DU NORD, DE SA M DDE ET DE MEUSE
Considérant que, de toutes les autorités constituées, établies dans le district de Valenciennes, l'administration du district et le tribunal sont les seules qui soient demeurées fidèles à la République: qu'il est instant de donner provisoirement au peuple des magistrats dignes, par leurs vertus civiques, de sa confiance et de son estime, arrêtons ce qui suit :
Art. I. — Tous les traîtres qui ont exercé des fonctions civiles et Judiciaires au nom des tyrans coalisés contre la République, seront mis sur le champ en état d'arrestation, les scellés apposés sur leurs meubles, effets et papiers, et leurs biens seront séquestrés.
Art. II. — Ils seront traduits de suite au tribunal criminel du département, pour y être Jugés comme conspirateurs.
AnT. III. — Il sera provisoirement établi dans le district de Valenciennes :
Des municipalités et officiers civils pour constater l'état des citoyens ;
L'n Comité de surveillance ;
Des juges de paix et assesseurs ;
L'n bureau d'officiers civils, de paix et do conciliation près le tribunal du district ;
Enfin un bureau pour la vérification des assignats.
Art. IV. — Les représentants du peuple nommeront provisoirement les membres qui composent ces différentes autorités, et ils en détermineront le nombre.
Art. V. — Les membres qui composent l'administration du district et du tribunal, qui sont demeurés à leurs postes, se réuniront sans délai, dans le chef-lieu du district et y feront transporter leurs bureaux.
Art. VI. — L'administration du district conualtra provisoirament des matières forestières.
Aht. VII. — L'administration du district connaîtra provisoirement des matières consulaires.
Art. VIII. - Le bureau pour le vérificateur des assignats sera composé de six vérificateurs. Ils feront publier et afficher dans les communes du district, le lieu, la ruo et le numéro de la maison ou le bureau sera établi.
Art. IX. — Tous les citoyens qui composent le district do Valenciennes seront tenus de faire vérifier leurs assignats au dit bureau et dans le délai, savoir ; pour les habitants de Valenciennes, de 19 Jours, et de 30 Jours pour les habitants des autres communes du district.
Art. X. - Tous ceux qui mettront en circulation des assignats faux, scrout, aux termes de la loi, punis comme contrefacteurs.
Art. XI. — Tous les signes de fanatisme, do féodalité et de royauté qui existent, soit à l'extérieur, soit dans l'intérieur des édifices publics, ou particuliers, soit sur les meubles, effets et bijoux, seront détruits dans vingt-quatre heures. Le Comité de surveillance veillera à l'exécution de cet article en ce qui concerne les objets qui appartiennent a la République.
Art. XII. — Les personnes qui ne se conformeront pas à l'article ci-dessus seront arrêtées comme suspectes.
Aht. XII 1. — Il est enjoint au Comité de surveillance de faire mettre sans délai en état d'arrestation tous individus prévenus d'émigration, ou de déportation, de correspondance avec les ennemis, d'actes, de complots, ou de discours contraires à la sûreté du peuple, et de les faire traduire au tribunal criminel du département.
Art. XIV. — Le Commandant «le la place de Valencienncs est tenu de déférer aux réquisitions du Comité de surveillance et de les exécuter avec le plus grand soin.
Art. XV. — Le Comité de surveillance, sur les dénonciations motivées qui lui seront faites, est autorisé à faire faire des recherches dans les maisons publiques et particulières pour y découvrir les émigrés, les traîtres, les denrées, meubles et effets qui pourraient y être cachés.
Aut. XVI. — Ceux qui recèleraient chez eux des émigrés, des traîtres ou des personnes suspectes et qui, dans les vingt-quatre heures, n'en feront pas leur déclaration au Comité de surveillance , seront arrêtés et traduits au tribunal criminel.
Aht. XVII.— Il sera usé de même envers ceux qui recèleront des meubles, argent, effets, bijoux et denrées appartenant à la République, ou aux personnes ci-dessus mentionnées; ou qui, ayunt connaissance des dépôts secrets, n'en feront pas leur déclaration dans le délai prescrit.
