PRÉVÔT, JURÉS ET ÉCHEVINS DE LA VII.LE DE VALENCIENNES

Empressés de seconder les vues de sagesse et de justice consignées dans la lettre écrite le 16 mars 1794, par Monseigneur le Maréchal Prince de Cobourg à MM. du Magistrat de Valenciennes, dans laquelle S. A. S. déclare qu'elle se fera toujours un devoir sacré d'avoir des égards pour de certaines circonstances, le véritable mérite et le malheur, et qu'elle statuera d'après le rapport du Magistrat,

MM. du Magistrat préviennent tous les émigrés franeois qui croiront avoir de Justes motifs d'obtenir de S. A. S. une permission spéciale de continuer leur séjour en cette ville, de les leur exposer, afin que mes dits sieurs du Magistrat puissent les mettre sous les yeux de S. A. S. pour y statuer;

Ordonnent à tous habitants et domiciliés en cette ville de venir faire, dans les 34 heures, au greffe de l'hôtel-dc-ville, la déclaration de toutes les personnes émigrées qui sont logées chez eux, à peine d'être punis suivant les circonstances.

Fait en jugement à Valenciennes, à la demande de M. Jean Hertin, lieutenant prévôt-le-comte établi par loi, le 16 mars 1794.

Debmoctiers.

Pendant son séjour à Valenciennes, Cobourg avait habité rue Capron, dans la riche maison du négociant Fiseaux1. Auprès du prince, figurait à titre de conseiller politique et diplomatique, le comte de Mercy-Argenteau, l'ancien ambassadeur de la cour de Vienne à Paris. Mercy avait, soit goûté déjà, soit entendu louer les charmes de l'hospitalière résidence. Aussi n'en voulut-il pas d'autre lorsqu'il dut venir à Valenciennes. Pour s'en emparer, il joua un assez bon tour au ministre Thugut, avec lequel il s'était, dans les derniers jours d'avril 1794, trouvé au Cateau auprès de leur chef commun, Colloredo; ce dont, le 5 mai, Thugut fit part à ce dernier par une lettre ainsi conçue :

Il y a trois ou quatre Jours qu'on m'avait écrit de Valenciennes, qu'il m'y avait été destiné pour logement la maison d'un nommé Fiso (ou Tiso?), maison qu'avait occupée M . le prince de Cobourg et qui était assez spacieuse pour y établir les bureaux de la Chancellerie et loger auprès de moi quelques-uns des employés venus de Vienne. Parti dans cette assurance et allant en droiture à la maison qui m'avait été indiquée, J'ai été bien surpris d'y trouver établi M. le comte de Mercy, arrivé quelques heures avant moi. Le baron de Collenbach et les différents individus qui y avaient déjà fait transporter les papiers et ce qu'il fallait pour le travail de la Chancellerie, en avaient été délogés par ordre

I Quant a Leclerc, président de la Jointe, il habitait rue des Anges, chez uoe dame de Pagny. Après la Toussaint de 1793, en vertu d'une autorisation lue a la Jointe le 16 octobre, il retourna a Matines, mais en gardant sou titre, et à la charge de revenir quelquefois à Valenciennes ; il y conserva donc son logement.

de M. le général-major Cameller, commandant de la place qui, de son coté, m'a fait dire que ce changement lui avait été commandé du quartier-général, parce que M. le comte de Mercy avoit besoin d'une grande cuisine (et voilà, je crois, la première fois que le département des affaires étrangères de S. M. a été déplacé par des raisons de cuisine). Quoique je commisse depuis longtemps l'égoïsme de mon ancien et respectable ami M. de Mercy, cependant j'aurois bien de la peine à m'imaginer qu'il eût trempé dans cette manigance et que ce fût exprès pour ce motif qu'il s'est tant pressé de partir du Catcau pour me prévenir à Valenciennes s.

' Thugut et Mercy restèrent dans cette ville au moins jusqu'au 23 mai.

