I.IIIERTÉ, ÉGALITÉ, K HATE il N I T K 01 LA MORT

JUGEMENT de la COMMISSION MILITAIRE ÉTABLIE a VALENCIENNES

Qui condamne a la peine de mort, les nommés Jcan-Haptiste Lalsney, ex- Prétre; Pierre-Joseph-Michel Druet, ex-Prêtre; Clotildc Paillot, ex- Rat ig tenue ; Marguerite Leroux, idem; Joséphine Leroux, idem: Marie Krraux, idem; Jeanne-Louise Barret, idem; Liévmc Lacroix, idem; Antoine-Joseph Saudeur, ex-Capucin; et Pierre Brûlé, ex-Prètre ; atteints et convaincus, les huit premiers, d'avoir émigré et les deux derniers, d'avoir enfreint ta Loi concernant la déportation.

Et acquitte les nommés Charles-Ignace-Joseph DrangvlUe, cx-Prctrc: et Marie-Josephe Drangvillc, ex-Religeuse, prévenus des mêmes délits.

Cejourd'hul deuxième jour de Brumaire, 3* année de la République Française, une et indivisible, dix heures du matin, Nous Membres composant la Commission militaireétablic à Valenciennes parun Arrêté des Représentants du Peuple J.-B. Lacoste et Biuez, réunis au lieu ordinaire de nos Séances publiques, à l'effet de procéder au Jugement à rendre à l'égard des nommés Jean- Baptiste. Laisney, âgé de 33 ans, natif du Quesnoy, District idem, ex-Prétre; Pierre- Joseph-Michel Druet, âgé de 39 ans, natif de Berlemont, District du Quesnoy, ex-Prétre; Clotilde Paillot, âgée de 55 ans, native de Bavay, District du Quesnoy, ex-Religieuse; Marguerite Leroux, âgée de 4i ans, native de Cambrny, ex- Religieuse ; Joséphine Leroux, âgée de 48 ans, native de Cambiay, ex- Religieuse; Marie Erraux, âgée de 32 ans, native de Pont-sur-Sambre. District d'Avesnes, ex-Religieuse; Jeanne-Louise Barret, âgée de 41 ans, native de Sailly, District d'Arras, ex-Religieuse ; Liévine Lacroix, âgée de 40 ans, native de Pont-sur-Sambre, District d' A vesnes, ex-Religieuse ; Antoine-Joseph Saudeur, âgé de 46 ans, natif de Douay. ex-Capucin; Pierre Brûlé, âgé de 56 ans, natif d'Etreux-Landrenas, district de Vervins ; Charles-Ignace-Joseph Drangville, âgé de 50 ans, natif do Valenciennes, ex-Prêtre, et Maric-Josephc Drangville, âgée de 72 ans, native de Valenciennes, ex-Religieuse, prévenus les huit premiers d'avoir émigré et les quatre derniers d'avoir enfreint la Loi concernant la déportation.

I Ouvrage cité, t- V, |i. 165.

9 Série !.. District de Valeocieoues, liasse 135.

Vu l'interrogatoire respectif desdits prévenus et de toutes les pièces y Jointos.

Le tout vu et mûrement examiné.

Attendu qu'il en résulte qu'il a été évidemment reconnu que les nommés J.-H. Laisney; C. Paillât; M. Leroux : J. Leroux; M. Erraux; J.-L. Barret ; L. Lacroix; se sont rendus coupables du crime d'émigration, en abandonnant la France de leur propre et entière volonté.

Que A. -J. Suwteur et P. Brûlé, ont enfreint la Loi en vertu de laquelle ils avoient été déportés.

yue tous, au mépris des Loix. sont revenus sur le territoire de la République et y ont exercé, sous la protection des ennemis, des fonctions qui leur avoient été précédemment interdites.

Nous avons jugé en notre âme et conscience, à l'unanimité, qu'ils ont encouru la peine de Mort, prononcée, pour les huit premiers, par le Décret des 23 et 25 Octobre 1792, (v. st.) conçu en ces termes :

« La Convention nationale décrète que tous les émigrés français sont bannis » a perpétuité du territoire de la République et que ceux qui, au mépris de cette » Loi, y rentreroient, seront punis de mort, sans néanmoins déroger aux • Décrets précédeus, qui condamnent à la peine de mort, les émigrés pris les » armes à la main. •

Et pour A.-J Saudeur et P. Brûlé, par l'article 2* de la Loi des 29 et 30 vendémiaire, '2« année républicaine, qui s'exprime ainsi:

« Ceux (les déportés) qui auront été ou seront arrêtés sans armes dans les » pays occupés par les troupes de la République, seront Jugés dans les mêmes » formes et punis des mêmes peines (de Mort) s'ils ont été précédemment dans » les armées ennemies, ou dans les rasscmblemens d'émigrés ou de révoltés, ou » s'ils y étoient a l'instant de leur arrestation. »

En conséquence. Nous ordonnons que lesdits J. B. Laisney; P. J. M. Druet; C. Paillot ; M. Leroux; J. Leroux; M. Erraux; J. L. Barrct ; L. Lacroix; A.J. Saiuleur, et P. Brûlé, seront, dans les vingt -quatre heures, livrés à l'Exécuteur de la Justice, pour être mis à Mort et que leurs biens, si aucun ils ont, seront confisqués au profit de la République.