Aivr. XVIII. — Les cloches de toutes les églises seront incessamment descendues, pour le métail être employé à la fabrication des canons.
Art. XIX. — Les scellés seront apposés sur tous les meubles, effets, vases, tableaux et généralement sur tous les meubles, papiers et effets appartenant aux églises, et ce dans le délai de vingt-quatre heures.
Art. XX. — Les scellés seront également apposés sur tous les meubles, papiers et effets appartenant aux émigrés.
Art. XXI. — L'administration du district s'occupera incessamment de l'établissement d'ateliers de salpêtre et do salins dans toutes les communes qui en sont susceptibles. Elle nommera des agents qui dirigeront les travaux; elle est autorisée à mettre en réquisition toutes les chaudières et bassines nécessaires à la fabrication des salpêtres et salins.
Art. XXII. — Tous les citoyens doivent s'empresser à fnbriquer la foudre qui extermine les tyrans, et ceux surtout auxquels leurs facultés permettent <le vivre sans travailler.
Art. XXIII. - Il sera nommé, par le représentant du peuple, des commissaires qui, concurremment avec l'administration du district, constateront les pertes que les citoyens de Valencienncs ont éprouvées par le feu de I ennemi.
Art. XXIV. — Les pertes éprouvées par les citoyens qui n'ont d'autres revenus que le fruit deleurs travaux, seront préalablement constatées, et il leur sera accordé des secours provisoires proportionnés à leurs besoins.
Art. XXV. — Le présent arrêté sera imprimé, publié et afllché dans toutes les communes qui composent le district de Valencienncs. Les autorités constituées sont tenues d'en rendre compte aux représentants du peuple a Valenciennes.
Fait à Valenciennes, le quinze fructidor, l'an 2« de la République française, une et indivisible.
J.-R. Lacoste, Frécine et Hellegarue.
Pour copie conforme à l'original :
Le secrétaire de la Commission des Représentants du peuple,
Camus
I ftecueil manuscrit <!<> Voidavaintie.
Deux jours après, un autre arrêté pourvut à l'administration de l'ancienne ville de Condé :
LIBERTÉ. ÉGALITÉ
LE HEPHÉSENTANT DU PEl'PLE .
Pour prévenir les désordres qui pourroient avoir lieu dans la place do Nord Libre, qui vient d'être évacuée par l'ennemi et ou il ne se trouve dans ce moment aucune autorité constituée,
Crée une Commission provisoire de seize membres,
savoir :
Jean-Bt. Desmarest, Putepies, Saintmoulin, Corda,
Noël, officier do santé,
Louvain, grarde magasin des vivres,
Dugardin, inspecteur des vivres,
Jean-Baptiste Cornu,
Manuel François,
Houzé, de Nord Libre,
Dartois, de Maeou,
Fournier, serrurier, de Nord Libre,
Monseu,
Pureur, fils.
A laquelle il délègue les pouvoirs ci-après.
1- Les fonctions attribuées tant à la municipalité qu'à la police correctionnelle.
î* De faire évacuer tous les individus quelconques qui pourroient se trouver dans les maisons des émigrés, d'y apposer les scellés et de mettre tous leurs biens en séquestre concurremment avec les administrateurs du district.
3» De faire fournir des logemens à tous les militaires qui seront dans le cas de séjourner dans la place.
!• De faire faire, dans les 21 heures, des visites domiciliaires les plus scrupuleuses, et de faire arrêter tous les émigrés, tous les individus qui ont accepté des places au service de l'Empereur pendant le séjour de ses troupes, tous ceux qui seront reconnus pour être notoirement suspects.
ô° Pondant trois Jours, ils placeront des commissaires civils à toutes les portes de la place, pour que personne ne sorte sans être reconnu; cette mesure sera prise sur le champ ; ils veilleront aussi à ce que personne ne puisse s'éehapper par les rives de l'Escaut.
Tous les effets qu'on voudra sortir de la place seront visités à la porte ; ils ne pourront passer sans une permission de la Commission.