Au moment où fut écrite la lettre qui précède, tout semblait marcher au mieux pour les Autrichiens. On a vu, au chapitre précédent, le récit de ce début de campagne, qui suivit immédiatement la visite de l'empereur d'Autriche à Valenciennes et qui procura en quelques jours la prise de Landrecies. Dès que la reddition de la place fut connue, la Jointe s'empressa de publier l'arrêté suivant :

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI

La ville et forteresse de Landrecies, venant d'être soumise aux armes victorieuses de S. M., la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis, ordonne que la proclamation que S. \. S. le Maréchal Prince de Cobourg a fait publier le 13 Juillet de l'anneé dernière, après la reddition de Condé, ainsi que la déclaration émanée par la Jointe le 20 du même mois, soient publiées et afilchées dans la ville et forteresse de Landrecies et dépendances pour y être observées et exécutées selon leur forme et teneur, de môme que les ordonnances et décréts émanés postérieurement par la Jointe.

Fait à Valenciennes, le 1" mai 1704. Par ordonnance :

De Hesdin.

Cependant, de plus en plus certain que la domination autrichienue n'était pas éphémère, le magistrat de Valenciennes s'occupait de compléter les mesures linancières ébauchées par lui vers la fin de l'année précé-

I Cameller avait succédé à Lilien vers lo commencement du mois de mars.

î Cette lettre est tirée de l'ouvrage allemand du docteur Alfred Vivenot, publié à Vienne en 4871. et portant un titre que nous traduisons ainsi : Lettres confidentielles du baron de Thugut, ministre des affaires étrangères d'Autriche, pouvant contribuer à une jatte appréciation de la situation politique de l'Europe, dans tes années i'9£mot et tirées des sources originales, des Archives royales autrichiennes et de diverses autre» archives privées. Cet ouvrage est le complément d'un autre travail qu'Alfred Vivenol avait publié a Vienne en 1869. et qui est intitulé : Thugut, CUrfayt et Wunnser. Documents originaux des Archive* royales de la Cour et de l'État à Vienne, depuis juillet i~94 Jusqu'en février /797, avec une préface historique. On peut encore consulter utilement, sur les négociations qui se poursuivirent à cetlf e|KX|ue, les Lettres de MercyArgenleau, adressées à Louis Starhemberg (depuis le tO decembrt t~9i Jusqu'au 15 août f!94). réunies par le comte Tbm hcim et publiées a Innsbrùck eu 188V.

Nous devons la connaissance de ces différents ouvrages a M. Flammermont, professeur a la Faculté des lettres de Lille, le savant éditeur, avec M. le Chevalier d'Arueth, de la correspondance secrète du comte de Mercy-Argenteau.

dente. Nous avons parlé en son temps du rapport que, le 13 novembre 1793, Bonnaire avait adressé au Conseil particulier sur le rétablissement des octrois. Le 19 avril 1794, parut une ordonnance du magistrat abolissant pour Valenciennes la loi française du 19 février 1791 et remettant en vigueur ces taxes locales. Une pareille mesure ne devant guère être populaire, le magistrat essaya de la justiller par un pompeux préambule, en partie emprunté au travail de Bonnaire :

Le temps n'est plus où on cherchoit à persuader au peuple que, sans contribution publique, on peut pourvoir aux charges et faire le service public ; ce langage, qui insulte à la raison, ne convonoit qu'à des factieux qui vouloient séduire; l'illusion ne s'est soutenue qu'à la faveur d'une mounoie factice qu'ils iiiulti ploient à volonté, et le moment viendra où, aux crimes les plus atroces dont les nations barbares auroient horreur, se joindront les preuves les plus sensibles du plus affreux brigandage dans les finances.

En conséquence, en vertu d'une dépèche de la Jointe en date du 2 avril, tous les droits étaient provisoirement rétablis « sur le même pied qu'ils existaient avant la Révolution de 1789 ».

Le 4 mai, le magistrat publia une proclamation explicative de son ordonnance du 19 avril. En effet, y dit-il :

Nous sommes informés que la malveillance, qui se plaît à rendre odieux des droits nécessaires au royal service, mais quo cinq années d'anarchie avoient fait oublier, affecte de répendre dans le publie que les .boissons et comestibles destinés aux armées sont sujets à des droits et entraves dans leur marche.

Il s'empresse de démentir cette calomnie et d'affirmer :

Que nulle espèce de droit d'octroi ne sera perçue sur les boissons et comestibles destinés aux années et que les magasins pour l'armée et vivandiers pourront avoir chez eux leurs marchandises et liqueurs, et les faire sortir de la ville en exemption de tous droits d'octroi, moyennant vérification des objets et quantités qu'ils reçoivent et déclaration des objets et quantités vendues pour sortir de la ville, desquelles déclarations il sera remis des modèles imprimés qu'il n'y aura qu'à remplir.

