L'état sanitaire du port de relâche

Art. 28. — Dans chaque port de relâche, le capitaine doit faire viser par l'autorité compétente la liste dressée en exécution de l'article 9.

Dans le cas où un pèlerin est débarqué en cours de voyage, le capitaine doit mentionner sur cette liste le débarquement en face du nom du pèlerin.

En cas d'embarquement, les personnes embarquées doivent être mentionnées sur cette liste conformément à l'article 9 et préalablement au visa nouveau que doit apposer l'autorité compétente.

Art. 29. — Le capitaine doit veiller à ce que toutes les opérations prophylactiques exécutées pendant le voyage

soient inscrites sur le livre de JDord. Ce livre est présenté par lui à Tautorité compétente du port d'arrivée.

Art. 30. — Le capitaine est tenu de payer la totalité des taxes sanitaires qui doivent être comprises dans le prix du billet.

Titre IV. — Pénalités.

Art. 31. — Tout capitaine convaincu de ne pas s'être conformé, pour la distribution de l'eau, des vivres ou du combustible, aux engagements pris par lui, sera passible d'une amende de 2 livres turques (1). Cette amende est perçue au profit du pèlerin qui aura été victime du manquement et qui établira qu'il a en vain réclamé l'exécution de l'engagement pris.

Art. 32. — Toute infraction à l'article 8 est punie d'une amende de 30 livres turques.

Art. 33. — Tout capitaine qui aurait commis ou qui aurait sciemment laissé commettre une fraude quelconque concernant la liste des pèlerins ou la patente sanitaire prévues à l'article 9, est passible d'une amende de 50 livres turques.

Art. 34. — Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9, 27 et 28, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.

Art. 35. — Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord plus de 100 pèlerins sans la présence d'un médecin commis sionné^ conformément aux prescriptions de l'article 4.1, est passible d'une amende de 300 livres turques.

Art. 36. — Tout capitainee convaincu d'avoir ou d'avoir eu à son bord un nombre de pèlerins supérieur à celui qu'il est autorisé à embarquer conformément aux prescriptions de l'article 9, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus.

Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins

(1) La livre turque vaut 22 fr. 50.

débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination.

Art. 37. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende de 20 livres turques par chaque pèlerin débarqué à tort.

Art. 38. — Toutes autres infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies d'une amende de 10 à 100 livres turques.

Art. 39. — Toute contravention constatée en cours de voyage est annotée sur la patente de santé, ainsi que sur la liste des pèlerins. L'autorité compétente en dresse procèsverbal pour le remettre à qui de droit.

Art. 40. — Dans les ports ottomans la contravention est établie et l'amende imposée par l'autorité compétente, conformément aux dispositions du chapitre v de la présente Convention.

Art. 41. — Tous les agents appelés à concourir à l'exécution de ce règlement sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays respectifs en cas de fautes commises par eux dans son application.

Art. 42. — Le présent règlement sera affiché dans la langue de la nationalité du navire et dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, en un endroit apparent et accessible, à bord de chaque navire transportant des pèlerins.

III. — Mesures à prendre pour prévenir Fimportation de la peste.