Il sera enjoint à tous les citoyens de venir faire leur déclaration dans '24 heures de tous les objets délaissés par l'ennemi, qui sont déposés chez les particuliers, ou qui leur auront été vendus, de même que des effets appartenais tant aux émigrés, qu'aux étrangers. Ce délai expiré, tout ceux qui seront trouvés en contravention, seront considérés comme suspects et mis sur le champ en état d'arrestation.
Le montant des effets vendus sera restitué aux acquéreurs qui on feront une déclaration légale, et il sera accordé des gratifications à ceux qui donneront des éclaircissemens certains.
La Commission s'occupera aussi scrupuleusement à faire mettre en ordre tous les magasins délaissés par l'ennemi, et à y faire réunir dans le plus bref délai tous les objets qui se trouvent épars tant dans la place que sur les ports, dans les différents batteaux, comme aussi elle portera son attention sur les denrées qu'il est instant de déplacer ; il sera fait un inventaire exact en forme de tableau ou état de situation.
Tous les batteaux qui se trouvent dans le port ou sur l'Escaut, au moins au nombre de quarante-deux, seront de suite consignés pour y rester Jusqu'à une décision expresse de notre part. Toutes les munitions de guerre et de bouche et autres effets généralement qui s'y trouvent seront sur le champ inventoriés et sur le champ déposés dans les magasins militaires de la place ; il sera établi quatre commissaires pour les surveiller nuit et jour avec des sentinelles et sous aucun prétexte, il est défendu à tout individu quelconque d'en faire la vente ou distraction.
La Commission s'occupera de faire une liste de tous les bons citoyens de Nord libre, et de nous faire connoltrc ceux qui ont manifesté des opinions contraires à la Révolution ; elle nous donnera une autre liste des citoyens propres à renouveler les autorités constituées et une autre liste pour former la Société populaire.
La Commission s'organisera dans l'heure, choisira un secrétaire et des commis et s'établira à la maison commune, où elle sera en permanence Jusqu'à nouvel ordre, attendu l'urgence.
La Commission se concertera avec le commissaire ordonnateur, le commissaire des guerres, le cit. Perret, agent du Comité de salut public, le commandant de l'artillerie, le chef du génie et le commandant de la place, de telle manière qu'elle ne contrarie point les fonctions qui sont attribuées à ces derniers par les lois ; elle doit considérer que tout ce qui concerne les inventaires des magasins militaires est purement de surveillance; le commissaire ordonnateur, l'agent du Comité de salut public, le chef du génie, observeront aussi a leur tour, que les opérations de la Commission dans la partie qui les concerne ne doivent point les exempter de leur responsabilité.
Le citoyen Soyer, commandant du quatrième bataillon des fédérés, remplira jusqu'à nouvel ordre les fonctions de commandant de la place, et sa place à son Corps lui sera conservée.
Le commandant, le commissaire ordonnateur, le commissaire des guerres, l'agent du Comité de salut public, le chef du génie, le commandant d'artillerie assisteront aux séances de la Commission, quand leurs fonctions leur permettront et y auront voix délibérative.
La Commission communiquera toutes ses mesures à l'administration du district de Valenciennes, en recevra les observations ; elle nous fera part tous les trois Jours du résultat de ses opérations. Il sera par nous avisé aux dépendes qu'elle sera dans le cas de faire et à l'indemnité à accorder a chacun des membres qui la composent .
Elle est spécialement chargée de nous faire connoitre tous les républicains auxquels il est urgent d'accorder des secours provisoires.
Il est défendu à toutes autres autorités quelconques qui pourraient exister dans cette place d'y opérer.
Le présent arrêté sera imprimé et affiché dans l'étendue du canton.
Fait à Nord Libre, (ci-devant Condé,) le dix-sept fructidor l'an 2* de la République-
J.-R. Lacoste.
Pour copie conforme à l'original :
Le secrétaire de la Commission des Représentais du peuple,
Camis.