Le 8 mai, le magistrat modifia l'ancien tarif de l'octroi en commençant par exposer, dans un long préambule, les principes qui l'avaient guidé. Ces principes étaient, en général, fort sages Ils tendaient à supprimer les droits qui, sous différents noms, frappaient les mêmes produits, ceux qui entraînaient avec eux une sorte d'inquisition, ceux enfin dont l'abolition « étoit de nature a amener, a fixer dans la ville de nouvelles branches de commerce et encourager celles qui existent ».

Dans son Rapport, Bonnaire avait manifesté le désir d'affranchir complètement les brasseurs des visites de la régie ; il obtint du moins,

le 8 mai, que les droits se simplifiassent et devinssent d'une moins coûteuse perception en aboutissant à un unique impôt moindre que l'ancien, mesure complétée, le 10 mai, par une taxation du prix de la bière dans les cabarets.

Ces ordonnances n'étaient que le prélude de la publication, le 19 mai, d'un travail bien plus considérable : un règlement, en 77 articles, sur la perception des droits d'octroi, code complet de la matière où, comme il arrive toujours dans les pays du Nord, les brasseurs occupent une place d'honneur.

Nous avons indiqué au commencement de ce chapitre quelques-unes des mesures de police qu'avaient cru devoir prendre les Autrichiens dans le but d'assurer leur domination. Ces mesures continuaient à être appliquées avec sévérité. Parmi elles, figurait l'interdiction de communiquer par lettres avec le reste de la France. Le jugement suivant, rendu par le magistrat de Valenciennes en mars 1794, nous indiquera le genre d'incidents auquel cette interdiction donnait lieu ' :

Sur ce que le procureur-sindic de la ville de Valenciennes a représenté à Messieurs du Magistrat de ladite ville que le commandement militaire leur ayant envoyé deux lettres décachetées venues pour des particuliers sous une enveloppe de Liège, pour en faire l'usage convenable, lecture do ces lettres avoit été faite dans la Chambre de Justice ; que l'enveloppe, dans laquelle elles sont contenues, et qui porto pour timbre la lettre P. enfermée dans un triangle, qui est le timbre ordinaire de Paris, et l'adresse est à Madame Geronno, née llenrolay, négotiante à Liège; que, dans cette enveloppe, se trouve une enveloppe pareillement décachetée à l'adresse de Madame Saint-Quentin, marchande orphècre, rue Cardon, à Valenciennes, dans laquelle est contenue une lettre décachetée à l'adresse de Madame Angélique, prêt les Grandes-Boucheries : 2' une autro lettre décachetée portant pour adresse à Monsieur Auguste Pillion, nègotiant, sur la place Notre-Dame à Valenciennes;

Qu'il en résultoit qu'il existoit une correspondance répréheusiblc de quelques habitans de cette ville avec des personnes qui se sont retirées sur le territoire françois ; que la police peut d'autant moins la souffrir dans les circonstances présentes, qu'elle trouble la tranquillité, et qu'elle attaque la sûreté publique ; que, pour réprimer de pareils abus, il venoit de faire assigner la dame Saint- Quentin à comparoltrc de suite à l'audience do ce Jourd'hui 7 mars 1794, pour qu'elle eût à déclarer si c'est avec sa participation qu'on se sert de son couvert, et à désigner la personne à qui on écrit sous le nom de Madame Angélique, près les Grandes-Boucheries.

Comparant la dame Saint-Quenlin a dit que l'espoir d'avoir des nouvelles de l'existence et de la santé de deux de ses entons, qui sont à Cambrai, et dont elle ignore le sort, l'avoit déterminée à permettre à la dame Remy Pillion, son ancienne amie, de faire addresser sous son couvert une première lettre que lui écrirait son mari, mais qu'elle n'a plus consenti qu'on se servit de son couvert et que la dame Pillion 1 eu a seulement informée après coup ; que l'amour

I Extrait du registre aux sentences rendue* par Mil. du magistrat de Valeneiennet à la requête du procureur sindie de ladite ville, des 7 et ti mari, Archives de Valenciennes, H. 6. 39.

maternel devoit l'excuser, et que son intention n'a jamais été de faciliter une correspondance relative aux affaires du temps, et, qu'à l'égard de la lettre écrite à Auguste Pillion, elle n'y étoit pour rien et n'y connoissoit rien.

