Décret du 22 janvier 1793, Lois, XII

au Cours des séances des 16 et 30 décembre à la Convention et provoque dans l’Assemblée la constitution d’une majorité, résolue à réduire les attributions du conseil exécutif. C’est pourquoi nous plaçons ces séances, comme le prologue en quelque sorte obligé, de linstitution du comité de Défense générale, établi précisément le 17 janvier 1793, pour permettre à l’assemblée de gouverner directement.

Rappelons dans quelle ambiance se trouve alors la Convention. Les récriminations de Dumouriez contre le directoire des achats, ont provoqué l'envoi de la mission à l’armée def elgique, dont l’un des membres, Gossuin, revenu à Paris le 12 décembre, a fait un rapport très défavorable contre Pache auquel il incrimine l’institution et le fonctionnement défectueux du directoire des achats. Comme Roland a pris part lui aussi aux opérations de ce directoire, les montagnards ne peuvent admettre que l’on fasse retomber entièrement sur leur homme, la responsabilité de cette institution. Enhardis par le succès que Cambon vient d'obtenir la veille, en emportant d'enthousiasme, le vote du décret sur la réunion des territoires conquis, ils prennent le 16 l'offensive contre Roland, à l’occasion de cette déclaration de Merlin de Thionville : «en 1788, j'ai entendu parler d’une faction d'Orléans... le pouvoir exécutif devient aussi parmi nous une pierre d’achoppement. Un ministre est favorisé par un parti, un ministre est favorisé par l’autre. (1)»

Alors Duhem : «la principale cause des divisions est Roland. Je demande à l'instant qu’il sorte du ministère ».

Une voix : «non, non, le ministre de la guerre». Duhem : «je sais qu’en parlant contre Roland, je parle contre l’idole ».

Albitte : «puisque vous lancez Postracisme contre la famille d'Orléans, je demande aussi l’ostracisme contre Roland ».

Une voix du côté opposé :. «contre Pache...»

Barère : «je déclare que la rédaction que je propose tend à éloigner de la patrie, tous les hommes qui font ombrage à la liberté.

Vous seriez indignes de la République, si vous pensiez que l’ostracisme ne doit pas abattre les têtes qui s’élèvent d’une mamière effrayante pour la liberté. Quand Pache dénonça les crimes des scélérats, on voulut le faire renvoyer; il avait cependant fait son devoir. Pache, accablé d’un ministère immense, auquel on nous dit qu’un Dieu ne pourrait suflire, se plaint des malversations qu’il n’a pu causer; les amis de Roland demandent le renvoi de Pache.

1. Séance du 16 décembre, Moniteur, ‘XIV, 756, 766. Les girondins avaient fait une proposition d’exil contre Philippe Egalité.

Je me suis demandé, si nous étions ici pour faire, défaire, protéger ou persécuter des ministres. Non. Que tous les hommes qui nous ont vu se ranger pour eux en deux arènes de gladiateurs, s’éloignent. (on applaudit) L'opinion les jugera, mais ils sont dangereux, mais ils nous blessent, mais ils nous divisent, et je soutiens que le décret doit être maintenu dans son entier.

Je demande done que la motion (1) soit adoptée relativement à Orléans, Roland et Pache et que le comité de constitution présente un mode de renouveler le ministère » (nouveaux applaudissements…)

Cambon : «prenons garde, nous allons d’une extrémité à l’autre. Nous servons peut-être des passions en rétablissant l’ostracisme.

Je vois ici les mêmes passions que dans la cour. On culbute les administrations, on arrête toutes les opérations. Il serait essentiel que nous reconnaissions, ou qu’il n’y a qu’un pouvoir en France. ou que s’il doit y en avoir deux, qu'ils soient indépendants l’un de l’autre; car si nous faisons des ministres, la Pompadour n’en aura pas fait un plus grand nombre. Tous les huit jours, nous changeons d’administrateurs, d'opérations de guerre, de généraux. Nous voudrions tout désorganiser. Que devons-nous faire... ? il faut que le pouvoir du ministre vienne de la même source que les nôtres. »

Thuriot : « D’après les faits qui paraissent déterminer l’opinion générale, il me semble que la mesure de Barère n’a point le degré de perfection nécessaire. Il pourrait se faire que Roland et Pache reviennent au ministère... je demande qu’on ne puisse nommer ni Pache, ni Roland... ou bien laissez les tous les deux... »

Lacombe Saint-Michel : «..je ne viens pas vous demander de laisser en place des ministres, parce que c’est rendre service à l’homme de bien que de l’éloigner du théâtre des calomnies. Je ne parlerai pas des personnes; mais bien de la chose publique, qui seule doit vous occuper.