En vertu de l'article 4 de cet acte, eurent lieu à Condé quelques arrestations. Le 24 fructidor (10 septembre 1794), Lacoste pressa la commission provisoire de cette ville de faire compléter les visites domiciliaires ordonnées et, le lendemain, il envoya de Valenciennes, pour y procéder,
le citoyen Dupire, administrateur du district Le deuxième jour complé-
1 Voici, d'après les renseignements puisés par M. Edmond Martel aux Archives de Condé, les noms des iudividus arrêtés dans cette villo : a] Le 18 fructidor an II {1 septembre 1794) ; Trédos, ancien chanoine, suspect et refractaire. Charles Vass", ancien magistrat de l'Empereur. Bisiaux. ancien agent de l'Empereur.
Antoine Lenglet, agent du clergé pendant le séjour des troupes autrichiennes. Timothèe Dapsence, agent de l'Empereur pour les octrois. Duurla et son fil* cadet, tous deux ayant travaillé avec l'ennemi. Lenolr, agent de l'eunemi pour la perception des impots. Demade. idem
Deltille père, ayant scandalisé le public par ses propos et sa conduite fanatique. Les deux IIU dudit Deltille, ayant gère les places de l'ennemi.
Jean-Druon Maxmgue, ex-frére capucin, étant revenu a lk>udé lors du séjour de l'ennemi et ayant repris ses habits.
Simouard. ancien conseiller de l'Empereur pendant le séjour de ses troupes.
Louis-Marie Guéuiu, receveur de la navigation et conseiller de la magistrature autrichienne.
6) Le SI fructidor (7 septembre) :
Petit, l'alné.
Bourgogne.
«I U II fructidor (9 septembre) :
Demoulin Mis, suspecté d'émigration, dont le pére était émigré.
HUnchart pére, chez qui avaient lieu des assemblées d'émigrés et de gens suspects.
La veuve et la famille deMarchaud, notaire, dont unfl's avait émigré et qui avaient affiché sar leur porte, lors de l'entrée de l'Empereur, une inscrlptiou contre-révolutionnaire en latin, dont le sens était : « Tremoles, Français audacieux, César est dans vos murs ; il est venu, il a vu et il a vaincu. •
Augustin Houxé, jeune, avait accepté de la Jointe la place de maître de la navigation et en avait exeicé les fonctioos jusqu'à la rentrée des Français.
Jean Guisex, Blasseau dit Petit Jttwt, Alexis Rasez, pour même sujet.
Antoine Dubreucq, avait accepté la place de greffier de la navigation pour la Jointe et en avait exercé les fonctions jusqu'à l'entrée des Fonçais.
Soignez, marchand, était de la cavalcade à l'arrivée du tyran autrichien ; porteur de la cocarde noire.
Valentiu Fillet (parent d'un chanoine), sa soeur et sa servante. Il avait reçu en dépôt des meubles et effets appai tenant à des prêtres et des émigrés, dépôt qu'il leur a restitué à l'arrivée de l'ennemi et qu'il a repris au retour des Français. Il avait posé uue inscription sur sa façade, en 1793: « Vive à jamais l'Empereur et le duc de Wurtemberg, notre libérateur!» Et avait illuminé.
Louis Klasseau, avait accepté uue place de magistial au service de l'Empereur.
Pierre Joseph Lejour. boucher, porteur d'une warde noire lors de l'entrée des Autrichiens.
La veuve Bernard, dont les deux (Ils avaient émigré, lésa reçus chez elle pendant l'occupation.
La veuve Postiau, tenait correspondance avec les émigrés.
J..B. liartois, homme de loi, avait accepté la place de notaire, el avait inscrit sur sa porte: .Notaire royal.
Us filles Claro, Defresnes. Couvreur, maîtresses d'école, n'avaient pas prêté le serment exigé par la loi.
Du Hreuille pére, avait exercé la place de procureur au bailliage. Flament. celle de commis au greffe du baillage.
Valiez fils, celle d'avocat au bailliage et avait présenté requête pour obtenir la place de notaire royal .
Bisiaux llls, avait porté la cocarde noire et fait donner des coups de bâton an trompette républicain.
Lahaise, avait fait amende honorable entre les mains du prêtre autrichien pour se rétracter du serment d'être (Idéle a la République.
