Décret du 5 octobre, Lois, XI

4. Des citoyens sont appelés pour remplacer volontairement les gend rmes nationaux qui partent aux frontières ; mais sous réserve de pouvoir’ produire un certificat de civisme. (Décret du 11 octobre, Lois, XI, 283).

Pache dans une circulaire, détaillera exactement, au début de novembre, Ds conditions dans lesquelles doivent s'effectuer ces remplacements. A. G.