INTRODUCTION

Le propos de cette thèse n’est pas d'apporter un com mentaire aux règles commerciales de la Bourse de Commerce, bien moins encore d’instituer une polémique à l’encontre des organismes du Marché. Au surplus, ces organismes ont, en l’espace de quelques années, connu des transformations si profondes que leurs mouvements désarment la critique. Avant même que la flèche soit parvenue au but, le but n’existe plus et l'arme viendrait frapper l'institution nouvelle dont l’archer voulait hâter l'avènement !

I nous a paru plus opportun, plus utile peut-être, de rapporter au contraire très objectivement le récit des événements qui ont provoqué à la Bourse de Commerce cet état de transformations permanentes, ce bouleversement qui n’est que la poursuite d’un ordre nouveau.

Les réformes de la Bourse de Commerce sont particulièrement intéressantes parce qu’elles ont été dictées par un souci évident de défense de lintérêt public.

Pendant des années, le libéralisme avait triomphé sur

LENS les différents marchés. On les disait réglementés, mais leurs Règlements étaient dus à l'initiative privée des commerçants qui, pour la commodité de leurs opérations, se les étaient librement imposés.

Et voici que, sous la pression de l’opinion publique, et plus particulièrement de l’opinion agricole, l'Administration qui, si longtemps, n’avait répondu que de la Police de la Bourse, s’est aperçue des incidences périlleuses que présentait le développement du marché sur l’économie du Pays.

L’indication des cours, leur tendance à la baisse ou à la hausse sont en effet anxieusemeent suivies par les campagnes.

Baromètre du climat agricole, la Bourse, presque malgré elle, a acquis l’autorité d’un Service Public.

Il convenait d'adapter l’organe à sa nouvelle fonction.

Mais le problème n'était pas simple. La Bourse ne joue en effet qu’indirectement, par la valeur de ses indications, le rôle d’un Service Public. En fait, elle n’est que la réunion de commerçants et d’opérateurs qu’animent seuls des soucis d’intérêt privé. |

C’est donc dans une institution relevant exclusivement du Droit Privé, tant par son origine que par l’exercice de son activité, qu’il fallait intégrer la règle de Droit Public.

Ce conflit de tendances paraissait particulièrement difficile à résoudre dans l’activité du professionnel qui a fondé le marché réglementé et en est demeuré l’agent : le commissionnaire, à la Bourse des Marchandises, se cantonnant dans des attributions strictement commerciales, ne visait qu’à assortir l’offre et la demande, ou à mener à bien son négoce personnel.

De quelle façon le conflit a-t-il pu s’affirmer ? Comment les Pouvoirs s Publics, après plusieurs tentatives, J’ont-ils résolu ? Quelles conclusions peut-on tirer Fe l'examen critique des institutions actuelles ? C’est à | réponse de ces différentes questions que voudrait s’essayer le pe ouvrage.

TE TA LE e N En e OA EME LES

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