Ouverte D’UNE ENQUÊTE SUR LES AGISSEMENTS DE PACHE

Décret du 3 janvier ; répartition de la tâche au comité de la guerre.

La lettre de Custine du 29 décembre, suivie des véhémentes attaques: de Marbaroux: at laciséance :du- 30x-décident Ja:Conventon &'ordonner/uné efiquêtesur- lès agissements dumitistre {1)- «Ble.dresso la.liste de aeux.decses:membres qui en.:seront : chargés (2), de concert avec le comité de Ja. guerre et malgré‘les protestations de Marat qui prétend qüe les eommissairés chargés d'examiner la conduite de Pache sont ses plus cruels ennemis (3).

Le comité de la guerre, après en avoir délibéré, décide que toutes les pièces relatives aux dénonciations contre le ministre, «seront mises sur le bureau le lendemain, pour être distribuées aux rapporteurs (4) ».

Le 4 janvier, le travail est réparti entre six sections de deux