Pierre Caron, op. cit

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collective des agents de l'exécutif ; puis après le 10 août, déterminait provisoirement le mode de nomination des ministres, du fait que le roi suspendu ne pouvait plus les choisir et confirmait leur responsabilité collective, en les constituant en conseil provisoire, investi du pouvoir exécutif. Mais ce n’était là que solutions témporaires et de circonstance. A la Convention va incomber l’établissement d'un statut définitif. Elle confirme donc au législatif le droit de désigner les ministres (1), en se conformant à des règles déterminées pour assurer la sincérité de son choix (2) : elle mainuent de plus Pinstitution du conseil provisoire ; puis passe sans interruption à la mise en œuvre de ces dispositions (3), après avoir pris soin d'établir en principe l’incomptabilité du mandat de député avec la fonction de ministre (4).

Aussi, pendant les derniers mois de 1792, le conseil exécutif provisoire continue-t-il à se réunir, pour concerter en commun toutes les décisions importantes.

En janvier 1793, le ministre de l’intérieur, Roland, qui a joué jusque-là le rôle d’un véritable chef de cabinet, tente de s’affranchir de cette responsabilité collective. Cité avec ses collègues devant la représentation nationale, pour faire un rapport d’ensemble sur la situation (5), al obtient un premier délai (6) ; puis il use de moyens dilatoires pour éviter de faire ce rapport d'ensemble. L'assemblée, écrit il au président de la Convention (7), ne peut plus connaître exactement la situation,« en exigeant que le compte qu’elle attend,soit signé de tous les mimistres ; Je ne puis penser que personne ait eu l’idée, en faisant adopter cette mesure, d’enchaïîner les six ministres aux erreurs de l’un d’eux... Je déclare quant à moi, que je suis entièrement étranger aux opérations des bureaux de la guerre... Sans doute, d’après les communications régulières faites au conseil par le ministre des aflaires étrangères, son mémoire sur les relations extérieures pourra offrir un ensemble dont tout le conseil garantirait l'authenticité. Il peut en être ainst de quelques autres départements ; mais la marine ainsi que la guerre, renferment une foule d'opérations administratives impor-