Vous savez que depuis longtemps, on se plaint de l’aristocratie des bureaux de la guerre. Pache l’a senti; mais il a senti en même temps la difficulté de remplacer des hommes à qui la marche de l'administration est familière, par des hommes sans expérience; il la fait avec ménagement. Si vous le déplacez avant que son successeur ne soit au courant de son travail, vous allez

1. Cette motion était ainsi conçue : «le comité de constitution apportera dans le plus bref délai un mod? d'organisation du pouvoir exécutif, Trois jours seront accordés pour sortir de France à tous ceux qui sônt, ou ‘se prétendent de la famille des Bourbons. Le rapport du comité de consti- Lution sera fait incessamment. » Moniteur, XIV, 767.

tout désorgauiser et l'assemblée veut-elle se charger d’une aussi terrible responsabilité ? Je m’y oppose et j’appuie la motion Merlin. »

La discussion se poursuit encore longtemps. Enfin, sur la proposition de Choudieu, l'assemblée ajourne à 2 jours la question relative à Philippe Egalité, indéfiniment celle qui regarde le ministre.

À la séance du 30 décembre, les girondins en renouvelant leurs. attaques contre Pache, vont provoquer cette fois la formation du comité de Défense générale. Effrayés de l'attitude du commandant de la garde nationale, Santerre, et de celle des bataillons de Marseillais, qui leur reprochent de vouloir sauver Louis XVI, ils ne voient plus partout que conjurations, complots et poignards levés pour les frapper. C’est ainsi que Roland dénonce une prétendue conspiration, qui a pour but de le mettre à mort avec les principaux chefs du parti (1). Une visite faite le même jour par Sylvie Pache à la caserne des Marseillais, fait croire aux modérés que le ministre de la guerre soutient secrètement les conjurés.

Aussi, le lendemain, Chambon prend-t-il la parole pour l’attaquer violemment (2) : « il faut connaître enfin le dédale des bureaux de la guerre, la manière dont ils sont composés et celle dont ils composent nos armées.

Je sais qu'après une marche de 11 heures à travers les neiges, des officiers ont dit aux troupes : «Eh bien! criez donc vive la Nation! vive la liberté ! ».

On m'a dit que ces bureaux sont remplis par des hommes abominables (plusieurs voix : c’est vrai!) ; je demande.que vous portiez enfin votre attention sur cet objet, et que le ministre de la guerre vous fasse un rapport précis, sur la situation de nos armées et sur la capacité de nos agents...»

Choudieu : «.…J’appuie par des faits la proposition du préopi-

1. Roland à Pache, 28 décembre 1792 ; Adrien Sée,. Le procès Pache, 22, 23. «Je dois vous prévenir, mon cher collègue, qu’il y a une nouvelle conjuration formée ce matin chez un nommé Perrot, ancien maire d'Avignon, qui est à la tête du club des Cordeliers et du parti Marat, et des Marseillais. JL est question 1° de se porter à la Commune, d’y enlever tous les papiers pour la mettre dans l'impossibilité de rendre des comptes; 29 de se porter chez moi, chez Buzot et autres députés, pour nous égorger ; voilà ce dont je suis sûr, J'ai le nom de ceux qui ont vu et entendu. Je reçois l'avis d'autre part, que le commandant général n’a donné sa démission

ue pour n'être pas sous les ordres du ministre de la guerre, mais que son but est d’être proclamé par le peuple, maréchsl de la République. Il agite déjà et se fait des partisans. (te Live

« L'on pense que vous pourriez prévenir ces malheurs, en hâtant l'arrivée du bataillon d’Autun pour prévenir les Marseillais et autres. Il paraît que le temps presse et que vous seul pouvez parer à tout. »

2. Séance à la Convention du 30 décembre 1792, Moniteur, XV, 6.

nant. Le département de Mayenne et Loire, qui a dans son sem une force armée de 1.200 hommes, a écrit 10 à 12 lettres au ministre de la guerre, pour l'engager à pourvoir à l'engagement de ces Coupes et n’a pas reçu de réponse. Je demande qu’on s’informe des causes de cette désorganisation ».

