Décret du 9 octobre, Moniteur, XIV
4. Décret du 9 octobre, Lois, XI, 279.
5. Il é rit le 23 octobre au citoyen Grandchamp directeur de l'artillerie à Metz (A. G.) : «je prends possession de la place pénible à laquelle j'af été appelé. Mon premier soin est de vous prévenir. Mon zèle à correspondre avec vous sur tout ce qui intéressera la République, prouvera à mes concitoyens mes efforts pour justifier leur choix. »
6, Décret du 31 octobre, Lois, XI, 288.
les ordres du législateur. Une circulaire invite les directions d’artillerie à hâter l'envoi de ces armes (1), tandis que les manufactures sont avisées (2), qu’elles recevront « tous les fusils et pistolets défectueux et toutes les pièces de ces armes, qui se trouvent dans les magasins de ces directions » et qu’elles devront les réparer promptement.
Si le ministre se contente provisoirement de ces mesures de détail relatives à l'armement, par contre, pour le service des subsistances, il va être amené à modifier profondément les errements de ses prédécesseurs et à créer le « directoire des achats ». Cette partie de son œuvre lui est proprement personnelle et va provoquer les plus violentes critiques.
Etait-il réellement nécessaire d'innover en cette matière en novembre 1792 ?
Depuis la révolution, ladministration militaire avait vu s’anéantir successivement toutes les autorités d’ancien régime avec lesquelles elle correspondait. Elle leur avait succédé peu à peu dans leurs fonctions, acquérant ainsi comme par prescription, différentes branches d’ordre administratif qui lui avaient été dévolues, par suite de la nécessité absolue de les confier à la seule administration capable de les régir. Elle s'était ainsi trouvée investie d’une multitude de fonctions (3).
Sous l’ancien régime, en effet, les intendances d'armée étaient chargées d’opéreret de surveiller l’approvisionnement des troupes. Elles étaient assistées par d’autres autorités, telles que les intendances de province, qui y coopéraient plus ou moins directement. Les commissaires des guerres, alors employés sous les ordres des intendants,avaient été depuis, chargés de les remplacer et s’étaient vu adjoindre en outre,le contrôle des administrations des vivres, transports, fourrages, hôpitaux militaires, autrefois entreprises, devenues depuis régies nationales, chargées de leur côté d’assurer l'ensemble des fournitures.
C’est ainsi qu’au début de la campagne de 1792, l’approvisionne. ment et les transports relatifs aux armées, appartenaient encore à une administration dépendant du département de l’intérieur, la régie « des étapes et convois militaires ».
Celle-e1 ne tarde pas à donner de graves mécomptes ; aussi la
1. Circulaire du ministre de la guerre aux directions d'artillerie, 5 novembre, A. G. )
2. Circulaire du ministre de la Guerre aux manufactures d’armes, novembre 1792, A. G.
3. Rapport général sur l'administration de l’armée fait au comité de. Salut Public par J. Bornier, commissaire ordonnateur général à l’armée du Nord, avril 1793, A. G. 1
Législative décide-t-elle (1), que cette régie passera le 1er juillet au département de la guerre, chargé d'autoriser, après les avoir approuvés, les marchés particuliers qu’il croira nécessaire de passer.
Bientôt, des marchés de fournitures interviennent avec des entreprises privées, pour assurer les subsistances et les charrois de l’armée.
Pour les charrois, Servan signe après le 10 août, trois traités avec la compagnie Masson-d’Espagnac, qui devient « entrepreneur des charrois de toutes les armées de Ia République ». Le système paraît donner des résultats satisfaisants. [l est complété au début d'octobre (2), par la création d’un pare de voitures, attaché à chaque armée, qui régularise le service et évite de lever chaque jour sur le pays les moyens indispensables.
Dumouriez s’en déclare fort satisfait (3).
Pour les subsistances, elles sont assurées par la compagnie dite « administration des subsistances militaires » ou compagnie Doumerc. Celle-ci est dirigée par des administrateurs actifs, qui s’ingénient à rassembler les vivres, sans trop hausser les prix et inspirent assez de confiance, pour trouver des marchés abondamment fournis. Aussi, Biron vante-t il leur zèle et leurs bons services (4) et Dumouriez déclare, après sa campagne d’Argonne « je dois leur rendre justice, c’est à leurs soins qu’on doit la bonne santé du soldat (3) ». :
Mais Pache ne partage pas cet avis. Il arrive au ministère fort mal disposé envers les fournisseurs. D'abord, il les juge animés d’un esprit hostile au nouveau régime et de ce fait peu disposés à accomplir consciencieusement leur service (5) ; il les croit malhonnôtes et disposés à abuser des facilités qu’ils ont à frauder les pouvoirs publics (6) ; de plus, il estime défectueux un système
: 1. Loi relative au service des étapes et convois militaires, 1e juillet 1192, FLOIS MAX ECS:
2. Règlement particulier concernant les chevaux de peloton à la suite des armées de la République, octobre 1792, ibid., XI, 235.