Messieurs du Magistrat, ayant permis à la dame Saint-Quentin de se retirer, le procureur-sindic a dit qu'il venoit de faire assigner la dame Remy Pillion à eomparoltrc à la présente audience, eu laquelle il requeroit qu'elle fut interrogée sur les faits relatifs a la lettre, qui lui étoit adressée.

Comparaissant la dame Remy Pillion et ayant été interrogée, a dit qu'il est notoire que ses sentimens sur la Révolution françoisc ont toujours été opposés à ceux de son mari ; que c'est sans son aveu et malgré elle que son mari est parti sur ce que son fils lui a mandé, qu'il étoit prudent à lui de rentrer en France ; que son mari lui a dit qu'il lui écriroit sous le couvert de la dame Saint-Quentin ; qu'elle n'a pas cru faire de mal en cherchant à avoir des nouvelles de son mari ; qu'elle a reçu précédemment deux lettres de son mari qui n'étoient que relatives a leurs propres affaires, et point du tout aux affaires politiques; quelle n'a cependant pas cru devoir garder ces deux lettres, qu'elle a hrùlées parce qu'elles venoient de France ; que, pour faire passer ses lettres sur Paris, elle a emprunté la voie de Liège et le couvert de la dame Geronno- Henrotay.

A l'instant, exhibition faite à la comparante d'une lettre, dont l'addresse est à Madame Angélique, près les Grandes-Boucheries commençant par ces mots : • Ce 2f février ou 3 ventôse, l'an deuxième de la République française », et finissant par ceux ci : • Lever t, etc. », la comparante a déclaré que cette lettre est de son mari, et que c'est a elle qu'elle est adressée sous le nom d' Angélique .

Lecture faite de cette lettre contenant entre autres expressions, celles-ci : a Je te confirme ma lettre du 19 courant ;j'ai reçu la tienne du 10 février... ton fils ne peut t écrire ; il n'est plus possible de passer... il vient de sortir un décret qui défend aux François de payer les dettes aux négotians des villes envahies par l'ennemi... j'ai eu des nouvelles du district de notre ville... tu médis que je ne te parle pas de S., c'est qu'on m 'a dit qu 'elle étoit plus aris... que jamais et je regarde tous ces gens-là odieux à mes yeux, et je ne veux aucune liaison ; ce sont eux la cause de tous nos maux: je les plains lorsque nous entrerons... Mille choses gracieuses a nos amis républicains. Je suis, en attendant de l'embrasser dans le courant de mars prochain... »

La comparante, après avoir eu lecture de cette lettre, a dit qu'il falloit que son mari eût la téte égaréo lorsqu'il l'a écrite. Ce fait, la comparante s étant retirée, le procureur-sindic a dit qu'il venoit de faire assigner Auguste Pillion à comparoir à la présente audience, et qu'il requôroit qu'il fût interrogé sur les faits résultans de la lettre qui lui est addressée.

Comparant ledit Auguste Pillion a dit, de ce interrogé, qu'il n'a pas de correspondance à l'étranger, sinon avec sos banquiers pour ses affaires, et qu'il n'a jamais écrit, ni à Remy Pillion, ni à Duquesnoy.

Ce fait, lui a été donné lecturo d'uuo lettre à son addresse datée du 20 février, commençant par ces mots : ■ Je suis charmé, mon cher parent », laquelle lettre, entre autres expressions, contient celles-ci : « Je suis charmé, mon cher parent, d apprendre par la vôtre du 10 courant que vous consolez les veuves pendant les soirées. Si tu peux apprendre des nouvelles de mon frère Auguste, n'oublie pas de m'en instruire. Adieu, au revoir. »

Le comparant a dit qu'il reconnoit cette lettre pour être de Duquesnoy, son cousin. Mais qu'il n'a jamais écrit ni à Remy Pillion ni & Duquesnoy ; que sa tante peut avoir écrit en son nom; qu'il peut avoir rais deux mots sur la lettre de sa tante. Ce fait, le comparant s'est retiré.