Lemaire Denise, rentré après le blocus, s'était trouvé à la cavalcade avec la cocarde noire.
Joseph Vasse, directeur de la posteaux lettres pendant l'orcupatiou.
Tranchant, sacristain, avait rétracté le serment d'être lldele a la Republique.
Louis Delcourt, avait ^ervi avec zélé les magistrats autrichiens, et joue le rôle de dénonciateur.
Fiolel, ex capuciu, avait repris ses habits el fouettons monacales à la rentrée des Autrichiens.
d) Le 14 fructidor (ls septembre):
Antoine-François Leuglet. ex-ebautre et bénéficiaire.
Charles Lévêque, ex-récollet du Cateau, insermenté.
Les Autrichiens avaient établi a Coudé un comité de soixante personnes choisies pour la gestion des Intérêts publics civils; aucun de ses membres ne fut arrête.
inentai re de l'an II, en même temps que cet agent comptait dans Nord-Libre soixante-quinze maisons appartenant a des gens notoirement émigrés, on y constatait aussi l'existence de quatre-vingt-pères et de cinquante mères de famille dont les lils défendaient la patrie, et celle de quarante femmes ayant leur mari au service.
En vertu de l'arrêté du 15 fructidor, un grand nombre d'incarcérations eurent lieu à Valenciennes, et, outre la prison ordinaire de la commune, l'abbaye de Saint-Jean, les Récollets et les Ursulines, anciens couvents, reçurent les prisonniers. Mais de Valenciennes, beaucoup d'accusés s'écbappèrent par le moyen que va nous indiquer une note de Verdavainne fils :
La garde des cinq portes avait reçu la consigne de ne laisser sortir qui que ce soit do la ville, sans être muni d'une passe délivrée par une commission établie à l'hôtel de ville. Mais ces demandes de passe étaient tellement multipliées les jours de marché que la commission ne pouvait pas y suffire. Alors on prit le parti de rassembler à l'hôtel de ville, par groupe particulier, les cultivateurs, bouchers et norretiers (nourrisseurs) qui devaient sortir par chaque porte, et on les fesait escorter par un canonnier Jusqu'à la sortie. Ce moyen n'empêchait pas ceux qui avaient un intérêt à sortir de se joindre au groupe escorté, car il était impossible de les compter au moment de la sortie, par la précipitation qu'on mettait à se diriger chacun de son côté.
Beaucoup de gens compromis purent donc s'échapper. Parmi eux figura Pourtalès, dont la maison fut habitée par J.-B. Lacoste. Il partit pour les villes hanséatiques, et rentra plus tard, à demi-ruiné, a Valenciennes, où il mourut le 14 août 1825, âgé de 84 ans et 3 mois ». Parmi eux ligura aussi un nommé Mabille, a la lois notaire et adjudicataire des lits militaires qui, dans un odieux pamphlet imprimé chez Henry, avait demandé que Valenciennes cessât d'appartenir à la France et fut annexée aux Pays- Bas autrichiens *.
Cependant s'apprêtait une grande fête. L'époque de la Révolution est pleine de contrastes; auprès de la 1 erreur y éclate la « sensibilité » et l'enthousiasme; mais nulle part ailleurs cette antithèse ne tût plus visible qu'à Valenciennes en septembre 1794. Tandis que les contre-révolutionnaires étaient pourchassés, et qu'ils s'entassaient dans les geôles, les patriotes restés dans la ville pendant l'occupation autrichienne de concert avec ceux que la capitulation de Cammeller y avait fait rentrer, préparaient une imposante manifestation pour le dernier jour des sans-culottides de
I Peu île jours apr»»s sa mort fui inséré, daus les l'etilet Affiekf* de Valenciennes. un article iiécrolojoquc auquel nous avous emprunté quelques renseignements.