Lehardy : «La preuve que le ministre est. d’accord avec les désorganisateurs, c’est qu’on ne voit jamais un certain nombre de personnes élever la voix contre lui (des murmures s'élèvent). Je conclus à ce qu’on examine la cause de cette désorganisation ».

Thuriot : «On dénonce sans cesse le mimistre et l’on ne fait pas attention que l’admimistration du département de la guerre est un fardeau vraiment au dessus des forces d’un seul homme. Je réitère iei la proposition que j'ai faite dans une séance précédente : diviser le ministère de la guerre en deux parties et je demande qu’on lPadopte comme le seul moyen possible de prévenir les désordres ».

N... : «je m'oppose à cette proposition. Je ne dirai pas que le ministère ne va pas, je dirar qu'il va mal, et comme je pense que le ministre est seul responsable de ce qui se passe dans ses bureaux, je demande que ce soit sur lur seul que porte notre surveillance et qu’on déclare que Pache à perdu la confiance de la nation ».

Letourneur : «Toutes ces plaintes, toutes ces dénonciations, prouvent que le fardeau de la guerre est au dessus des forces du ministre. Je demande qu’il soit appelé demain à la Convention, pour y déclarer catégoriquement, s’il répond de la sureté de l’état ».

C’est alors que le girortdin Barbaroux attaque à fond : « Servan dans les temps les plus orageux, ear les Prussiens étaient sur notre territoire, avait trouvé le moyen de former des armées et d'assurer le: succès de nos armes.

Ce n’est pas que je veuille conelure que le fardeau de la guerre ne soit pas au dessus des forces d’un seul homme ; mais s’emsuit-il que Pache ne soit pas responsable de tout ce qui a été fait ?

On doit le rechercher sur trois points :

19 l’organisation de ses bureaux ;

20 son administration ;

30 Ja sûreté de l’état.

D'abord, sur le premier point, un ministre doit s’entourer de lumières, de talents et de patriotisme. Servan avait appelé des gens très patriotes ; Pache en a appelé aussi; mais la masse des talents n’est pas la même.

On a dit, qu'il y avait un prêtre réfractaire dans ses bureaux ; je n’en sais rien,mais je sais qu’il s’y trouve des prêtres, et d’autres hommes d? esprit si l’on veut, mais qui ne connaissent rien à la

TPE £ ?

ET ETES MU SR CARS Hot. à 9,

guerre. Il n’est pas étonnant que la sûreté de l’état soit compromise. Ce serait une chose curieuse, d’interroger ces agents sur leurs connaissances militaires.

Mais ce n’est pas seulement dans la formation de ses bureaux qu'il est répréhensible ; il faut le poursuivre aussi dans son administration. Je pourrai citer une centaine de faits, qui me sont arrivés de mon département. Je ne proclamerai qu’une lettre écrite de Nice le 19 décembre, par le général Anselme, où je lis cette phrase : «l’armée d'Italie est à la veille de manquer de numéraire, le payeur est en avance { Marat s'approche de la tribune). Il manque 9.000 fusils pour que tous les soldats soient armés, il en faudrait 3.000 de rechange ; l’armée est aussi sans culottes, il en faudrait 30.000 paires. »

« Vous connaissez les plaintes de Servan, de Dumouriez..

Enfin si l’on considère toute l’administration du citoyen Pache, on est certain qu'il à compromis la sureté de l’état, par le dénuement de l’armée, par le dénuement des places. Nous sommes attaqués dans deux points; au nord et au midi. Au midi, les les troupes Piémontaises viennent au pied des Alpes, fusiller nos patrouilles. Au nord, Thionville et Metz sont dégarnies parce que, dans les bureaux de la guerre, où l’on n’entend rien, quand on demande des canons, des affûts, on les prend dans ces places.

