LES CONSEILS SANITAIRES DE L'ORIENT

Le rôle des Conseils internationaux qui siègent en Orient, l'un à Constantinople, l'autre à Alexandrie, peut acquérir au point de vue de la défense de l'Europe contre le choléra une importance telle que je crois utile de m'étendre sur ce sujet.

S 'on origine.

La création du « Conseil supérieur de santé », c'est son titre actuel, remonte aux dernières années du règne du sultan Mahmoud II. On a retrouvé, paraît-il, le texte turc du décret impérial.

Il s'agissait alors, avant tout, de combattre la peste orientale qui existait, à l'état endémique, sur plusieurs points de l'empire ottoman.

Sur les avis des chefs des missions étrangères à Constantinople, le sultan Mahmoud résolut de calquer, à peu près, les institutions sanitaires de son empire, sur celles qui régissaient alors les principaux Etats de l'Europe.

A cet effet, un conseil extraordinaire, composé des grands dignitaires, parmi lesquels figuraient trente des

principaux Ulémas, fut convoqué au mois de mars 1838 ; il y fut décidé qu'il serait organisé dans la capitale un système de quarantaine et de prophylaxie applicable à toutes les principales localités de l'empire ottoman.

A la suite de cette résolution, une commission de santé, présidée par Abdulahk-Effendi, kasaskier (grand juge) d'Anatolie et archiâtre de la cour impériale, fut instituée dans les premiers jours du mois d'avril 1838.

M. Bulard de Méru, médecin français, il était français mais non diplômé, qui faisait partie de cette commission, fut chargé de formuler le plan du système quarantenaire à adopter. Il arrivait d'Egypte où il avait assisté aux terribles épidémies de peste de 1834 et 1836 (1). Il s'était enfermé auparavant dans la tour de Léandre, près de Scutari, pour y soigner une vingtaine de pestiférés, sans succès d'ailleurs. Ces malheureux habitaient une vraie prison et manquaient du nécessaire. Il échoua également dans sa tentative d'organisation sanitaire et disparut.

L'institution, ou mieux la pratique d'une police sanitaire effective en Turquie, était alors pleine de difficultés ; il fallait compter avec les préjugés tirés de la religion musulmane, de la routine, de l'horreur des innovations, préjugés inhérents à l'esprit des vieux Turcs et des Ulémas ou dignitaires de la religion.

Le Koran ou Khoran, n'admet point, disait-on, la contagion ni la préservation de la peste; n'y est-il pas dit : c Fuir les maux que Dieu nous envoie, c'est prétendre être immortel », etc.? C'est pour combattre de semblables idées que fut publié, à la suite de la réunion précédemment mentionnée, un écrit en langue turque

(1) Voir son livre intitulé : De la peste orientale. Paris, 1839

dans la gazette dite Takvémi Vakiée, en date du 11 Séfer 1254 de l'hégire.

C'était une sorte de mandement destiné à dissiper les doutes des esprits timorés et fanatiques qui auraient pu voir, dans l'adoption des mesures quarantenaires inconnues jusque-là en pays musulman, une violation de la loi religieuse.

C'était une sorte de réfutation concluant à ce que le conseil des Ulémas, réuni à la Sublime-Porte, a déclaré que « de même que Dieu envoie les maux il peut les enlever, et qu'il n'y a rien de contraire à la divine Loi dans les efforts tentés pour les éloigner ».

Enfin il est dit que « tous ceux qui tenteraient de se soustraire aux dispositions exigées par la nouvelle institution sanitaire, seraient conduits devant les représentants de la Loi pour être châtiés avec la plus grande sévérité ».

Cette dernière menace du sultan Mahmoud était peutêtre ce qu'il y avait de plus clair aux yeux des Vieux- Turcs fanatiques.

Après l'échec de Bulard, lequel n'avait d'ailleurs que des opinions fort discutables sur ces matières, le gouvernement ottoman s'adressa à Vienne, qui lui envoya le docteur Minas, alors directeur de la quarantaine à Semlin sur le Danube ; il arriva à Constantinople dans le mois de juillet 1838.