5 On en rouserve un exemplaire aux Arclmes de ValeDriemus.
l'an II . La nouvelle municipalité Ht transformer en Temple de la Raison l'ancienne église Saint-Jacques, que le bombardement avait laissée debout. Puis, au jour indiqué, un cortège composé de vingt et un groupes répartis en trois divisions se forma sur la Grande place, où s'élevait un autel républicain. Il se mit en marche pour aller chercher à son domicile un représentant du peuple — probablement J.-B. Lacoste — et l'amener devant l'autel ; puis il parcourut une partie de la ville en commençant par la rue de Cambrai. Sur la place Saint-Jean, le « Génie tutélaire de la République » ordonna, au son d'un chœur patriotique, de brûler « un trône surmonté d'un tyran revêtu des attributs de l'ambition et du despotisme ». Puis le cortège gagna le Temple de la Raison, devant lequel le délégué de la Convention prononça un discours auquel le Génie répondit. Enfin, par la rue de Tournay, il revint sur la Grande place où, sur l'air de la Marseillaise, le Génie entonna un dernier hymne 1 .
Le lendemain de cette fête, dont ils n'avaient pas voulu attrister les préparatifs, c'est-à-dire le 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794), les députés en mission établirent une commission militaire provisoire afin de juger, suivant les lois des 9 octobre 1792, 20 et 2b mars 1793, les émigrés pris les armes à la main. L'article 1" de la loi du 9 octobre décidait que ces individus seraient, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur de la justice et mis à mort, après qu'il aurait été déclaré par une commission militaire composée de cinq personnes et nommée par l'état-major de l'armée, qu'ils étaient émigrés et qu'ils avaient été pris les armes à la main, ou qu'ils avaient servi contre la France. Les membres de la commission spéciale furent choisis par le général de division Drut; c'étaient comme président Cathol, chef de bataillon du 102" régiment; comme juges, Adhémar, adjoint aux généraux, Girard, aussi adjoint aux généraux, Joumel, sous-lieutenant au 9e régiment d'artillerie, Lebrun, sergent-major au 5* bataillon du Nord ; comme secrétaire, Morin, secrétaire de l'étatmajor. L'arrêté du général Drut fut immédiatement suivi, sur le registre qu'ouvrit la commission pour y inscrire ses procès-verbaux, des annotations suivantes :
Juan-Baptiste Lacoste approuve l'organisation de la commission militaire ci-dessus et arrête que, dans trois heures, elle prendra ses séances, fera appeller tous les détenus dans les maisons d'arrêt de Valenciennes et de Nord-Libre qui
I Le programme de la fête, imprimé ches Prignet, ne comprend pas moins de 91 pages. Nous regrettons de ne pouvoir le reproduire à cause de sou étendue. Ou en trouvera une analyse détaillée dans la brochure de M. Paul Foucart. intitulée : Le peintre Cotiez et le$ fêtes révolutionnaire! a Yalentienne$, et une copie intégrale dans YAlmnnaeh de Yalencienntt pour t «81».
faisaient partie de la garnison ennemie de ces places, comme prévenus d'émigration et les jugera sans désemparer, ainsi que ceux pris les armes à la main.
Valenciennes, le 1" vendémiaire, 3« année de la République française une et indivisible.
Le représentant du peuple, J.-B. Lacoste.
Dans les vingt-quatre heures, la commission me rendra compte du résultat de ses opérations. A Valenciennes, le 1" vendémiaire. 3* année républicaine. J.-B. Lacoste. Enregistré à la commune provisoire de Valenciennes, l'an 3* de la République française, le 1" vendémiaire.
Dliilin, secrétaire-greffier.
En vertu de l'arrêté ci-dessus, nous, membres composant la commission militaire, réunis au lieu dé nos séances, avons commencé nos séances Le l,r du mois de vendémiaire, 3* année républicaine.
Le Biu-n, Cathol, président, Jolmei., Adhémak. Girahd. Mohin. greffier1.
Le S vendémiaire an III (26 septembre 17941, les représentants prirent un arrêté qui rangeait en cinq catégories, selon l'urgence, les prévenus à juger, et le 7, ils pourvurent à l'exécution, en commandant qu'une nouvelle guillotine fût installée dans les 48 heures.
