I]; -— PACHE ET LE COMITÉ DE LA GUERRE

Le comité, qui se subordonne chaque jour davantage le ministre, est amené à s'occuper des questions les plus diverses, relatives au département de la guerre et même à la conduite générale des opérations.

Nous avons vu, au chapitre précédent, le comité de la guerre empiéter chaque jour davantage sur les pouvoirs du ministre, en traitant d’abord à un point de vue strictement législatif les questions relatives à son département; puis en surveillant, contrôlant, même ordonnant des mesures de simple exécution,appartenant au premier chef à l'exécutif. C’est ainsi, qu'après avoir fait voter par Ja Convention un décret sur la nomination aux emplois militaires, laissée dorénavent au seul ministre de la guerre (1), le comité va se faire saisir par Pacñe, d’un projet de création d’un neuvième commandant d'armée (2); puis s’occupera de la dissolution des volontaires nationaux demeurés à Paris et non encore organisés (3), de l'exécution de marchés d'armes (4), etc.

Le ton général de la correspondance du comité avec le ministre, relativement à ces divers objets, marque bien la sujétion dans laquelle est tenu ce dernier (5).

1. Décret sur la nomination aux emplois militaires, 8 novembre,Lois, XI, 1289;

2. Pache demande cette création à la Convention le 7 novembre, Moniteur, XIV, 420. L'assemblée renvoie la question au comité de la guerre, .Pache signale ces démarches à Dumouriez (Correspondance, 89).

3. Séance du comité de la guerre du 8 novembre, À. N., R. 92, À. F,, II, 14.

4. Séance du comité de la guerre des 17 et 24 novembre, A. N., ibid.

5. C’est ainsi que le ministre écrit : «je prie donc le comité de presser une décision de la Convention nationale sur la création de 2 compagnies comme je le lui ai demandé, » (Pache au comité de la guerre, 9 novembre, A. G.) et que le comité lui mande : « votre intention citoyen ministre, est sans doute que ces troupes (il s’agit de 2 bataillons à embarquer à Lorient) seront embarquées sans délai: le comité de la guerre me charge à vous inviter à peser ces motifs et d'examiner dans votre sagesse, s’il ne serait pas

H. Libermann . 14

Notons d’ailleurs, que l’assemblée appuie de son autorité les empiétements de son comité sur le département de la guerre. Par exemple, quand la ville de Nice dénonce à la Convention les attentats commis par des généraux de l’armée du Var contre les propriétés (1),c’est le comité de la guerre et non le ministre, qui est chargé de rapporter sur l'affaire et comme il conclut à l'envoi de commissaires (2), l'assemblée adopte cette mesure (3), qui a pour effet de faire contrôler par le comité les actes de l'exécutif, seul responsable de ses commandants d'armée.

À la fin de novembre, le comité de la guerre décide de s’attri- ‘buer un droit de regard sur les opérations : une fois par semaine, le ministre devra rendre compte de notre situation militaire (4). Il est ainsi amené tout naturellement à participer à la conduite générale de la guerre. |

Le 2 décembre, Custine lui envoie directement la copie de son plan de campagne et une dénonciation contre Van Helden, le malheureux défenseur de Francfort (5). Le comité invite aussitôt le ministre à venir se concerter avec li, vu « les circonstances difficiles », dans lesquelles se trouve ce général (6).

Quelques jours plus tard, quand le représentant Camus sera envoyé à Paris par ses collègues, les commissaires à l’armée de Belgique et que Thouvenot. chef d'état-major de Dumouriez, qui l'accompagne, défendra les vues de son général sur l'invasion de la Hollande, la question sera soumise au comité (7), qui en discutera dans sa séance du 13 décembre (8).

Toutefois. l’activité du comité au cours de cette période, va être principalement absorbée à rassembler les éléments d’une difficultueuse enquête sur les opérations du directoire des achats, enquête dont nous verrons le détail au chapitre suivant.

plus convenable de pourvoir aux besoins de cette troupe d'une manière plus prompte et par les moyens qui sont déjà à votre disposition. » (Letourneur, président du comité de la guerre à Pache, 29 novembre, A. G.). Séance à la Convention, 18 novembre, Moniteur, XIV, 509. L Séance du comité de la guerre, 15 novembre, A. N., op. cit.

Décret du 18 novembre, Aulard, I, 247, Moniteur, XIV, 509. Séance du comité de la guerre, 24 novembre.

Custine au président du comité militaire, 2 décembre, A. G. Letourneur, président du comité militaire à Pache, 6 décembre, A. G. Aulard, AIT, 607:

Séance du 13 décembre du comité de la guerre.