II. — L'ŒUVRE DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

1789. — Le mouvement révolutionnaire fait chanceler l’antique édifice : le pouvoir royal sous sa forme présente, ne correspond plus aux conceptions qui exaltent la majorité des français.

Dès que les Etats généraux se sont déclarés Assemblée Constituante, et ont proclamé la souveraineté de la Nation, les institutions d'anciens régime s’effondrent et, sur leurs débris, l’assemblée puissance nouvelle, se dresse devant le pouvoir traditionnel du Roy.

Il convient de séparer leurs attributions respectives : l’assemblée s'empare naturellement du législatif et laisse au roi l’exécutif ; encore entend-t-elle borner l’exercice de ce pouvoir, en renfermant le monarque dans les limites précises d’une constitution.

Cette constitution, on décide qu’elle sera représentative : le Roy, comme l’Assemblée représenteront le Souverain, c’est-à-dire la Nation. Mais ces deux pouvoirs ne seront pas égaux. On n’admet en effet ni leur indépendance absolue, ni un contrôle réciproque de l’un sur l’autre ; mais la subordination de l’exécutif au législatif.

La conception de l’exécutif subordonné, réclamée par Rousseau qui veut réduire l’exécutif au rôle de simple « pouvoir commis », résulte de la méfiance générale non seulement envers le roi; mais particulièrement à l'égard de ses ministres, méfiance qui après s'être manifestée pendant tout le xvrri® siècle, va profondément imprégner nos assemblées révolutionnaires (3).

Il va en résulter une déconsidération profonde de la fonction