En attendant la décapitation, on usa de la fusillade. Dès la première audience de la commission, six officiers ou soldats furent condamnés à titre d'émigrés ayant porté les armes contre la France, et fusillés le lendemain. Le 5, un huissier, un laboureur et un ancien officier de cavalerie, convaincus d'émigration et de services rendus aux armées alliées, furent également condamnés, puis, le jour suivant, fusillés sur l'esplanade.
Bientôt J.-B. Lacoste voulut étendre les attributions de la commission militaire, et, le 17 vendémiaire i8 octobre i, d'accord avec Briez, il prit un arrêté ainsi com;u :
Lu commission militaire établie û Valenciennes s'occupera sur le champ de procéder à l'instruction et au Jugement de tous les prévenus dans les communes rentrées au pouvoir de la République qui sont prévenus d'émigration, tant de ceux désignés par l'art. 71 de la loi du 28 mars 1793 (v. st.), que des prêtres déportés mentionnés dans le décret des 2*J et 30 vendémiaire 2« auuée républicaine.
Cette commission se conformera, dans l'instruction et les jugements, tant auxuites lois qu'à toutes autres existantes sur lu même matière.
Elle rendra compte aux représentants du peuple des cas particuliers sur lesquels elle pourrait avoir quelques doutes ou incertitudes, pour y être statué ou en référer à la Convention nationale s'il y a lieu.
Elle s'abstiendra de Juger les détenus prévenus d'émigration, desquels il a
i Extrait >hi He<jisir<- de la Commission militaire établie à Valniciennet, (. I. Ce registre eut •roiiserre au greffe «le i» foui d'appel rte Unuat.
été écrit au Comité de salut public, Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
SI, dans le cours de l'instruction de quelques-uns ou plusieurs des détenus, elle reconnaît qu'ils ne soient pas de sa compétence, elle en référera aux représentants du peuple.
J.-B. Lacoste et Butez.
Par cet acte, les pouvoirs de la commission militaire se trouvaient singulièrement étendus, puisqu'au lieu d'avoir simplement a condamner les émigrés pris les armes à la main, elle allait avoir à juger presque tous les autres, augmentés des prêtres non assermentés.
De la loi du 28 mars 1793, nous nous bornerons a faire connaître les articles suivants :
AtiT. 1". — Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français; ils sont morts civilement; leurs biens sont acquis a la République.
1. — L'infraction du bannissement prononcé par l'art . 1" sera puni de mort. 6. — Sont émigrés :
\') Tout Français de l'un ou de l'autre sexe qui. ayant quitté le territoire de la République depuis le 1" Juillet 1789, n'a pas Justifié de sa rentrée en France dans les délais fixés par le décrot des 30 mars, 8 avril [192. Ledit décret continue d'être exécuté en ce qui concerne les peines pécuniaires prononcées contre ceux qui sont rentrés dans le délai qu'il a prescrit;
2V Tout Français de l'un ou de l'autre sexe absent du lieu de son domicile, qui ne Justifiera pas, dans la forme qui va être prescrite, d'une résidence non interrompue en France depuis le 9 mal 1792;
3*; Tout Français de l'un ou de l'autro sexe qui, quoique actuellement présent, s'est absenté du lieu de son domicile, et ne Justifiera pas d'une résidence sans Interruption en France depuis le 9 mal 1792;
A') Ceux qui sortiront du territoire de la République sans avoir rempli les formalités prescrites par le décret ;
6*; Tout Français de l'un ou de l'autre sexe qui, durant l'invasion faite par les armées étrangères, a quitté lo territoire français non envahi pour résider sur le territoire occupé par l'ennemi
74»; — Tous les Français émigrés qui seront pris faisant partie des rassemblemcns armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblemens, et ceux qui ont été ou qui seront pris, soit sur la frontière, soit en pays ennemi, soit dans les pays occupés par les troupes de la République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblements d'émigrés ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passe-ports délivrés par les chofs français émigrés, ou par les commandants militaires des années ennemies, sont réputés avoir servi contre la Fi ance, et compris dans les dispositions du décret du 9 octobro dernier, et seront punis de la manière prescrite par l'article 1" dudit décret.