Et Messieurs du Magistrat, ayant ordonné de faire rentrer ensemble la dame Remy Pillion, et le sieur Auguste Pillion, le procureur-sindic a dit qu'il résultait de la communication, qui venoit de leur être donnée do deux lettres, qu'il existoit entre eux et des personnes retirées en France une correspondance coupable, dont le résultat pouvoit être dangereux, troubloit la tranquillité, et attaquoit la sûreté publique; pourquoi il concluoit à ce qu'il fût pris contre

eux telles mesures et prononcé telles peines qu'il appartiendra, ot qu'il fût déclaré que le Jugement à intervenir sera exécuté nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudicier.

Les signifiés ont dit qu'on ne pouvoit pas les rendre responsables de ce qu'on pouvoit leur écrire, mais qu'ils ne s'entretenoient Jamais dans leurs lettres que de leurs affaires, et non des affaires publiques, et qu'Auguste Pillion n'avoit point écrit, sinon peut-être deux mots sur la lettre de sa tante.

Et par le procureur-sindic a été répliqué que les deux lettres prouvent une correspondance, puisque celle de la femme Remy Pillion porte : «Je te confirme ma lettre du 19 courant ; j'ai reçu la tienne du 10 février », et que celle de Duquesnoy à Auguste Fillion accuse pareillement la réception de « sa lettre du iO février », pourquoi il persistoit.

Vu les pièces cy-dessus énoncées ; ouï les parties ; tout considéré, mes dits sieurs ont retenu la cause en avis pour en être délibéré.

Et depuis, ce jourd'hui 12 mars 1794, après en avoir délibéré,

Mesdits sieurs ont ordonné et ordonnent à la femme Remy Pilllon et à Auguste de sortir en dedans huitaine, de la ville de Valènciennes et de la banlieue ; leur font défenses d'y rentrer avant la paix, et les condamnent aux dépens, ce qui sera exécuté comme mesure de police, nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudicier; ordonnent, en outre, que le présent Jugement sera imprimé, lu, publié et affiché partout oh il appartiendra à leurs frais.

Et ladite femme Remy Pillion et Auguste Pillion ayant été assignés à comparoir à la présente audience pour entendre lecture du Jugement, la première n'est comparue en personne, mais bien par Mr Mallet, avocat leur gendre, et le second étant comparu en personne, lecture a été faite du dispositif du présent Jugement.

Ce fait. Messieurs du Magistrat ont ordonné que les pièces reprises au présent Jugement resteroient déposées au Greffe criminel pour servir et valoir ce qu'il appartiendra.

Fait en Jugement à Valènciennes, le 12 mars 1794.

Desmoitihus.

La sentence fut signifiée le 15 mars par le sergent Pierre Tillant, et communiquée à la Jointe qui, le 5 avril, reçut de Périn le rapport suivant :

11 résulte de la sentence cl-Jointe en imprimé portée le 12 mars dernier par le Magistrat de Valènciennes à la charge de la femme Remi Pillion et d'Auguste Pillion, du chef d'une correspondance rèpréhensible qu'Us entretenoient en France , que c'est par la vole de Liège et par l'entremise d'une nommée madame Géronno née Henrotay, négociante & Liège, que cette correspondance se falsoit.

Comme 11 est probable que cette voie sert encore à d'autres correspondances, peut-être très criminelles, entre des habitants de ces pays et des François, et qu'il importe que le Gouvernement de Liège en soit instruit pour qu'il puisse prendre les mesures convenables à l'égard de la dite femme Géronno née Henrotay. la Jointe résolut de soumettre à la considération de S. E. le Ministre plénipotentiaire si elle ne Jugeroit pas à propos d'en informer le Prince-Evôque de Liège par la voie du chargé d'affaires de 8. M. près de ce prince

1 Archires du Nord. - Regislret de la Jointe, t. VIII, n« 313.

D'autres fois, le Magistrat de Valenciennes avait à s'occuper de questions intéressant non plus la sûreté publique, mais le respect qu'il prétendait imposer à l'égard du catholicisme. On en trouvera un curieux échantillon dans la sentence que voici 1 :

