Séance du 10 novembre 1791, Moniteur, X

.2. À l'occasion d’un projet du comité diplomatique présenté le 14 janvier par Gensonné et relatif à la situation de la France vis-à-vis de l'Empire. Séance du 20 janvi:1 1792, Moniteur, XI, 176 et suiv.

ceux qui feront bien et que nous ferons décapiter celui qui voudra nous trahir.Car il ne faut pas qu’un seul individu s’avise de trahir une nation ».

En février, Hérault, Séchelles fait un nouveau rapport sur ce sujet (1) et Vaublanc établit que la responsabilité dépend de «la confection des lois (2) ». Il examine ensuite comment le corps législatif doit exercer sa surveillance : une commission de 12 membres serait chargée de l'examen des délits des administrateurs subalternes et des dénonciations relatives aux ministres.

Aucune décision n’est encore intervenue quand le 25, le ministre de la Guerre Narbonne, annonce à l'assemblée l'insurrection du 142 régiment de ligne causée par l’application du règlement de police qu’il vient d'élaborer de concert avec le roi (3). Le lendemain Thuriot (4), revenant sur cet événement, demande contre le ministre la peine de mort pour avoir osé adresser aux troupes de son propre chef une loi réglementaire. L'assemblée ‘passe à l’ordre du jour.

Si donc la Législative renonce provisoirement à prendre une décision, c’est qu'imbue en majorité d’un profond respect pour la constitution, elle craint d’y porter quelque atteinte en légriférant sur semblable matière ; mais il ne faut pas en conclure qu’elle fasse par cela crédit aux ministres et en particulier à celui de la guerre. Nous avons déjà donné l'opinion d’Isnard à son sujet ; c’est celle des députés girondins, s’il faut en croire le Pafriote français organe du parti. En effet, Narbonne venant le 7 février presser l’assemblée de prendre diverses dispositions pour l’entrée en campagne (5),« on n’aurait pu que louer son zèle déclare Brissot (6), s’il n’y avait pas mêlé des plaintes assez amères sur les deux décrets de l’assemblée, dont l’un a rejeté la création de deux aides de camp pour le ministre et l’autre à ajourné imdéfiniment celle des six nouveaux adjudants. Un ministre doit toujours se souvenir qu'il.n’a pas le droit de censurer les décrets de l’assemblée et qu'il est inconstitutionnel de l’engager à revenir sur ses pas ».

Un témoignage éclatant de cette méfiance contre le chef du département de la guerre est donné par le décret du 11 mars,pris trois jours après le renvoi de Narbonne : aucun ministre démissionnaire depuis l’acceptation de la Constitution, ne pourra

Séance du 22 février 1792, Moniteur, XI, 445, 451, 452. C'est-à-dire du sens que la constitution à donné à ce terme, Séance du 25 février 1792, Moniteur, XI, 483.

Séance du 26 févri 1 1792, Moniteur, XI, 487.

Séance du 7 février 1792, Moniteur, XI, 237.

Paltriole Français du 8 février 1792,

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48 LA DÉVENSE NATIONALE

quitter désormais Paris sans avoir rendu ses comptes (1). Par la suite, à l'exception de Servan, les ministres sont encore plus mal vus du pouvoir législatif.

Cette méfiance est elle fondée? Il le semble, d’après le rapport fait par Dumouriez pendant son court séjour à la tête du département de la guerre, où il donne la mesure des fautes commises par ses prédécesseurs : « les généraux, dit-il (2), se plaignent avec raison de la faiblesse et du délabrement de leurs armées ; partout il manque des armes, des habits, des munitions, des chevaux de peloton, des effets de campement. Le non complet de quatre armées pour les seules troupes de ligne, s’élève à plusde 40.000 hommes et 8.000 ou 10.000 chevaux.

La plupart des places sont aussi démantelées qu’en état de paix... il n’y à ni vivres, ni munitions suffisantes.

Les bureaux de la guerre sont au moins reprochables par la lenteur des expéditions, par le désordre des détails, par l’espèce des marchés dont plusieurs. sont frauduleux et dont la plupart restent sans exécution. Cependant le dernier ministre (3) qui: s’est rapporté à ses agents, malgré leur infidélité et leur incapacité reconnues, puisque ce sont les mêmes agents qui sous les trois précédents ministres (4), ont aidé à tromper la nation et à réduire sa force armée à un point de faiblesse effrayant, malgré une dépense énorme, est demeuré responsable tant de la comptabilité, que des suites funestes que peut entrainer cette désorganisation de la force armée ; et par une espèce de solidarité très injuste, les autres ministres partagent cette responsabilité, quoiqu'ils ne puissent apporter aucun remède à ces maux, tant que l’organisation du ministère du département de la guerre restera en cet état. ». ;

Ces derniers mots de Dumouriez mettent en lumière un principe qui n’est pas sanctionné par la constitution : celui de la responsabilité collective des ministres, équivalant en fait à l’existence d’un véritable cabinet.

Cette idée fait du chemin dans l'esprit des députés et quelques jours plus tard (5), Jean Debry, rapporteur du comité des Douze sur le danger de la patrie, l’expose à son tour devant l’assemblée (6)... « votre commission a pensé, que si des conspira-