C'est à cette date que fut créé le premier Conseil de santé à Constantinople : il fut composé d'un président musulman, d'un directeur, de cinq médecins européens et de délégués de plusieurs puissances étrangères.

Les membres du Conseil, le directeur et le président étaient nommés et rétribués par le gouvernement impérial. Le premier directeur du service des quarantaines

fut le docteur Minas qui, las des difficultés qu'il rencontrait, quitta Constantinople en novembre 1839.

Il fut remplacé le 10 janvier 1840 par un Français, M. L. Robert, qui n'était pas médecin. Il régularisa le service sanitaire, en combla les lacunes et le fit fonctionner tant bien que mal.

Il fut créé à la même époque à Constantinople, une intendance sanitaire compétente et tenant sous sa dépendance immédiate tous les offices de santé répartis dans les provinces de l'empire.

Le Conseil de santé et l'administration sanitaire avaient en effet établi des postes ou offices de santé, non seulement sur le littoral de la Turquie, dans les principaux ports, mais encore un assez grand nombre d'autres dans plusieurs villes de l'intérieur, là où l'existence endémique de la peste ou bien son apparition possible et éventuelle rendaient nécessaire la création d'offices de santé.

Les principaux centres de la population dans l'intérieur de la Turquie d'Europe, tels qu'Andrinople, Philippopoli, Silistrie, Choumla et les villes importantes situées près du Danube, en avaient été pourvus.

Il en avait été de même des villes les plus importantes de l'Anatolie; seules, la Syrie et la Palestine, alors au pouvoir de Méhémet-Ali n'en reçurent que plus tard, après 1840, quand ces provinces furent restituées au sultan de Constantinople.

C'est à cette époque que près de chaque principal office, on avait prudemment placé un agent turc appelé (( directeur de la quarantaine » ou « moudir », sorte de fonctionnaire devenu inutile aujourd'hui, mais alors indispensable pour assister le médecin sanitaire, pour présider à l'application des mesures de quarantaine contre la peste, mesures toujours difficilement acceptées, sou-

vent même repoussées par des populations fanatiques r ignorantes ou intéressées.

En effet, malgré le mandement impérial, malgré les ordres du gouvernement central aux autorités des provinces, malgré la présence des moudirs turcs, plus d'une fois les règlements ne furent pas appliqués.

Il y eut môme des actes de violence et des meurtres sur les médecins de quarantaine, plus spécialement exposés aux attaques des populations.

C'est ainsi qu'en 1841 le médecin de Pergame (Anatolie) faillit perdre la vie sous les attaques de quelques fanatiques et ne dut son salut qu'à une prompte fuite favorisée par le moudir.

A Spartaou Isbarta, au sud deSmyrne, une révolte due cette fois à la population chrétienne croyant ses intérêts menacés, força le médecin et les employés de cet office d'abandonner leur poste et de se réfugier à Gonstantinople.

La même annés 1841, 400 à 500 femmes mirent en danger la vie du directeur ou moudir de Varna, qui ne fut sauvé que par la fermeté des autorités.

Mais dans la ville d'Amasia, près de Samsoun, vilayet de Sivas, se passa, en juillet 1840, un événement plus tragique, l'assassinat du Dr Paldi, qui périt victime de son devoir. Ce meurtre fut, dit-on, sévèrement puni par le gouvernement.

On voit à quelles difficultés se heurtait l'institution de l'œuvre quarantenaire en Turquie.

La mort du grand sultan Mahmoud-Khan, le célèbre réformateur de l'empire, survenue le 1er juillet 1839, vint compromettre momentanément le sort des quarantaines.

Pendant quelque temps il n'y eut plus de réunion du Conseil de santé qui, sans être aboli, n'exista plus que de nom.

Ceux qui étaient chargés de diriger provisoirement le

service sanitaire, dénués de ressources et d'appui, ne pouvaient plus maintenir ce qui avait été acquis avec tant de peine.

Heureusement cet état de choses ne dura pas, grâce au rapide affermissement du sultan Abdul-Medjid. Alors le Conseil de santé, ayant repris ses fonctions, s'occupa activement de la réforme et des améliorations du service sanitaire. Dans cette tâche il reçut l'appui précieux du gouvernement impérial, qui approuva et fit exécuter ses projets d'amélioration.

