Séance du 3 janvier, Moniteur du

4, Comité de la guerre, séance du 3 janvier, loc. cit.

‘ou trois commissaires chacune (1) : Lefebvre de Nantes et Dupont de Bigorre s'occupent des vivres et des fourrages; Delgan, Lahoue, Albitte de l'habillement et de l'équipement de l'infanterie ;

Gensonné, Pétion, Dubois Dubay des remontes et du grand équipement de la cavalerie ; Barbaroux, Fermon, Lecointre des convois, charrois, hôpitaux, ambulances, effets de campement; Aubry, Chambon, Fabre des fortifications, artillerie, afiûts,

-poudres, salpêtres, munitions, armes à feu et armes blanches;

Salicetti, Châteauneuf Randon, Longiacomé des créations de

toutes armes, mouvements, recrutement, affaires concernant les

Ofliciers de tout grade.

La hâte des girondins à voir condamner le ministre est telle, que le jour même de l'institution de la commission d’enquête, comme des députés de la ville de Metz sont venus le dénoncer à la barre et demander sa destitution, Valazé propose sa mise en accusation immédiate, motivée sur ce fait, que la commission -précitée n’a pas encore conclu (2). :

La Convention fait justice d’une pareille motion en no à l’ordre au jour; mais au comité de la guerre, on se plaint de voir des membres de l’assemblée réclamer tant de hâte et demander une condamnation, quand les pièces nécessaires au procès ne sont pas encore parvenues pour là plupart (3).

Laissons pour le moment ce comité poursuivre sa tâche, pour voir quels événements vont entrainer la chute du ministre.

ra: Le —— DÉMISSION DE ROLAND ET CHUTE DE PACHE. al £ TEA , ‘ LA £ # }

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Roland. Lotus de se. ae avec-Paëhe:; sa: démission Causes hnmié-

diates de la chute de Pache ; décret du 2 février.

“Nous avons. déjà exposé. au. ne préliminaire, comment aides ’était refusé à reconnaître la responsabilité collective

-des ministres, : lorsque: la Convention réclamait:à Ja, fin de dé- -cembre :et au.début, de.janvier 1793, un rapport collectif. du

conseil exécutif provisoire: Il convient de revenir sur ces faits,

qui vont provoquer la démission : du «ministre de l’Intérieur et -par contre coup, faire. tomber son collègue de la guerre.

Le 24 décembre, la Convention décrétait que le conseil exécutif

«lui ferait lé 6 janvier. à midi, un rapport général sur l’état des

relations extérieures, des colonies, de la marine, du commerce,

1. Comité de la guerre, séance du 4 janvier, loei cit EX 2. Séance à la Convention; 4 janvier} Moniteur ‘du A 3. Comité de la. guërrési ééance ‘du 5 Re doc: cit:

des frontières, des armées, de leur approvisionnement, armement et habillement, des contributions publiques, de la fabrication des monnaies et assignats, des secours publics, des subsistances et des divers départements de la république (1) »

Le 6 janvier, Roland et Monge se présentent seuls devant l'assemblée (2) et comme le premier se lève pour lire un rapport, Thuriot lui coupe la parole. « Je demande que le ministre Roland nous dise si c’est un rapport particulier ou général qu'il a à présenter. »

Roland : « je passe à l’objet pour lequel je suis appelé (plusteures voix de l’une des extrémilés :. « parlez-vous au nom du pouvoir exécutif ? ») Citoyen président, le compte que je viens rendre à l'assemblée et qui a été soumis au pouvoir exécutif. »

N.. : «je demande la lecture du décret qui ordonne que le conseil exécutif rende des comptes. »

Roland : «la difficulté de répondre dans les termes du décret même, m'en a fait prendre l'esprit, et d’après celà, nous sommes eonvenus que toutes les matières seraient portées au conseil ; mais que chaque ordonnateur rendrait compte de sa partie au nom du conseil, parce qu'il n’est pas possible de confondre les matières. »

N.. : « je demanderai que le conseil exécutif ne soit pas un tribunal de cassation pour les décrets de l’assemblée. »

Le président lit alors le décret du 24 décembre et déclare que le ministre de la guerre vient de lui écrire que son re n’est pas prêt.

Julien : «le pouvoir exécutif réclame en quelque sorte contre votre décret et dit : vous avez voulu un rapport général de la situation de la république ; je ne veux moi vous donner que des rapports partiaux. »

Bréard ‘propose alors de s'assurer si les comptes sont signés par le conseil et comme il n’en est rien, on ajourne les ministres à trois jours.

Le 8, le conseil exécutif se réunit (2) et le ministre de la justice donne lecture du décret qui ajourne le rapport général à la séance du 9 janvier. Le conseil délibère sur les moyens d'y satisfaire et arrête d’envoyer la lettre suivante au président de la Convention. « Les ministres avaient pensé que le compte exigé d’eux par la Convention était un rapport individuel de l’état du département de chacun, en y joignant les vues'que l’état de ce département pouvait suggérer.

1. Recueil Aulard;: B:5415:- MAO Va. ,at à ES mA 2, Séance du 6 janvier, Moniteur, XV, 74 1e 3. Séance du conseil PS du 8 janvier, tard J, 415. Rent

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La Convention a depuis fait connaître, que le compte qu’elle attendait, devait être rendu par le collège des ministres, ce qui suppose que chaque état sera examiné en conseil et ne sera porté à la Convention qu'après avoir reçu l’approbation des ministres.

