Décret du 6 décembre, Lois, XIJ

Or, depuis la retraite des Prussiens, le territoire une fois libéré, les volontaires quittent en foule leurs drapeaux. Ce mouvement prend des proportions effrayantes (1).

Devant les plaintes unanimes des généraux, il paraît opportun et urgent d'agir, d'autant que la loi autorise le départ de la levée de 1791. Le décret de formation de celle-ci, permet en effet aux volontaires de se retirer après chaque campagne, au {er décembre, à la seule condition de prévenir leur capitaine deux mois d'avance. Beaucoup ayant rempli cette formalité,les départs ont lieu en masse, «presque par bataillons (2) ». :

Dans ces conditions, Danton présente le 19 octobre à l’assemblée,au nom d’une commission nommée &d hoc, un projet d'adresse aux volontaires, les invitant à renoncer à la faculté qui leur est laissée par la loi. Sur la proposition de Barère, un second projet rédigé par le citoyen Lefort obtient la priorité : « citoyens soldats déclare-t-1l, la loi vous permet de vous retirer, le cri de la patrie vous le défend... L’ennemi a-t-il repassé le Rhin ?.. la Convention nationale se borne à vous recommander l'honneur français » (3).

Cet éloquent appel trouve quelque écho dans nos rangs ; mais 1] ne suffit pas à enrayer le mal : beaucoup de déserteurs se joignent aux volontaires régulièrement libérés. Vainement, le ministre cherche-t-il à s’y opposer,en ordonnant aux généraux en chef (4) de n’accorder de congé aux volontaires, que s’ils sont munis de certificats de leurs municipalités attestant qu’ils ont des affaires indispensables à régler dans le lieu de leur résidence habituelle.

Pache est désarmé, parce que la loi du 3 février 1792, a confié exclusivement aux procureurs syndies des communes, la repression du délit de désertion. C’est ainsi qu’à la fin d'octobre, comme un certain nombre de volontaires nationaux ont été arrêtés pour ce motif et conduits à Reims, Pache demande au conseil exécutif de faire un exemple. Or, malgré ses instances pressantes, ce dernier se borne à prendre le platonique arrêté suivant (5) : «sur le rapport fait par le ministre de la guerre, que des volontaires nationaux ont été arrêtés et sont détenus à Reims, comme ayant abandonné sans ordre et sans permission leurs drapeaux, le conseil, considérant que la loi a mis à la diligence des municipalités auxquelles appartiennent les volontaires nationaux le jugement d’un cas semblable et la peine dont les prévenus

1. Dumouriez à Pache, Correspondance 45 et 174; Thouvenot à Pache, 26 novembre ; les commissaires en Belgique à la Convention nationale, 4 décembre, Aulard, I, 289.