Sur ce que le procureur-syndic de la ville de Valenciennes, a représenté à MM. du Magistrat de la dite ville, qu'il a fait assigner Ferdinand Lemaire, couvreur en cette ville, à coinparoitre à la présente audience, d'après le rapport qui vient de lui être fait par les sergens Tillant et Saint- Jean, duquel rapport il résulte qu'à l'instant, dans la matinée, pendant le tenis que la procession du Saint-Sacrement de la paroisse de Saint-Géry passoit dans la rue de Saint-Gôry, Ferdinand Lemaire, couvreur, étoit sur un toit de la même rue à travailler et frapper de son marteau à grands coups, de manière que le chant des prêtres fut interrompu et qu'il en arriva grand scandale; qu'en vain les ouvriers qui travailloient sur les toits à sa vue, lui donnoiont l'exemple de la révérence due à cette cérémonie religieuse et du respect dù au Saint-Sacrement, en désistant tout travail et en se mettant à genoux lorsque le Saint-Sacrement passoit; en vain le dit Lemaire fût-il averti, il affecta toujours de frapper de son marteau et de travailler; qu'une telle irrévérence, un tel scandale, méritent une punition très sévère, surtout dans la circonstance où la Religion, trop loug-tems négligée durant les malheureux troubles qui ont agité la France , a besoin d'être accompagnée de tout le respect qui lui est due ; qu'il prendra telles conclusions qu'il appartiendra après que MM. du Magistrat auront entendu le rapport des sergens et la défense du dit Ferdinand Lemaire.

Comparants les dits Tillant et Saint-Jean, ont réitéré leur rapport à 1 audience, en présence du dit Lemaire.

Comparant le dit Lemaire, a dit quo c'étoit une inattention, parce qu'il entend difficilement; qu'il travaille à un ouvrage d'entreprise ; que ses ouvriers avoient manqué de doux le matin, et que son but étolt d'avancer son travail ; que d'ailleurs il a toujours professé la Religion catholique, et que cela est si vrai, qu'il va tous les Jours a la première messe.

Et, par le procureur-syndic, a été répliqué qu'il faudroit que le défendeur fût en même-tems aveugle et sourd pour que son excuse fût légitime; mais qu'elle l'est d'autant moins qu'il entend ce qu'on lui dit à l'audience ; qu'à plus forte raison 11 a dû entendre, non seulement le chant des prêtres, mais encore les cris de ceux qui l'engageoient à désister, notamment des ouvriers qui étoient auprès de lui et dont il auroit dû suivre les exhortations et l'exemple ; que si le défendeur est attaché ordinairement à sa religion, il s'est conduit, dans ce cas, comme un homme qui n'en a point ; pourquoi il conclut à ce que le dit Lemaire, soit condamné en telle peine qu'il appartiendra, à ce que le Jugement à intervenir soit imprimé, lu, publié et affiché aux frais du dit Lemaire et qu'il ait son exécution, nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudicier.

Ouï le procureur-syndic, le rapport des sergens Tillant et Abrassart et le plaidoyer des parties ; tout considéré,

Mesdits sieurs ont condamné et condamnent le dit Ferdinand Lemaire, en trois mois de cachot au pain et à l'eau, en douze francs d'amende au profit des pauvres de l'Hôpital-Général de cette ville et aux dépens. Ordonnent que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché en cette ville, aux frais

< Nous la reproduisons d'après une affiche imprimée chez J. B. Henry, et dont nous ne supprimons que l'en Mie. (Archives du iNord, série L, district de Valenciennes, liasse 135).

et dépens du dit Lemaire , et qu'il sera exécuté nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans y préjudiciel1.

Fait et prononcé aux parties en Jugeinont, à Valenciennes. le 20 Juin 1794.

Dksmoutiers.

Le lendemain, ce jugement Tut lu, publié et affiché dans tous « les carrefours, lieux ordinaires et accoutumés de cette dite ville, banlieues ancienne et nouvelle », par Y « huissier publieur-juré des bans de police, ordonnances et règlemens de Messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes »

Condamné le 28 juin, Lemaire put profiter des bienfaits d'une ordonnance « concernant la police des prisons », rendue deux jours auparavant par le Magistrat de Valenciennes, ordonnance divisée en trois titres et 48 articles, dont nous ne reproduirons que ceux-ci, extraits du titre 1 1 :

Art. I,r. — On dira la messe dans la prison, depuis la Saint-Remy jusqu'à Pâques, à neuf heures, et la prière du soir, à quatre heures, et depuis Pâques jusqu'à la Saint-Remy, la messe à huit heures et la prière du soir à cinq heures; tous les prisonniers qui professent la Religion catholique romaine, excepté ceux qui sont détenus dans les cachots qui en seront prévenus, seront tenus d'y assister, à peine de trois jours de cachot pour la première fois et de plus forte peine en cas de récidive ; défendons au geôlier de laisser entrer personne dans l'enceinte des prisons pendant l'heure de la messe ou des prières du soir, et de donner à boire ou à manger pendant le même teins.