Le ministre avait 15.000 fusils ; 1l les a donnés aux sections de Paris. Je ne lui en fais pas un crime, les citoyens de Paris ont donné leurs fusils aux volontaires, il fallait leur en rendre ; mais on pouvait le faire après en avoir fourni aux armées. Vous pourriez le décréter d'accusation (on murmure).

J'entends élever la voix contre moi. Eh bien! je puis vous dire que lorsque les ministres rendront compte de la situation politique de la France, j’attaquerai peut-être le ministère tout entier, surtout, lorsque j'aurai médité sur les causes qui ont fait manquer l’importante campagne d'Italie, ce qui est la plus grande faute, puisqu'elle nous prive d’un point d’appui sur la Méditerranée, dans le cas où nous aurions une guerre maritime.

Je demande que la Convention décrète que le ministre Pache a perdu la confiance de la Nation. J’ajoute un fait, c’est que le ministre entretient aussi la fermentation; car hier étaient dans les casernes des Marseillais, madame Pache, la fille Pache, la tante Pache et 6 commis du bureau de la guerre (1) ».

On demande que la discussion soit fermée.

1. Pierquin (Mémoires sur Pache, p. 229) remarque avec raison, que la femme de Pache était morte en 1786 en Suisse ; il est vrai que sa mère, elle, était toujours vivante, puisqu'elle ne s’éteignit qu’en 1819. C’est donc sans doute à sa mère, non à sa femme,que Barbaroux faisait allusion.

Marat : «je m’y oppose. J’ai des faits qui doivent éclairer Ja Convention. »

La discussion est fermée.

Mais Sillery vient alors, au nom du comité de la guerre, faire des déclarations qui vont avoir une action décisive sur la formation du comité de Défense Générale.

«Je ne parlerai point des personnes, je n’attaquerai la malveillance de qui que ce soit, ni l’impéritie d'aucun administrateur; mais nous ne pouvons nous dissimuler qu’il n’y ait ici, dans cette partie du gouvernement, des abus très considérables.

Le moven d'y remédier, c’est d'attaquer le mal dans sa source, en s’occupant de réorganiser toutes les administrations, toutes les régies etc... que le temps a viciées. Votre comité de guerre s’en occupe sans relâche, et il doit vous faire successivement des rapports sur la partie des commissaires des guerres, sur celle des vivres, des hôpitaux, de l’avancement, de l’équipement etc...

Ces rapports vous montreront le parallèle de ce qui est fait et ce qui devrait être, et vous mettront à même de poursuivre, avec connaissance de cause, les administrateurs coupables.

Ils vous eussent déjà été faits, si votre comité n’était occupé de préparer un travail encore plus considérable, celui de lorganisation générale de l’armée. Le moyen d’accélérer ces travaux sera de nous adjoindre 12 commissaires ».

La Convention décrète le renvoi de toutes les propositions au comité de la guerre, avec l’adjonction de 12 commissaires. Quelques heures plus tard, elle décide sur la proposition de Pubois Crancé, la création du comité de Défense générale.

I1 semble donc bien que les discours de Barbaroux et de Sillery, aient eu une action décisive à cet égard. Mais si ces députés girondins n’ont pas trouvé de contradicteurs sérieux dans les membres de l’assemblée, leurs arguments sont distutés et combattus aux Jacobins. :

Le jour même, un citoyen vient donner connaissance au elub des accusations portées à la Convention contre Pache et. quand il attribue les dénonciations de Rarbaroux et de Buzot à l'esprit de parti, qui vise à renverser un ministre antibrissotin et antirolandiste, il obtient l'approbation générale (1).

Un député confirme que Pache est-une victime et déclare que nul n’a osé accuser le ministre de l’intérieur, que cependant chacun connaît ses crimes et qu'il faudrait demander une commission extraordinaire pour examiner la conduite de Roland.

«La société et le peuple des tribunes restent persuadés que