3. Discours de Doumouriez à la séance du 12 octobre, Moniteur du 13, CIN OS |
4. Mémoire de Biron au conseil exécutif. A. N. A.F.I I, 9 ; 1er rapport ‘41.
5, Hassenfratz flétrit aux jacobins «la conduite honteuse » des administrateurs des subsistances militaires. Il déclare qu’il en purgera l’armée comme il en a purgé les bureaux. Journal des Jacobins, séances des 3 déc., et 23 janvier 1793.
6. 11 les accuse .à la Convention le 2 novembre. Il a refusé, déclare-t-il, de payer aux administrateurs des vivres, environ 1.700.000 livres de numéraire, parce qu'ils n’ont pas voulu rendre des comptes à son prédécesseur, C’est que sans doute, leurs comptes sont obscurs. Ils ont violé la loi du 29 juin, portant qu'il ne sera pas fourni de numéraire pour lesfournitures de l’intérieur. Séance du 2 novembre, Moniteur du 3, XIV, 370.
Il convient de remarquer, que les administrateurs protestent contre ces accusations le 5 novembre. Moniteur, supplément au n° du 16, XIV, 485.
qui permet à chaque armée d'autoriser ses fournisseurs à traiter individuellement.
Au lieu de laisser tant de commerçants peu délicats réaliser de douteux profits, en tous cas faire hausser les prix par l'effet de la concurrence, ne vaut-il pas mieux former un comité unique et responsable, de quelques individus, chargé de centraliser les achats pour le compte de la République ?
Tel est l’avis du ministre, qui ne va pas craindre d’entreprendre une réorganisation complète de l'administration militaire,dans des circonstances particulièrement difficiles, qui vont d’avance vouer à l’insuccès un si louable effort.
Soutenu par Clavière, lui-même d'accord avec Cambon (rapporteur habituel du comité des finances), il décide le conseil exécutif à créer, le 5 novembre, un « directoire des achats », ou « comité central des achats». Les trois ministres de la guerre, de la marine, de l’intérieur, chargent ce comité d’acheter toutes les subsistances nécessaires à la république ; c’est-à-dire aux armées, à la marine et aux villes. Donc, au lieu de conclure les marchés sur place, le comité centralisera les fournitures à Paris, d’où il les expédiera là où besoin sera. Il entrera en service le 1er janvier 1793. Pache estime, grâce à cette direction unique, subvenir efficacement et économiquement à la subsistance des troupes (1). |
Le comité des achats se compose de trois membres : Bidermann, Max Berr et Cousin, nommés le premier par Pache, le second par Monge, le troisième par Roland.
Cousin, professeur au collège de France, donne sa démission dès le 9 novembre. Il est remplacé par un nommé Lebrun. Bidermann est un banquier genevois, associé, puis protégé de Clavière ; Max Berr est un Juif de Strasbourg (2). Ces deux derniers vont diriger le directoire des achats.
Le 6 novembre, le ministre donne ordre à l'administration des subsistances militaires, de cesser sur le champ toutes ses opérations et de faire connaître les ordres des commissions en cours, au comité central (3). Puis, il envoie plusieurs lettres successives à la compagnie Doumere, en l’invitant à remettre ses caisses à la Trésorerie nationale, à ne plus faire aucun achat, à ne plus tirer de lettres de change, à ne plus même donner de récépissés comp-
1. Pour la création et la composition du comité des achats, voir : rapport envoyé-le 22 thermidor an III au comité de sureté générale, sur l’adminis- Ar mes la que ER le So Pache (A. Sée, op. cit., 49) ; Ternaux, op. cit, V. 53e ; 86; Chuquet, op. cit, IV, 150 ; i À ARR ae à quet, op » 150 ; Thiers, Révolution,
2. Dumou jez prétend qu'il était le fils d’un homme connu par ses friponneries pendant la guerre de 7 ans, Dumouriez, Mémoires, III, 199.
3. Rapport du 22 thermidor an III au comité de sureté générale, op. cit,
tables. 11 défend en outre aux commissaires des guerres, d'accepter aucune soumission, de passer aucun marché, de commander aucune livraison, sous quelque motif que ce soit (1).
Pour assurer plus complètement l’exécution de ces ordres, Pache fait enlever le 10 novembre, par les agents de la trésorerie, la caisse de ladministration des subsistances. Celle-ci se trouve ainsi désormais hors d’état d'acheter.
Nous verrons bientôt la conséquence désastreuse de la brusque interruption de ses opérations, au moment où elles sont le plus nécessaires.