CHAPITRE XVIII

INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX HABITANTS DES VILLES ET DES CAMPAGNES AYANT ÉPROUVE DES PERTES PAR SUITE DE L'iNVASION ENNEMIE. ET AUX RÉFUGIÉS AYANT ABANDONNÉ LES TERRITOIRES ENVAHIS. LOIS ET DÉCRETS DES H AOUT, 2 ET 8 OCTOBRE 1792, 14 ET 20 FÉVRIER 1793, 14 VENTOSE, 7 PRAIRIAL ET 16 MESSIDOR AN II, 15 VENDÉMIAIRE AN III, 23 ET 27 VENDÉMIAIRE AN IV. RÉPARTITION DES INDEMNITÉS PROMISES PAR CES LOIS DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD. REPRÉSAILLES DANS LES VILLES OCCUPÉES PAR LES AUTRICHIENS APRÈS LEUR REPRISE PAR LES TROUPES FRANÇAISES. FÊTE DONNÉE A VALENCIENNES LE DERNIER JOUR DES SANS- CULOTTIDES DE L'AN II. COMMISSION MILITAIRE. PREMIÈRE MISSION DE ROGER DUCOS. SECONDE SECTION DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU NORD. DÉMARCHES FAITES PAR LUI POUR OBTENIR L'ADOUCISSEMENT DE CERTAINES LOIS. POURSUITES EXERCÉES CONTRE LES MUNICIPALITÉS DU QUESNOY ET DE VALENCIENNES • LOI DÉCLARANT QUE LANDHECIES A BIEN MÉRITÉ DE LA PATRIE. EFFORTS TENTÉS POUR RECONSTRUIRE CETTE VILLE. SECONDE MISSION DE ROGER DUCOS. LOI DÉCLARANT QUE VALENCIENNES, ELLE AUSSI, A BIEN MÉRITÉ DE LA PATBIE '.

Ce l'ut le H août 1792, le lendemain du jour qui avait vu la chute du trône chancelant de Louis XVI, que l'Assemblée législative posa, par un mémorable décret, le grand principe de la solidarité nationale, principe inconnu à l'ancien régime et qui devait associer à jamais d'une manière indissoluble, dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, toutes les populations de la patrie française :

Considérant que, si dans une guerre dont l'objet est la conservation do la liberté, de l'indépendance et de la Constitution française, tout citoyen doit à l'Etat le sacrifice de sa vie et de sa fortune, l'Ktat doit à son tour protéger les citoyens qui se dévouent à sa défense, et venir au secours de ceux qui, dans le cas d'invasion ou de séjour passager do l'cnncml sur le territoire françois, auroient perdu tout ou partie de leurs propriétés ;

Voulant donner aux Nations étrangères le premier exemple de la fraternité

I O chapitre» été rédige par MM. Jule» Fioot et Paul Foucart

qui unit les Citoyens d'un peuple libre, et qui rend commun à tous les individus du corps social le dommage occasionné à l'un de ses membres;

Certaine que tous les habitants des départements frontières trouveront dans la sollicitude paternelle des représentants de la Nation un nouveau motif d'attachement a la patrie et de dévouement à la cause de la liberté ;

Considérant qu'il importe de proportionner aux besoins et aux ressources individuelles les secours que la situation du Trésor public permettra d accorder, et de prendre des précautions nécessaires pour que les sommes destinées à ce saint usage soient équitablement réparties ;

L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de sa Commission extraordinaire et décrété l'urgence, décrète ce qui suit:

A ht. I. — Il sera accordé des secours ou des indemnités aux Citoyens françois qui, pendant la durée de la guerre, auront perdu, par le fait des ennemis extérieurs, tout ou partie de leurs propriétés.

Art. 11. — Tous ceux qui prétendront à un secours ou à une indemnité, seront assujettis aux preuves de résidence et autres formalités Imposées, par les décrets antérieurs, à ceux qui ont à recevoir quelque paiement aux caisses nationales.

AnT. III. — Ceux qui auroient refusé d'obéir aux réquisitions légales, et qui ne se seroient pas opposés, lorsqu'ils le pouvoient. aux ravages de l'ennemi, seront exclus de tout secours et do toute indemnité

Suivent onze articles, indiquant, d'une manière à la fois simple et précise, comment devront être constatés les dégâts commis par l'ennemi, et les pertes subies par les propriétaires. L'un d'eux stipulait que « tout citoyen qui sera convaincu d'avoir simulé des pertes dans sa déclaration, pour accroître l'indemnité qu'il réclame, sera déchu de tout secours et de toute indemnité. » Par le dernier article, l'Assemblée Nationale se réservait de déterminer quelle quotité du dommage devrait rester à la charge des citoyens et dans quels cas ils y seraient assujettis

Dans les circonstances difliciles que traversait la Nation, quand les frontières du nord et de Test étaient déjà entamées, quand Landau, Longwy et Verdun allaient devenir la proie de l'ennemi, il était impossible de rendre confiance aux populations envahies, par un langage plus élevé et plus patriotique. Cette mesure a la fois généreuse et habile devait sceller en quelque sorte définitivement l'unité française. Soixante-dix-neuf ans plus tard, dans des circonstances encore plus douloureuses, elle servit d'exemple à l'Assemblée nationale, lorsque celle-ci alloua une indemnité de cent millions aux départements ayant subi l'invasion allemande.

Le bombardement de Lille et les dégùts commis par les Autrichiens dans le département du Nord provoquèrent la première application du décret du 11 août 1792. Le 2 octobre, sur la pétition d'un citoyen député

I BtdkUn des Loit. I» série, tome «. p. 103 106.

de la commune de Lille, la Convention nationale mit à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de deux millions pour fournir aux subsistances des villes assiégées et décréta que, sur cette allocation, le ministre avancerait à la commune de Lille, pour ses besoins particuliers, une sommede400.000 francs 1 . Puis, le 8 octobre, cinq millions furent encore alloués au ministre « pour être distribués, d'après l'avis des corps administratifs, en secours provisoires aux communes et particuliers qui, se trouvant dans le besoin et qui, ayant souffert des pertes par l'invasion ou le ravage des ennemis, ont des indemnités à réclamer de la République ». Un membre de la Convenlion proposa de fixer une règle de répartition des secours entre les individus, d'après leurs besoins réels, et non calculés d'après la fortune dont ils jouissaient. Cette proposition fut renvoyée au Comité des secours publics, sans cependant arrêter l'exécution du décret 1 Cinq autres millions furent encore mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le même objet, par le décret du 14 février 1793 3

Les dégâts commis par les troupes autrichiennes, pendant les mois de septembre et d'octobre 1792, dans les districts de Lille, Douai et Valenciennes avaient été fort considérables. La lettre suivante adressée à la Convention par les représentants , en mission dans le Nord , le constate en termes formels :