Quant a la loi des 29 et 30 vendémiaire an II (20 et 21 octobre 1793) relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles, son article 1er s'exprimait ainsi :
Les prêtres sujets à la déportation, pris les armes à la main, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou passe-ports délivrés par des chefs français émigrés , ou par des
commandants de» armées ennemies, ou par les chefs des rebelles, et ceux qui seront munis de quelques signes contre-révolutionnaires, seront, dans les vingtquatre heures, livrés à l'exécuteur des Jugements criminels et mis à mort, après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire formée par li's olllciers de l'état-major de la division dans l'étendue de laquelle ils auront été arrêtés.
L'article 2 de la loi sera reproduit dans un jugement que nous publierons plus loin.
La commission reprit bientôt ses travaux. Outre des prévenus de Valenciennes, elle eut à s'occuper de ceux du Quesnoy et de Condé, ces derniers divisés en six classes, dont la première seule, composée de ceux dont la condamnation semblait presque certaine, avait été envoyée à Valenciennes.
Le 22 vendémiaire (13 octobre 1794), sept personnes furent condamnées à mort: trois militaires pour abandon du drapeau, un laïc comme émigré, trois prêtres comme déportés rentrés sur le territoire de la République. Tous furent guillotinés le lendemain.
Dans son ouvrage sur les Représentants du peuple en mission et la Justice révolutionnaire M. Wallon soutient « que ces émigrés ou déportés ne pouvaient pas être dits rentres sur le territoire de la République, puisqu'ils étaient rentrés dans une ville oeccupée par l'ennemi et que, dans ce cas, avant d'être tenus pour émigrés rentrés, ils auraient dû avoir, selon la loi, un délai de vingt jours pour évacuer le territoire. » Mais une telle opinion est des plus contestables â. En effet, elle repose sur ce paradoxe qu'à l'égard de la loi française, une ville occupée par l'ennemi aurait été censée ne plus faire partie du territoire de la République, et sur cette erreur de droit, qu'un délai aurait dû être imposé aux émigrés pour déguerpir. Une disposition semblable existait bien dans le décret du 26 novembre 1792 qui, a partir de sa promulgation, accordait 24 heures aux émigrés de Paris et 15 jours à ceux des départements pour quitter la France. Mais elle n'avait été nullement reproduite par l'article 6 de la loi du 28 mars 1793 transcrite ci-dessus et promulguée à Valenciennes avant l'investissement de la place.
Ce fut ensuite le tour de plusieurs religieuses appartenant à un couvent
t Tome V, p. 162
2 L'auteur a trouvé le germe de sou idée daus un jugement rendu le 13 floréal an Ht (2 mai 1795), par le tribunal criminel de Douai. Mais ce jugement, qui renvoyait la question au comité de législation, a été prononcé au moment ou, par une réaction exagérée contre le terrorisme, le tribunal acquittait même des espious avérés — un nommé Morel. de Somaiu, par exemple, le 13 ventôse (3 mars 1795). Nous ferons observer, eu outre, que le jugement en question s'appuie sur l'article 4 d'un décret du 25 brumaire an Kl (15 novembre 1794). Or, les jugements que critique M. Wallon sont antérieurs à cette date; le texte visé ne pouvait donc s'y appliquer.
d'iirsulines. Parties pour les Pays-Bas en octobre 1795, elles étaient revenues à Valenciennes avec l'autorisation de la Jointe autrichienne, et, sommées de quitter le territoire le jour même de la rentrée des Français, s'en étaient pour la plupart abstenues. Arrêtées, certaines étaient restées dans leur couvent, tandis que d'autres avaient été enfermées à l'abbaye de Saint-Jean. Elles furent condamnées et exécutées avec plusieurs prêtres, en vertu de deux jugements, l'un du 26 vendémiaire, l'autre du 2 brumaire ii7 et 23 octobre). Le premier a été analysé par M Wallon ' ; voici le second, reproduit à titre d'échantillon des documents de ce genre, d'après une affiche conservée aux Archives du Nord * :
Protection à l'Innocent, Mort aux Traîtres.