C'est ainsi que le Conseil pût élargir ses attributions, les étendre de façon à obtenir une bonne organisation et un fonctionnement régulier des institutions sanitaires.

En 1840, le Conseil approuva et fit approuver par le gouvernement impérial un Règlement qui fut le premier imprimé en langue française et le premier document organique sur le service des quarantaines.

Il est très difficile de se procurer des renseignements de quelque précision sur les actes du Conseil et de l'administration de santé de Constantinople pendant les deux ou trois premières années de leur existence. Les archives de l'administration ne possèdent la collection des procès-verbaux des séances du conseil que depuis le 10 février 1840.

Ces séances étaient hebdomadaires comme elles le sont actuellement, et dès l'origine les protocoles en étaient rédigés en langue française, comme ils le sont encore aujourd'hui.

Les procès-verbaux de l'année 1840 ne sont signés qu'à partir de la 35° séance, à la date du 28 août 1840.

On y lit les signatures suivantes : Dr Dickson, aujourd'hui encore délégué d'Angleterre au Conseil; Robert, directeur des quarantaines ; Dr Laval, médecin de la

Faculté de Paris, qui fut plus tard l'inspecteur général du service ; Dr Marchand, d'origine française, qui fut plus tard l'intendant sanitaire du port de Constantinople ; docteurs Davoud-Oglou, Herman, tous médecins ou agents fonctionnaires attachés au service sanitaire ottoman et rétribués en cette qualité.

On y voit aussi les signatures de quelques délégués des puissances : Raad, délégué d'Autriche; Chabert, délégué d'Angleterre; Bosgrowich, délégué de Prusse ; Yandina, délégué de Grèce ; sans doute tous drogmans ou attachés de légations.

Les procès-verbaux suivants portent les signatures en turc du président du Conseil et de quelques membres musulmans, du directeur, du secrétaire, de quelques médecins délégués étrangers, notamment du Dr Pezzoni, délégué de Russie ; de Bosgrowich, délégué de Sardaigne, etc.

Il semble que les choses marchaient assez bien et d'un commun accord dans le Conseil de santé jusqu'en 1844.

A cette date, à propos d'un incident survenu entre la Porte et les délégués des puissances, on lit dans le procès-verbal de la séance du 3 septembre 1844 :

« Le Président donne communication d'une note du Pacha président chef de l'administration sanitaire ainsi conçue :

« 1° Son Excellence ne reconnaît pas au Conseil de » santé le droit exclusif de décider en matière sanitaire, » droit dont elle a été elle-même investie par Sa Hautesse.

» 2° Son Excellence annonce que MM. les délégués » n'avaient été invités à assister que provisoirement au » Conseil, seulement pour rédiger et approuver les règle- » ments sanitaires ; qu'ainsi, maintenant que ces règle- » ments sont sanctionnés tant par la Sublime-Porte que

» par les Légations, ce sont seulement les employés du » gouvernement, représentant l'administration, que Son » Altesse reconnaît comme intéressés à prendre part à » Tadministion des affaires. »

» Après lecture de cette pièce, dont ils demandent une copie identique, MM. les délégués jugent à propos de se retirer.

» Mais l'incident dont il s'agit dut être aplani, car, au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1841, on lit ce qui suit :

« MM. les délégués de France et d'Angleterre sont présents à cette séance. Ils communiquent au Conseil une note par laquelle la Sublime-Porte reconnaît au Conseil e droit exclusif de nommer les employés et les médecins sanitaires, sauf le droit d'approbation ou de véto qu'elle se réserve ».

Dans le procès-verbal de la même séance, il est dit : « M. Pisani, délégué d'Angleterre, communique au Conseil une note officielle que lui a transmise l'ambassadeur d'Angleterre et aux termes de laquelle S. E. Rifaat- Pacha, ministre des affaires étrangères, a déclaré que le Conseil est formellement autorisé à discuter et à décider, à la pluralité des voix, non seulement tout ce qui regarde le personnel des employés et des médecins de la quarantaine, mais aussi tous les points qui concernent et peuvent intéresser le service sanitaire (1). »

Ces déclarations paraissent nettement trancher la question de compétence du Conseil de santé en tout ce qui concerne les affaires du service sanitaire et quarantenaire.