Art. 2. — Défendons aux prisonniers de Jurer le nom de Dieu, de chanter des chansons scandaleuses et de tenir des discours qui puissent troubler l'ordre. Ordonnons sérieusement à tous ceux qui les entendront de les dénoncer à nos commissaires, sous peine d'être réputés avoir participé à ces sermens. chansons ou propos, et d'être punis de la môme manière que s'ils en étoient les auteurs.

Par bonheur pour Lemaire, avant l'expiration des trois mois de sa peine, les Français vinrent le délivrer. Ce condamné s'en tira donc à assez bon compte. — Nous allons voir une sentence plus sévère rendue le 23 juin 1794 au sujet d'un fait de guerre qui s'était passé le 23 avril dans la commune de Verchain * :

Vu par Nous Philippe-Ange-Joseph Buirette, écuyer, conseiller de Sa Majesté l'Empereur et Roi, prévôt-général de la maréchaussée du pays conquis à la résidence de Valenciennes : conjointement avec Messieurs les officiers du

1 Noos copions ces articles sur l'un des exemplaires du placard qui les porta à la connaislance du public, et qui a pins de 1~50 de hauteur.

S Nous reproduisons également ce jugement d'après une affiche imprimée chex J.-B. Henry et dont nous supprimons l'en tête comme faisant double emploi. Cette pièce proTient des Archives du Nord, série L, district de Valenciennes, liasse 135.

bailliage et siège-royal du Quesnoy ; le procès extraordinaircment fait et instruit à la requête du conseiller-procureur de Sadite Majesté, contre les nommés Ambroise-Joseph Barbet, dit Pauquet, et Anne-Joseph Payen, femme de Jacques Lehalez, accusés, défendeurs, prisonniers ès prisons royales de la ville de Valenciennes ; les dépêches de la Jointe établie par Sadite Majesté, pour l'administration provisoire du pays conquis, en date des 21 et 28 mai dernier duement enregistrées tant au Greffe de notre siège, qu'en celui du bailliage et siège-royal du Quesnoy, par lesquelles elle nous charge d'instruire ultérieurement la procédure commencée par l'Office de la terre, Justice, seigneurie et baronnie de Verchain ; la plainte du procureur d'Odlcc desdites terres, justice, seigneurie et baronnie, avec l'ordonnance qui, en lui donnant acte de sadite plainte, lui permet de faire informer des faits y contenus, circonstances et dependànccs du 30 avril dernier; l'ordonnance pour assigner les témoins, dudit Jour; l'information tenue en conséquence, par le bailli de ladite terre, Justice, seigneurie et baronnie, aussi du mémo Jour; les conclusions du conseillerprocureur de Sadite Majesté impériale et royale , tendantes à ce que les dépêches de la Jointe, des 24 et 28 mai dernier, soient enregistrées au Greffe du siège, pour être exécutées selon leur forme et teneur et signifiées à qui il appartiendra ; que lesdits Ambroise-Joseph Barbet, dit Pauquet et la femme Jacques Gilte, aujourd'hui Anne-Joseph Payen , femme de Jacques Lehalez, soient décrétés de prise de corps, et cependant que l'information commencée par l'Office de la terre, Justice , seigneurie et baronnie dudit Verchain, soit continuée ; notre sentence rendue en cetto conformité, le 25 ; le procès-verbal de capture desdits Ambroise- Joseph Barbet et de la femme Jacques Lehalez, du 28 ; leur acte d'écrou avec celui de signification, tant du décret de prise de corps décerné contro eux, quo du procès-verbal de leur capture et de leurdlt écrou, du môme Jour; les interrogatoires par eux subis ledit Jour; les conclusions du conseiller-procureur de Sa Majesté impériale et royale, tendantes & régler la procédure à l'extraordinaire; notre Jugement rendu en cette conformité, le premier de ce mois ; le récollement des témoins en leurs dépositions, du 4 et Jours suivans ; la confrontation des témoins tant audit Joseph Barbet, qu'à Anne-Joseph Payen, du 5 et Jours suivans; le deuxième interrogatoire subi par ledit Joseph-Barbet, du 11 du présent mois de juin ; les conclusions définitives dudit conseiller-procureur de Sadite Majesté; l'interrogatoire subi sur la sellette par Ambroise-Joseph Barbet, dit Pauquet, en présence de tous les juges; celui subi par Anne-Joseph Payen, femme de Jacques-Joseph Lehalez, debout et derrière le barreau, aussi en présence de tous les Juges ; ouï le rapport de M. Pierre-Dominique-Joseph Crendal de Latourre, conseiller de Sa Majesté impériale et royale et assesseur de ladite maréchaussée; tout vu et considéré,

