IV. —= A CONVENTION

Avant de clore ce chapitre préliminaire, il convient de poursuivre l’esquisse du cadre général dans lequel va évoluer le ministre de la guerre au début de la Convention.

L'assemblée Législative’ avait organisé la première pièce du gouvernement révolutionnaire, en créant un conseil provisoire, élu par elle hors de son sein, pour représenter le pouvoir exécutif.

La Convention, bien qu’assemblée souveraine, investie théoriquément de tous les pouvoirs, le maintient par respect pour le dogme de la séparation ; mais va lui témoigner la même méfiance que les assémblées précédentes marquaient aux collaborateurs du Roi. C’est qu'une sorte d'habitude politique est prise de considérer le ministère comme ennemi et étranger, et aussi de tenir la position de ministre comme inférieure et presque humiliante.

1. Loi du 3 septembre 1792, n° 2.538, Collection des lois militaires, X, 43.

Loi du 9 septembre 1792 qui autorise le pouvoir exécutif à prononcer toutes suspensions et destitutions qu’il jugéra nécessaires, Zbid, X, 79.

* 2, Loi du 11 septembre 1792, relative à une nouvelle organisation des commissaires des guerres, Zbid, X, 112.

3. Circulaire de Servan à MM. Dhillerin (1e division). Le Monnier (2° division), Dubreton (3° division) ; 1° septembre 1ÿ92 À G. (Correspondance générale 11 août 1792, cahier n° 3, p. 90).

« Je vous envoie copie de l’organisation nouvelle que j'ai arrêtée poux mes bureaux, Vous voyez que je vous ai nommé chef de la 1'e division sous le titre d'administrateur des personnes ; 2° division sous celui d’administrateur du matériel ; de la 3° division sous celui d'artillerie et génie.

Je compte que votre zèle et votre patriotisme répondront à ma confiance ; ils me sont un sûr garant du bon ordre et de l'amour de la liberté et de l'égalité que vous vous ferez un devoir d'entretenir parmi tous les employés qui seront sous vos ordres.

Je vous prie d2 préparer un travail sur les subdivisions que vous crovez nécessaires dans le bureau qui vous est confié,et sur le nombre de personnes dont vous aurez besoin

Vous voudrez bien aussi, prendie sans délai possession de tous les détails compris dans la division dont vous êtes le chef, même de ceux qui pourraient être trouvés précédemment dans une autre division. ?

Le roi n'étant plus là, la cause de cet état suspect a disparu : l'effet n’en subsiste pas moins (1).

Cette méfiance va produire ses conséquences habituelles : création de comités pris dans le sein de l’assemblée, développement de l'institution des commissaires.

La Convention crée en effet, dès le 2 octobre 1792, une série de comités, qui remplacent en fait ceux de la Législative; en particulier le comité de la guerre succède au comité militaire. Ces comités exercent dans leurs départements respectifs une action de contrôle ; en outre l’assemblée donne par leur intermédiaire des ordres au conseil exécutif.

Cet empiètement sur les attributions de ce dernier est également marqué par le développement de l'institution des commissaires. Les missions de députés aux armées ou à l’intérieur, conservent le caractère de mesures exceptionnelles, répondant à des circonstances exceptionnelles ; mais deviennent de plus en plus fréquentes et les députés s’y voient investis de pouvoirs toujours plus étendus.

Néanmoins, le conseil provisoire exercera réellement la puissance exécutive jusqu'à la fin de 4792. Alors, malgré ses beaux succès militaires et politiques, les menaces de guerre générale, la méfiance même dont il demeure l’objet, vont provoquer la création d’un comité de Défense générale, chargé de la conduite politique intérieure et extérieure.

C’est là une immixtion directe dans les attributions exécutives du conseil, qui perd désormais, en grande partie, l'initiative de Paction. Celle-ci va passer définitivement aux mains du législatif, quelques mois plus tard, à la création du comité de Salut Public (2).

1. Le Comité de la Guerre. — Sa création, sa compositiont; modifications successives. Esquisse rapide de son rôle.

Le jour même de sa réunion, la Convention décide de maintenir provisoirement les comités et les commissions existantes (3) et le surlendemain, elle réorganise le comité militaire sous le nom de comité de la guerre (4). Vergniaud fait décider qu’il sera de 24 membres et divisé en deux sections égales : comité proprement dit et commission des armes.

Les titulaires sont nommés le 26 (5); mais le 27 l’assemblée

Aulard, Histoire politique de la Révolution Française, p. 316 à 329. Aulard, op. cit. ; Barthélémy, op. cit., livre VI, p. 500 à 570. Décret du 21 septembre 1792. Collection décrets Convention, I, 4. Archives parlementaires, LIT, 104 et journal des Débats, n° 4, p. 49. Archives parlementaires, LII, 153.