(I) Je dois ces renseignements à M. le docteur Mahé, médecin sanitaire de France, qui a pu consulter les archives sanitaires de Constantinople. Je suis heureux de l'en remercier.

Durant les longues années qui suivirent, il ne semble pas s'être élevé de difficultés réelles et sérieuses, entre la Sublime-Porte et les Légations, au sujet des attributions reconnues au Conseil de santé qui, un peu plus tard, reçut le titre de « Conseil supérieur de santé de l'Empire ottoman ».

La France s'y faisait représenter par un drogman ou par un attaché quelconque, ou parfois par un médecin français. A l'arrivée de Fauvel, le 16 décembre 1847, en qualité de médecin sanitaire de France a Constantinople, poste de nouvelle création, le délégué titulaire au Conseil était M. de Caldavène, remplacé provisoirement par le docteur Vérollot, médecin de l'hôpital français.

Fauvel fut accrédité par l'ambassade de France à titre de délégué près le Conseil, dont il fut un des membres les plus influents jusqu'au 6 février 1867, date de son départ pour aller occuper à Paris le poste d'inspecteur général.

Je n'ai pas à rappeler ici les éminents services qu'il rendit, pendant près de vingt ans, à l'organisation, à la régularisation et au fonctionnement du service sanitaire ottoman. Sâ parole autorisée, et au besoin appuyée par l'ambassade française, était écoutée par le Conseil et par la Porte (1).

A Fauvel succéda en 1867 le docteur Marroin, actuellement directeur du service de santé de Marseille, lequel prit aussi une large part aux travaux du Conseil supérieur de santé de Constantinople pendant onze ans, jusqu'au mois de novembre 1877.

Enfin, le 9 février 1878, M. le docteur Mahé fut appelé à

(I) Voir à ce sujet plusieurs rapports publiés dans le Recueil des actes du Comité consultatif d'hygiène publique de France.

Constantinople comme médecin sanitaire, et membre du Conseil de santé. On sait avec quelle distinction M. Mahé s'acquitte de ses importantes et délicates fonctions.

Jusqu'ici et depuis près de quarante-cinq ans, à travers les vicissitudes qu'ont traversées la politique et l'influence de la France à Constantinople, le rôle de son délégué au Conseil de santé de Turquie a été toujours prépondérant. Sa parole et ses avis ont été généralement bien accueillis par la majorité des membres du Conseil comme par la Sublime-Porte. C'est, en effet, que l'Institution sanitaire ottomane est une création due avant tout à l'influence française.

Je dirai plus loin comment la peste endémique s'éteignit en Turquie vers la fin de l'année 1841 ou le commencement de 1842. Mais en 1854-1856 survint la guerre <le Crimée, ainsi que d'autres événements, qui révélèrent la faiblesse et les multiples défauts du mécanisme et du personnel du service sanitaire ottoman.

Bien que nommés, ou mieux agréés par le Conseil supérieur de santé sur la présentation de l'administration, les employés étaient la plupart du temps insuffisants. Les médecins, ou soi-disant tels, notamment, ne possédaient qu'une instruction et des aptitudes professionnelles contestables ou au moins fort incomplètes.

D'un autre côté leur position d'agents sanitaires les plaçait sans doute sous la direction de l'administration sanitaire, mais ils dépendaient aussi des autorités locales et provinciales qui ne les rétribuaient que fort irrégulièrement. Le service sanitaire était alors exclusivement à la charge du Trésor de l'État ottoman, qui n'avait, pour faire face à cette dépense, que la perception, sans doute irrégulièrement versée dans les caisses, des taxes sani-

taires autorisées par les puissances et reconnues comme notablement insuffisantes à l'entretien d'un bon service. Cet état de choses n'avait pas échappé à l'attention de Fauvel qui en fit la critique dans maints rapports adressés au gouvernement français.

La Conférence internationale de Constantinople, à laquelle Fauvel prit une part prépondérante, avait servi à mettre en relief les désiderata nombreux de l'Institution sanitaire de la Turquie ainsi que l'opportunité d'une amélioration des taxes sanitaires destinées à défrayer convenablement le service.