Et quand aux nommés (Jharles-Ignacc-Joseph Dr&ngville et Marie-Josèphe Drangville, attendu qu'ils ne se sont aucunement rendus coupables des délits dont ils étoient prévenus ; Nous les avons acquittés. Ils seront en conséquence, mis de suite en Liberté, s'ils ne sont détenus pour d'autres causes, et il leur sera délivré extrait de notre Jugement.

Ordonnons en outre que le présent Jugement, sera imprimé au nombre de 150 exemplaires, lù et affiché par tout où besoin sera.

Fait au lieu ordinaire de nos Séances tenues publiquement, les jours, mois et an que dessus. Signés: LEuntx ; Joumel; (imAim ; Adiiémah; Cathol, président et Mohin, secrétaire.

Certes on peut déplorer que les membres de la commission militaire n'aient pas toujours montré de l'indulgence et, au besoin, inventé quelque circonstance atténuante au profit de femmes ou de prêtres dont l'acquittement n'aurait point renversé la République; on peut regretter aussi que, comme le conventionnel Cochon le fit plus tard en Hollande, les députés n'aient point suspendu parfois l'exécution de la peine en attendant de pouvoir faire réviser les procès 1 ; mais, les faits étant constants, la loi s*y

1 Voir, sur ce fait, les Souvenirs et correspondance du comte de Seuilly, Paris, I8C3, p. 116.

appliquait d'une manière stricte, et on ne peut reprocher aux membres de la commission militaire de l'avoir faussée. La preuve qu'ils ne voulaient pas condamner quand même, c'est que nous venons de leur voir prononcer plusieurs acquittements et que, le 2 brumaire, ils acquittèrent encore une religieuse et un prêtre. Le vrai coupable lut Cammeller qui, à l'heure où il s'attendit à être cerné dans Valenciennes, n'avait pas, sans délai, fait partir pour les Pays-Bas tous les émigrés que les Autrichiens avaient laissé pénétrer dans la ville, et qui, plus tard, les avait lâchement livrés.

Les exécutions continuèrent pendant quelque temps. La commission condamna le 23 brumaire an III (13 novembre 1794) et le 3 frimaire (23 novembre) un jardinier, un boulanger, et d'autres individus pour désertion et espionnage. Si elle condamna encore quelques prêtres, elle fit aussi preuve d'impartialité en en acquittant un autre, Pierre Vallet, âgé de soixante-neuf ans, ex-chanoine de Cambrai, illégalement déporté, ainsi que plusieurs prétendus émigrés qui comparurent devant elle.

Sa dernière condamnation à mort fut prononcée, le 26 décembre 1794, contre un espion prévenu d'avoir porté les armes contre la France Elle est ainsi conçue :

Ce jourd'hul, vingt-sixième Jour de frimaire, 3« année républicaine, cinq heures de relevée, nous membres composant la commission militaire établie à Valenciennes, par un arrêté des représentants du peuple J.-B. Lacoste et Briez, et en vertu de la loi du 9 octobre ITO'Î (v. s.), réunis au lieu ordinaire de nos séances publiques ù l'effet de procéder au Jugement a rendre à l'égard du nommé Benoît Nancy, âgé de 45 ans, natif de Prisehes, district d'Avesnes, département du Nord, prévenu du crime d'espionnage et d'avoir porté les armes contre la France.

Vu l'interrogatoire subi par ledit prévenu, les déclarations signées de trois citoyens de la commune de Nouvion, l'acte de comparution, l'audition desdits citoyens et leur confrontation avec ledit prévenu.

Attendu qu'il en résulte évidemment que Benoit Nancy est venu dans la commune de Nouvion, monté et armé, ù la téte d'un détachement autrichien dont il étoitlc guide ; qu'il a vexé et maltraité les habitants de ladite commune; qu'il les a menacés de les faire piller et d'y mettre le feu ; qu'il a voulu en faire enlever les officiers municipaux dont il a fait enfoncer les portes; qu'il a forcé un citoyen de prendre une hache pour couper l'arbre de la liberté; qu'il s'est livré, ainsi que la troupe qu'il couduisoit, aux excès les plus affreux.