Dès lors, citoyen président, ce travail exige un terme plus long que celui de quatre jours, vu que nile conseil, ni les ministres,ne doivent abandonner les affaires courantes pour se livrer en entier aux discussions que chaque objet peut faire naître. Les ministres estiment donc, que le compte tel que l'intention de la Convention le fait connaître, ne peut être rendu plus tôt que le 15 février, et ils demandent pour s’en occuper en commun, de jouir de ce terme, à moins que la Convention ne consente à recevoir Je rapport fait par chaque ministre et sous sa propre responsabilité de l’état de son département. » f

À l’issue de cette réunion, Roland écrit de son côté au président de lassemblée, pour refuser expressément de se solidariser avec Pache et décliner toute responsabilité des arrêtés du conseil relatifs au département de la guerre. « Il vient enfin un moment, où même ies considérations du bien publie, qui imposaient la tolérance, font un devoir de l’énergie (1), où il faut substituer au courage qui sait se taire, le courage qui sait parler : ce moment est venu pour moi; j'ai quelques vérités à dire, j'oserai les exprimer... :

Je crois devoir à la Convention nationale des observations qui me semblent importantes, sur le décret qu'elle vient de rendre. Son objet, sans doute, en demandant au conseil exécutif un compte général de la République et des divers départements du ministère, est de bien connaître notre situation, nos rapports, nos moyens. J’ignore si elle a mieux cru s'assurer de cette connaissance, en exigeant que le compte qu’elle attend soit signé de tous les ministres ; je ne puis penser que personne ait eu l’idée, en faisant adopter cette mesure, d’enchaïner les six ministres à l’erreur de l’un d’eux; mais je lui déclare que le mode est infaillible pour avoir un compte imparfait ; car si tous les ministres le signent, ce sera dans le cas où le compte ne renfermera que des objets également connus de tous et dont l'exactitude soit démontrée à chacun : or celà n’est ainsi que d’un petit nombre.

Je déclare quant à moi, que je suis entièrement étranger aux opérations des bureaux de la guerre ; que la marche des troupes, quelques lettres des généraux ont été seules soumises au conseil ; mais que l’état des armées, leur fourniture, etc... me sont inconnus, et que jamais je ne signerai rien de ce qui leur serait relatif,

1. Roland au président de la Convention, lettre lüe à la séance du 9 janvier à la Convention, Moniteur, ‘XV, 90. : (EX PHRAE CS

parce que je ne saurais rien attester à cet égard.C’est depuis peu de jours seulement, qu’il a été remis au conseil un état des subsistances et achats de ce genre par le ministre de la guerre : encore présente-t-il des parties confuses et incertaines.

La Convention connaît les motifs pour lesquels je me suis séparé du directoire général des vivres (1) ; je les lui ai exposés ; elle sait que réuni aux deux autres ministres qui ont à s'occuper des subsistances, afin de leur donner des renseignements utiles, je n’ai pu établir ma confiance dans leurs agents et me suis hâté de me retirer. Je ne saurai rien signer des résultats de leurs opérations. Sans doute, d’après les communications régulières faites au conseil par le ministre des affaires étrangères, son mémoire sur les relations extérieures pourra offrir un ensemble dont tout le conseil garantirait l'authenticité.

il peut en être ainsi de quelques autres départements ; mais la marine ainsi que la guérre, renferment une foule d’opérations administratives importantes, auxquelles tiennent lés résultats et dont l’ordonnateur peut et doit seul répondre.

J’ose dire ‘que la Convention elle même ne saurait exiger le contraire. les ministres n’ont point été, d’après l’organisation qui détermine leur existence, constitués solidaires... »

Il ajoute en post Scriptum «je prie instamment la Convention de vouloir bien remarquer que je n’entends pas me soustraire à la responsabilité sohidäire des mesures générales du conseil prises par délibératiôns, lorsque: les opinions de chacun sont relatées dans la délibération même... mais on doit distinguer ces mesures générales des: moyens: d'éxécution. Par exemple, (car 11 importe Je crois de-bien éclaircir ce point);: les: ministres répondent solidairement de la délibérätion prise de: porterune aimée sur telle Irontière comme celle d'Espagne ; mais dé l’état -de «ette ‘armée et. de ses moyens d'agir, Fordonnateur du département dé la ‘Suerre péut seul répondre ;:Gar tout-autre ministre ‘ne pourrait “onnaître l'intérieur derce Uépartement, pas plus qu'er connaitre des: agents et surveiller les: opérations... Her registre du conseil exécutif devrait être là base de la responsabilité du pouvoir exéeutil et'le monument historique: de ses opérations ; 1l ne serà tel qu'avec des formes exactes et'en PAUSE le IDR verbal de chaque séance... »

À la suite de la lecture de ‘cette lettre, lé Convention dé- -crète (2):« qu'elle accorde lé ‘délai, demandé: par le conseil exécuüf pour Do le, table général. a la situation nd de “slot RTS vRRE LOS" HAT (ET Or 9: po: i

f;, ce qui, a gré dit.au sq IN LEURS AUS (2)

Lg Séance du Ÿ janvier. nileur, Nr Moro