Plusieurs délibérations du Conseil sur ce sujet, des projets élaborés par quelques-uns de ses membres à diverses époques, notamment par Fauvel, avaient préparé le terrain à une réforme mûrie.

Mais c'est seulement en 1868 que se réunit à Constantinople une « Commission mixte » chargée de reviser les tarifs sanitaires ottomans. Elle se composait de deux membres représentant le gouvernement turc, des délégués des treize puissances intéressées, onze puissances européennes, la Perse et les Etats-Unis d'Amérique, et avait pour mission d'élaborer un projet de tarif spécial de taxes sanitaires à percevoir dans l'empire, sur les navires étrangers comme sur la marine ottomane, ainsi que sur les pèlerins du Hedjaz et de la frontière turcopersane, afin d'assurer les frais nécessaires à l'entretien régulier des Institutions sanitaires de la Turquie.

Si je rappelle ici cet acte important, c'est que la plus grande participation y fut due aux délégués étrangers du Conseil de santé, qui furent désignés par les puissances pour les représenter à la commission de revision des tarifs sanitaires.

Le travail de la Commission mixte, terminé en 1870,

ne reçut l'approbation de la Porte et des puissances qu'en 1871 . C'est, à proprement parler, une véritable Convention internationale concernant le service sanitaire et quarantenaire de la Turquie, en vertu de laquelle il était concédé à la Sublime-Porte le droit de percevoir des taxes sanitaires à peu près égales à celles perçues depuis longtemps sur la navigation par les gouvernements européens.

La Convention avait une portée plus grande ; par les délibérations de la Commission qui l'avait formulée, et par les conclusions pratiquestrui en découlent, elle devenait désormais la base principale de l'organisation d'un service sanitaire définitif dont les ressources d'entretien étaient assurées à l'avenir.

Il était particulièrement stipulé que les sommes provenant des taxes sanitaires seraient consacrées, à l'exclusion de toute autre affectation, à l'entretien des services sanitaires de la Turquie sous le contrôle du Conseil de santé qui, seul, avait la charge de gérer les fonds sanitaires. v

Dans la Convention se trouvaient aussi renouvelées et mieux définies les attributions dévolues au Conseil supérieur de santé, lequel devenait, à partir de ce moment, une institution pourvue d'un caractère vraiment international.

Avant, et au moment de la réunion de la Commission mixte de revision des tarifs, le Conseil était, depuis environ vingt-cinq ans qu'il fonctionnait sans trop de difficultés, composé de la façon suivante :

Un vice-président représentait le Pacha président, ministre des affaires étrangères, qui porte aussi le nom de ministre des quarantaines;

Sept membres ottomans, au nombre desquels était

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compris l'inspecteur général du service; le secrétaire du Conseil n'avait pas le titre de membre ;

Au total: huit membres ottomans rétribués sur les fonds sanitaires par le gouvernement.

En outre, treize délégués des puissances faisaient partie du Conseil avec voix délibérative et pouvoirs égaux à ceux des membres ottomans; ils représentaient les six grandes puissances d'Europe, la Grèce, l'Espagne, la Hollande, la Belgique, la Suède et la Norvège; l'Amérique et la Perse avaient aussi chacune un représentant.

L'assemblée était donc composée de vingt et un membres; les délibérations étaient prises à la majorité des voix.

Dans la Commission mixte de 1868-1870, et à propos de la discussion sur la fixation des cadres du personnel des employés et fonctionnaires du service sanitaire, on examina la question du traitement des huit membres ottomans, dont la plupart n'étaient pas médecins.

Il fut reconnu que le nombre de ces fonctionnaires était trop grand et leur traitement trop élevé ; il fut convenu que le chiffre des membres ottomans, y compris le vice-président et l'inspecteur général, devrait être ramené à six au plus. Cependant on finit, sur les instances de la Sublime-Porte, par respecter le statu quo.

