Ordonnance du 17 mars

3. Barthélémy, le Pouvoir exécutif dins les républiques modernes, livre III

exécutive (1) qui entraînera la Constituante à l’affaiblir sérieusement en créant un véritable pouvoir administratif distinct. Elle “établit en effet à la tête de chaque division administrative des corps élus, ayant des pouvoirs propres de décision. D’autre part elle organisera un contrôle permanent de l'exécutif, par l’établissement de comités pris dans son sein, qu’elle institue au fur et à mesure des besoins et qui la représentent dans l’œuvre de reconstruction de la France. Les comités s'opposent tout naturellement aux ministres qui représentent le Roi dans la même œuvre.

C’est ainsi que sont créés d’abord le comité de législation, puis une série de comités d'administration : des finances, de Hiquidation des situations d’ancien régime, des recherches, militaire, diplomatique.

Tous ces comités établis par la Constituante, reparaitront sous d’autres noms avec les assemblées postérieures ; mais ils ne se borneront pas à leur rôle initial de contrôle, 1ls empiétront sans cesse davantage sur l’autre pouvoir, jusqu’à ce qu'ils s'emparent entièrement de ses attributions.

1. Le Comité militaire. — Sa création, sa composition. À son rôle législatif, il adjoint bientôt le contrôle de l'exécutif. Décrets qu'il fait voter. Etat dans lequel il laisse nos forces au milieu de 1741.

Mais au début d’août 1789, l'assemblée vient à peine d’esquisser cette transformation de nos institutions. Or, à ce moment, la situation du département de la guerre apparait comme singulièrement critique.

L’organe directeur, qui depuis deux ans présidait à côté du

secrétaire d’état à son administration, le conseil de guerre, vient

de disparaître dans la tourmente du mois de juillet. Celle-ci a eu pour effet de relàächer la discipline, de multiplier les désertions, de provoquer un début d’émigration des cadres. En un mot, l’armée, organe de la défense de la Nation, est en voie de disparaitre, si l’on n'apporte un prompt remède au mal.

Emu de cette situation, le vicomte de Noailles la signale à l’assemblée (2). Il propose d'établir un comité chargé de la reconstitution de l’armée, qui examinera d'accord avee le ministre la forme qu'il convient de lui attribuer, les ressources à consacrer à l’effet de rétablir au plus vite notre puissance militaire.

La Constituante, préoccupée par ailleurs, ne donne pas immédiatement suite à ce projet, mais le reprend au début d'octobre sur les instances de Wimpflen et d'Alexandre de Lameth.

1. Aulard, Histoire politique de la Révolution Française, p. 318. 2. Moniteur, 1, 355, Séance du 13 août 1789.

Mais il s’agit de déterminer si en instituant un comité militaire, Von ne porte pas atteinte à l'exécutif. Cazalès, l’évêque de la Luzerne, le vicomte de Mirabeau soutiennent que ce pouvoir ayant la haute main sur la force armée, doit 5tre seul à en exercer l'intégrité, que l’assemblée n’a à discuter ni les questions techniques d'organisation, ni les plans d’opérations.

Toulongeon, Boutteville, Dumetz, Mathieu de Montmorency, Bureaux de Pusy, prétendent au contraire que l’armée étant composée de citoyens, l’Assemblée a seule droit de se prononcer sur son recrutement et son organisation (1).

Ces derniers emportent la décision : le comité est constitué. Ses membres élus le lendemain sont : Emmery, le baron de Wimpflen, le marquis de Rostaing, le comte d’Egmont, Dubois de Grancé, le marquis de Eouthillier, le baron de Flachslanden, le baron de Menou, le comte de Mirabeau, le vicomte de Noailles.

En décembre, deux autres leur sont adjoints : le marquis d’Ambly sur sa demande, Bureaux de Pusy d’enthousiasme, après un discours très applaudi sur les milices.

Le comité subit encore des modifications de détail. Le 17 avril 1790, de Bouthillier, d’Ambly démissionnent, sont remplacés par de Crillon et Alexandre de Lameth. En octobre de la même année, l’assemblée nomme : encore Alexandre de Beauharnais, le prince de Broglie, Chabroud afin d'obtenir un rendement supérieur (2).

La tâche incombant au comité militaire est en effet écrasante. D'abord, il faut dépouiller une volumineuse correspondance composée surtout de pétitions individuelles ; demandes d’avancement, de réintégration, de décisions pour rang, de secours. L'examen de ces innombrables requêtes aurait pu prendre beaucoup de temps; mais sont seules retenues celles qui soulèvent des questions de principe; les autres sont simplement enregistrées, puis renvoyées aux services compétents. Il faut ensuite étudier de concert avec le ministre, les questions d'organisation, préparer les rapports et les projets de décrets.

Dans ces conditions, une période initiale est consacrée à l'étude approfondie du département de la guerre, ce qui oblige les mem-

bres du comité à demeurer quelque temps silencieux (3). Is ne