté le Schah de Perse ;

M. le Docteur Panayote bey, Délégué de Perse au Conseil supérieur de santé à Constantinople, Commandeur des Ordres Impériaux du Lion et Soleil, de l'Osmanié et du Medjidié ;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves;

M. A. D. d'OLivEiRA Soares, Son Chargé d'affaires ad intérim en Italie ;

M. le Professeur J. Thomaz de Sousa-Martins, ancien Membre du Comité Central de santé, Professeur de pathologie générale, Commandeur de l'Ordre National de Saint- Jacques de l'Epée ;

CONFÉRENCE SANITAIRE INTERNATIONALE DE VENISE. 399 Sa Majesté le Roi de Roumanie;

M. A. E. Lahovary, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie, Commandeur de l'Ordre Royal de la Couronne etc. ;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ;

E. Alexandre Yonine, Son Conseiller privé et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Suisse ;

M. le Docteur Loukianow, Conseiller d'Etat actuel, Directeur de l'Institut Impérial de médecine expérimentale ;

Sa Majesté le Roi de Serbie ;

M. Milan Jovanovitch Batut, Professeur d'hygiène publique à la Faculté des Sciences de Belgrade ;

Le Conseil Fédéral Suisse ;

M. Gaston Carlin, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi d'Italie ;

M. le Dr. F. Sghmid, Directeur du Bureau sanitaire Fédéral Suisse ;

Lesquels ayant échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes touchant les régions contaminées de peste, ainsi qu'à l'égard des provenances de ces régions :

I. Sont adoptées les mesures indiquées et précisées dans le Règlement Sanitaire Général pour prévenir l'invasion de la propagation de la peste, annexé à la présente Convention, lequel a la même valeur que s'il y était incorporé ;

IL II sera recommandé aux autorités compétentes du Maroc d'appliquer, dans les ports de ce pays, des mesures en harmonie avec celles prévues dans le règlement sus-mentionné ;

lll. Les pays qui n'ont pas pris part à la Conférence ou qui n'ont pas signé la Convention, pourront y accéder sur leur demande.

Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement Royal d'Italie et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires;

IV. La présente Convention aura une durée de cinq ans, h compter de l'échange des ratifications. Elles sera renouvelée de cinq en cinq années, par tacite reconduction, à moins que l'une des Hautes Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets.

Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.

V. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de provoquer, par la voie diplomatique, les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'apporter à la Convention ou à son annexe.

La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Venise, en dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt-dix-sept.

Signé : [L. S.) V. Mùhlberg.

(Z. S.) Lehmann.

[L. S.) H. HuTzow.

{L. S.) SUZZARA.

{L. S.) Dr. DE KusY.

{L. S.) Ebner.

{L. S.) Chyzer.

[L. S.) Roediger.

(Z. S,) E. Beco.

[L. S.) Dr. Van Ermengem.

{L. S.) Comte de Baguer.

Pour les Docteurs Calvo et Sanudo, Baguer.

Signé : [L. S.) Camille Barrere.