Il me suffira, pour bien préciser les points déjà traités antérieurement, de citer quelques-unes des conclusions du travail de la Commission mixte, au sujet des attributions qui étaient reconnues au Conseil, d'un commun accord par la Porte et par les puissances, dans l'acte de la convention finale, au paragraphe 2 du rapport final : « Dans l'état présent de son développement, le service des quarantaines se compose d'une administration cen-

CONSEIL SUPÉRIEUR DE CONSTANTINOPLE. 3o3

traie et d'un Conseil de santé, tel qu'il a été dit ci-dessus, de 62 postes, etc. »

la page 3 du même rapport : « Il a été établi que le Conseil de santé, qui par sa constitution, représente les intérêts de tous les contribuables, a la gestion des fonds, recettes et dépenses du service, sous le contrôle du gouvernement ottoman, auquel il en est rendu compte à des intervalles délimités. »

En 1875, une seconde Commission mixte de revision des tarifs sanitaires ottomans, maintenait le même taux des tarifs. Elle se borna à peu près à renouveler les conclusions de la Convention de 1870-1874.

Cependant au cours des séances, un délégué, celui d'Autriche-Hongrie, crut devoir indiquer l'opportunité d'un règlement spécial fixant les attributions exactes du Conseil de santé, de manière à les mettre en dehors de toute contestation.

C'était d'ailleurs ce que demandaient la plupart des délégués. Le représentant le plus autorisé de la Porte, le docteur Bartoletti, inspecteur général du service, répondit en ces termes :

« En l'absence d'un règlement formulé, il existe des engagements consacrés d'abord par une ordonnance datant de la fondation du Conseil et qui sont confirmés dans la pratique par la tradition non interrompue d'une longue série d'années. Ce fait, qui remonte à la fondation de l'Institution des quarantaines dans l'Empire, le gouvernement ottoman ne l'a jamais mis en doute, ni n'a jamais contesté les prérogatives du Conseil.

» Au contraire, toutes les affaires sanitaires lui sont déférées et les résolutions prises dans son sein, sont exécutées sans contestation aucune. Vous en êtes témoins pour la plupart, dit Bartoletti Effendi. Il est même arrivé Proust. — Choléra. 23

plus d'une fois que les déclarations conformes à ce principe ont eu lieu au nom du gouvernement dans le Conseil de santé, déclarations qui ont fait l'objet de communications aux missions des puissances. Ces actes sont consignés aux archives. Ils sont à la disposition de ceux qui voudront en prendre connaissance. »

L'incident fut clos par la motion suivante : « La Commission exprime à l'unanimité le vœu qu'il soit élaboré un règlement basé sur les traditions et sur les attributions qui sont reconnues par la Sublime -Porte au Conseil de santé. »

Mais rien depuis n'a été fait dans ce sens, et il y aura lieu de revenir sur cette question, à propos de la nouvelle Convention des tarifs sanitaires.

L'article 5 du rapport de la commission mixte de 1875- 1876 dit : « La gestion des fonds, recettes, dépenses et réformes, est exclusivement confiée au Conseil de santé et la nomination des comptables et du Mouhassébedji (contrôleur des comptes) lui est réservée de droit, comme, du reste, cela s'est pratiqué de tout temps à l'égard des autres employés de l'administration sanitaire. »

Notons que dans l'intervalle de la première à la seconde commission mixte, de 1871 à 1876, le nombre des membres ottomans du Conseil de santé était tombé à sept, chiffre qui fut confirmé par la troisième commission, dont il me reste à dire deux mots, en ne m'occupant exclusivement que de ce qui a trait au Conseil de santé.

Réunie en 1881, elle ne termina ses travaux qu'en 1883, et ses conclusions ne furent approuvées par la Porte et parles puissances qu'au mois de juin 1884. En principe, le travail de la troisième commission mixte maintenait les prérogatives et attributions du Conseil de santé en matière financière et sanitaire, et en ce qui touche la no-

mination des employés, la gestion des fonds et les décisions définitives du Conseil sur les questions quarantenaires.

La troisième commission s'efforça d'élargir l'œuvre des deux premières. Tout en maintenant le taux des tarifs sanitaires, elle porta son attention sur les réformes qui pouvaient être réalisées.

