Décret du 27 août 1792. : k

8, Le pouvoir exécutif est autorisé à faire une proclamation à l'armée, lui annonçant que rien n’est changé dans l’organisation. Séance du 30 août

1792, Moniteur, XIII, 577.

2. Evolution de la situation du Ministre. — La Constituante à déterminé les attributions du ministre et de ses bureaux ; mais en quoi consiste exactement la responsabilité ministérielle ? Discussions à ce sujet au début de la Législative. Méfiance de l'assemblée envers les chefs du département de la guer e. Ses causes : le rôle joué par ceux-ci d après Dumouriez (rapport du 13 juin).Le projet de déclarer la patrie en danger met à l’ordre du jour la question de la responsabilité collective des ministres et le décret du 23 juillet la décide. Décrets du 10 août sur l'organisation provisoire du ministère et la suppression de la sanction royale; nomination de commissaires aux armées tirés du sens de l'Assemblée, Difficultés qui s'élèvent entre eux et le conseil exécutif.

L'Assemblée Constituante a, nous l’avons vu, déterminé et le mode de nomination du ministre de la guerre, laissé au choix du roi et ses attributions.

Elle déclare il est vrai ce ministre responsable; puisqu'elle n’admet pas que le chef du pouvoir exécutif puisse être mis en cause. Quelle est en réalité l'étendue de cette responsabilité ? La question est d'importance; car les titulaires du portefeuille de la guerre, nécessairement dévoués au roi, peuvent, doivent même si celui-ci conspire, le seconder dans ses vues contre la nation.

Il est dès lors facile de comprendre pourquoi certains députés, quelques jours après la réunion de l’assemblée Législative, tiennent à obtenir une définition précise de cette responsabilité. Le 10 novembre 1791, Vaublane et Lacroix développent en effet, devant leurs collègues, les moyens de surveillance très imparfaits que possède le législatif à l'égard des agents de l'exécutif (1). Ils font arrêter que le comité de législation présentera un projet sur la manière d’assurer la responsabilité des ministres.

Par la suite, Hérault de Séchelles rapporteur, ht un travail que l'assemblée retourne au comité ; la question est provisoirement éludée.

Le 20 janvier 1792, Beugnot, Fouchet, Becquet, puis Isnard reprennent la discussion (2). Ce dernier termine son discours en déclarant que « trois choses peuvent mettre obstacle à nos suecès : l’une si les citoyens étaient désunis, l’autre si les ministres nous trahissaient, la troisième si le roi se laissait égarer par des conseils perfides.. pour ce qui est des ministres, il est des moyens pour les forcer au devoir. Il faut d’abord par un code nouveau sur la responsabilité, bien aiguiser pour eux le glaive des lois : ensuite, les rassembler tous dans ce lieu et leur déclarer solennellement, au nom du peuple, que nous eomblerons de gloire