‹ La défense nationale dans le Nord de 1792 à 1802Chapitre 120 sur 257 · A L'OFFICE DU UAIM.IAG8 DE LA TERRE, JUSTICE ET SEIGNEURIE DE ROEUX · texte numérisé non relu

A L'OFFICE DU UAIM.IAG8 DE LA TERRE, JUSTICE ET SEIGNEURIE DE ROEUX

Remontre le Procureur d'Office de la terre, justice et seigneurie de Roeux, qu'il est parvenu à sa connoissance qu'Honoré Hourrier, mayeur dud. Roeux, s'est retiré do ce village et abandonné ses fonctions, nonobstant le serment par lui prêté à Sa Majesté le 1" décembre 1793 et sans en avoir prévenu l'Office ;

Que ce départ ne peut être qu'une crainte d'invasion des François dans cette commune, qui, contre les droits des gens, violent ce qu'il y a de plus sacré ; que cependant ce départ occasionne dans cette commune des mécontentemens et rebute les autres gens de loi, qui ne veulent point remplir les fonctions d'autruy ;

Pourquoi, le Procureur d'Office recourt audit Office et conclut à ce qu'il plaise à l'Office de déclarer qu'il informera la Jointe des faits contenus au présent réquisitoire à effet d'être autorisé 1* de faire rendre compte aud. Hourrier de sa gestion, et 2* de nommer et installer toute autre personne de ladite commune à la place de mayeur abandonnée par led. Hourrier l.

1 Archives de Valencieniies. H. 6. 86. - Us deux pièces suivantes ont la même origine.

Dès qu'elle fut informée de ce départ de mauvais augure et de mauvais exemple, l'administration autrichienne chercha un successeur au fugitif. N'en ayant pas trouvé, elle se résigna, au bout de huit jours, à écrire au sieur Dehault la lettre suivante :

l.A JOINTE ÉTABLIE PAR SA MAJESTÉ L'EMPEREUR ET ROI POUR I/aDMIMSTRATION

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