Elle chargea le Conseil de santé de contrôler lui-même la gestion des fonds sanitaires ; elle indiqua un système de comptabilité régulière ; surtout elle créa des commissions devant être élues par le Conseil lui-même, dites commissions du personnel, de discipline, des finances, de la caisse des pensions de retraite, commissions chargées d'étudier toutes les questions spéciales afférentes aux diverses sections du service, afin d'en soumettre les solutions motivées à l'approbation du Conseil de santé. Elle rédigea, ou fit rédiger par le Conseil de santé, des règlements sur les diverses branches du service. Enfin, elle développa les principes fondamentaux des Institutions sanitaires de la Turquie, en leur imprimant, de plus en plus, un caractère vraiment international.

Malheureusement, l'œuvre qu'elle remit à la Sublime- Porte et aux puissances rencontra plus tard l'opposition systématique du gouvernement impérial.

Cette hostilité, d'abord latente, éclata en 1884, à propos de mesures de quarantaine en Turquie, contre les provenances d'Europe et surtout contre les provenances de France, où le choléra était apparu pendant l'été.

C'est alors que le gouvernement ottoman, s'écartant pour la première fois depuis 1844 de sa règle de conduite et des engagements solennels résultant de ses déclarations répétées, ainsi que de clauses des Conventions sanitaires intervenues encore tout récemment entre lui et les

chefs des missions étrangères, se refusa à se conformer aux décisions du Conseil de santé en matière de quarantaines.

Sous la pression des événements et des iradés impériaux, le Conseil avait, pour la première fois, autorisé contre les provenances françaises en Turquie, une quarantaine extraordinaire de douze jours, contrairement au règlement de 1867 sur le choléra, lequel règlement ne porte le maximum de la quarantaine qu'à dix jours. Cette augmentation exceptionnelle fut cependant loin de contenter le grand vizir qui aurait voulu le porter à quinze, vingt jours, ou plus.

Dans une note verbale circulaire adressée aux chefs des missions étrangères, en date du 29 juillet 1884, S. E. le ministre des affaires étrangères de la Sublime-Porte, se basant, disait-il, « sur ce que les mesures édictées par le Conseil de santé paraissaient insuffisantes à la Sublime-Porte, pour empêcher l'importation du choléra d'Europe en Turquie, déclarait que le gouvernement impérial, usant de son droit naturel, proposait l'adoption de mesures beaucoup plus rigoureuses, dont la durée eût été au minimum de quinze jours contre les provenances des pays infectés.

C'est alors aussi, et en vue de faire sanctionner de pareilles propositions par le Conseil de santé, que S. A. le grand vizir Saïd Pacha entreprit de modifier la composition de cette assemblée en y introduisant d'autorité sept nouveaux membres ottomans pris parmi les médecins militaires de l'empire.

Je rappellerai que l'entente et l'opposition formelle des chefs des missions à cette sorte de coup d'Etat, suffit pour écarter ce danger qui menaçait l'existence même du Conseil de santé, devenu, depuis la Convention des tarifs sanitaires, une institution internationale.

Ainsi fut sauvegardée, pour la seconde fois, l'indépendance du Conseil de santé.

Cependant, malgré l'insuccès de la tentative de faire entrer au Conseil les sept médecins militaires ottomans, cette tentative eut des conséquences regrettables dans le fonctionnement des quarantaines. Le gouvernement avait, en effet, ordonné aux administrations de la guerre et de la douane de s'ingérer dans les affaires du service de santé, partout où ces administrations avaient des agents. ^

En un mot, sous l'impulsion du grand vizir Saïd Pacha, le gouvernement ottoman avait rompu avec la tradition presque demi-séculaire, il n'avait pas rempli ses engagements résultant des conventions internationales sanitaires, il avait essayé de contester ou d'anéantir les attributions indépendantes et privilégiées accordées au Conseil supérieur et international de santé.

Mais il avait échoué, et les prérogatives nécessaires au Conseil de santé ne sortaient de cette épreuve que mieux affermies.

Cependant, cette tentative ne doit pas être oubliée, et il est à désirer que, dans la prochaine Convention des tarifs sanitaires, il soit nettement formulé que le Conseil est seul maître des décisions à prendre et à exécuter en matière sanitaire et quarantenaire dans l'empire ottoman, pour tout ce qui concerne la prophylaxie des trois maladies pestilentielles exotiques.