Nous, par Jugement prévotal et en dernier ressort, avons déclaré et déclarons ledit Ambroise-Joseph Barbet, dit Pauquet, duement atteint et convaincu do s être Introduit dans le château "de Verchain, à la tête de plusieurs soldats fraiiçois et habitans du lieu, le 23 avril dernier vers le midi, et do leur avoir dit, que le seigneur du lieu étoit un aristocrate et un émigré, quo les nommées Augustine-Henriette JJourlez et Catherine Duparcq, étoient aussi des aristocrates, et d'avoir excité par ces propos, lesdits soldats à les arrêter pour les faire guillotiner, en ajoutant que ladite Augustine-Henriette Boudez, avoit fait passer de l'argent audit seigneur lorsqu'il étoit émigré.

Pour réparation de quoi, avons condamné et condamnons, ledit Ambroise- Joseph Barbet, dit Puuquet, à être, ayant la corde au col, battu et fustigé nud, sur les épaules, de trois verges, de trois coups chacune, par tous les carrefours et lieux accoutumés de la ville de Valenciennes, et à l'un d'iceux, flétri sur l'épaule dextre d'un fer chaud marqué des lettres G. A. L„ ce fait, a baiser le clou de la potence qui sera à cet effet dressé sur la place dudit Valenciennes, pour ensuite être conduit sur les galères de Sa Majesté l'Empereur et Roi, pour y servir comme forçat à perpétuité.

Ordonnons que tous les biens dudit Ambroise-Joseph Barbet, dit Pauquet, seront acquis et confisqués à qui il appartiendra. Et en cas que confiscation

n'ait pas lieu au profit de Sadite Majesté impériale et royale, le condamnons en deux cens livres d'amende envers Sadite Majesté, et aux dépens du procès, frais et mises de justice,

Et à l'égard à" An ne- Joseph Payen, femme de Jacques Lchalez, ordonnons qu'il soit plus amplement informé pendant le terme de trois mois, pendant lequel tems elle tiendra prison.

Ordonnons que le présent Jugement sera imprimé à la diligence du conseillerprocureur de Sadite Majesté impériale et royale, et qu'il on sera envoyé un nombre d'exemplaires sufllsans, pour être lu, publié et amené par-tout où besoin sera.

Auquel Jugement ont assisté MM. Pierre-François- Joseph-Régis Langlet, lieutenant-civil et criminel ; Philippe-Ange-Joseph Buirctte, éouyer-consciller de Sa Majesté impériale et royale, prévôt-général de la maréchaussée du pays conquis ; Auguste-Joseph Broisa ; Jean-Baptiste-Joseph Courville ; Gabriel- Joseph Coutercaux ; François-Joseph Vosdey, conseillers audit siège.

Fait en la Chambre du conseil du bailliage du Quesnoy, le vingt-trois Juin mil sept cent quatre-vingt-quatorze.

Lanolet, Buirette, Bhoisa, Courville, Coltereaux, Vosdey et Crendal de Latolrhe.

Le 25, ce jugement fut lu aux condamnés. Aussitôt après, Arabroise- Joseph Barbet fut remis à l'exécuteur de la haute-justice qui ramena à onze heures du matin sur la Grand'Place de Valenciennes où ce jugement fut lu de nouveau, puis exécuté.

On a remarqué la date de cette exécution ; elle correspond à la veille de la bataille de Fleurus qui allait donner le signal définitif de la défaite des Autrichiens et de la libération des « pays conquis ». Mais plus d'un mois avant la grande victoire de Jourdan, en présence des progrès des Français, certains complices des envahisseurs avaient pris peur et s'étaient sauvés. Tel fut, dès les premiers jours de mai, le cas du mayeur de Rœulx :