Archives parlementaires, L. II

Le 25 octobre, lasse nblée adopte la résolution (1) de renouveler tous ses comités par moitié tous les deux mois. Aussi, le 22 décembre, s’avise-t-on de tirer au sort (2). sous trois Jours, les noms des membres sortants, et de dresser une liste des candidats. Les élections ont lieu le 8 janvier 1793 (3). Sont choisis : Le Tourneur, Milhaud, Dubois de Crancé, Lacombe Saint-Michel, Dubois de Bellegarde, Delmas, Sillery, Albitte, Doulcet, Lecointre, Dubois du

-Bais, Chateauneuf-Randon, Prieur de la Côte d'Or, Coustard, Gasparin, Lidon, Poultier, Aubry, Carra, Dufriche-Valazé, Beauprey, Fabre d’Eglantine, Gérente, Viennet.

Mais un mois plus tard, le 6 février (4), il leur est adjoint 6 titulaires (nommés le 9) : Boissy d’Anglas, Laurenceot, Gamon,Surres, Legot, Rivaud et 3 suppléants : Jeanbon Saint-André, Choudieu, Prieur (de la Marne). La Convention divise en outre le comité de la guerre en 6 sections (de 5 membres chacune), correspondant à celles du ‘département de la guerre, ce qui a lieu le 11 février (5).

Nous ne suivrons pas davantage les vicissitudes du comité: En ce qui concerne son rôle (6) d’abord, à la fin de 1792, celui-ci doit se prononcer sur des questions très graves touchant à la politique générale et à la conduite de la guerre. Il formule ses résolutions de concert avec les comités des finances et diplomatique, le conseil exécutif provisoire. Puis, dès janvier 1793, les objets de cette nature deviennent du ressort du comité de Défense Générale. Toutefois, le comité de la guerre propose encore le décret du 4 février sur la levée de 300.000 hommes.

2. Le Ministre et ses Bureaux. — La Convention statue sur les questions réglées provisoirement par la Législative : nomination des ministres (décrets des 26, 28, 29 septembre 1792 ; responsabilité collective de ceux-ei que Roland cherche en vain à mettre en échec en janvier 1798. Composition des bureaux à la fin de 1792. — Discussions relatives à la réorganisation du ministère de la guzrre en janvier 1793 : rapport de Siéyès, critiques de Saint-Just, projet de Barère. Décret du 5 février 1793 fixant les fonctions du chef du département de la guerre. Réorganisation subséquente de ses bureaux ; leu: état à la fin de 1798.

La Législative instituait par le décret du 23 juillet 1792 et pour le temps du danger de la patrie, le principe de la responsabilité

Décret du 25 octobre 1792,

Décret du 22 décembre 1792.

Pierie Caron, op. cit, Moniteur, NV, 84.

Décret du 6 février 1793.

. Archives Nationales. À F II-14 : Registre 93, Minute de la séance du 11 février 1793. Les 6 sections ainsi substituées à l’ancienne division en

2 sections, subsistent jusqu'en fructidor an II. Un commis secrétaire est attaché à chacune.