Nous avons Jugé en notre àme et conscience, a l'unanimité, que ledit Benoit Nancy est réellement atteint et convaincu du crime d'espionnage, et d'avoir agi militairement contre la France, et qu'il a encouru la peine de mort prononcée par le décret de la Convention nationale, du 16 juin 17'J.t (v. s.), conçu en ces termes: « A ut. 1". Les Français ou étrangers convaincus d'espionnage dans les - places de guerre, ou dans les armées, seront punis de mort. — A ut. -£. Ils • seront Jugés par une commission militaire formée comme il a été décrété par » la loi du U octobre 1702, contre les émigrés pris les armes à la main. •

Fn conséquence, ordonnons que ledit Benoit Nancy sera, dans les vingt-quatre heures, livré à l'exécuteur de la justice pour être mis à mort, et que ses biens, si aucuns il a, seront conlisqués au profit de la République.

Ordonnons., en outre, que le présent Jugement sera imprimé au nombre de 150 exemplaires, lu et ulliclié partout oh besoin sera.

Fait à Valencienncs, les Jours, mois et an que dessus, au lieu ordinaire de no3 séances publiques.

Cathol, président, .Toumei., Aohémau, Moins, greffier. L'exécution ayant eu lieu, le procès-verbal suivant en fut dressé:

Le 27 frimaire an 3» de la République française une et indivisible, en vertu <lti Jugement rendu par les commissaires-jupes composant la commission militaire établie à Valenciennes, en date du 26 de ce mois, qui condamne à la peine de mort le nommé benoît Nancy, natif de Prisches, district d'Avesnes, convaincu du crime d'espionnage et d'avoir porté les armes contre la France.

C'est pourquoi, on vertu que dessus, Je, Noël Ledoux, huissier soussigné, déclare à tous à qui il appartiendra, que le nommé ci-dessus a été mis à mort sur la grande place de cette ville par les mains de l'exécuteur de la Justice, en présence de deux membres de ladite commission militaire, après avoir fait lecture dudit Jugement audit Nancy, en présence du public. En foi de quoi, ai dressé le présent acte pour servir et valoir ce que de raison.

Fait les jours, mois et an que dessus 1 .

N. Ledolx. Cathol, président.

A l'heure où fut rendu le jugement condamnant Benoit Nancy, la commission militaire venait d'être dessaisie de la plupartde ses attributions au profit d'une autre juridiction. En vertu d'un décret du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794), les représentants Berlier et J.-B. Lacoste avaient établi à Douai une seconde section du tribunal révolutionnaire, et un autre décret, celui du 21 frimaire an III (11 décembre 1794), attribua à cette seconde section « le pouvoir de juger tous les prévenus arrêtés dans l'étendue du département du Nord, soit qu'ils soient détenus en vertu des lois des 7 et 17 septembre (v. style), en vertu de la loi du 29 frimaire 2* année républicaine, ou prévenus de tout autre délit contre-révolutionnaire. «Par suite, un arrêté du 3 pluviôse an III (22 janvier 1795), rendu par le représentant Pérès, supprima la commission militaire. Un autre arrêté prescrivit à ses membres de remettre leurs registres à l'agent national du district de Valenciennes afin que celui-ci les déposât au greffe de la deuxième section du tribunal révolutionnaire du Nord, et il prescrivit, en outre, de transférer plusieurs des détenus des prisons de Valenciennes, dans la maison de justice de ce tribunal.

En même temps que des répressions que nous venons de signaler, les autorités républicaines s'occupaient soit à régulariser la distribution des secours déjà votés, soit à en attribuer de nouveaux. Le 27 fructidor an II

4 Archives «le la mur ri> Douai. lle>jùtrt >h In commiuion uiHiiair' rUiMv n VaUntienues. p. 56 a r,V.

(9 septembre 1 794 \ avait été décidé que toute allocation cesserait d'être versée aux réfugiés à compter de l'époque où les troupes de la République seraient rentrées dans les pays qu'ils avaient abandonnés1. Une loi générale du 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794) décida que les citoyens réfugiés des départements envahis par «' les brigands et autres ennemis de la République » ne recevraient désormais de secours que sur les bases ci-après : les réfugiés et déportés âgés de moins de soixante ans, 75 livres par mois ; les femmes et les enfants au-dessus de douze ans, les deux tiers de cette somme ; les enfants au-dessous de cet âge, le tiers ; les réfugiés ou déportés âgés de plus de soixante ans, trois livres par jour et les femmes du même âge, quarante sous. Indépendamment du secours accordé par ce décret, il devait être payé à chaque déporté ou réfugié une somme de cent cinquante livres, imputable sur l'indemnité à laquelle avait droit tout citoyen français ayant souffert de l'invasion de l'ennemi, conformément au décret du 14 août 1793. La commission des secours publics était autorisée à prendre sur les vingt millions mis à sa disposition par la loi du 24 messidor et devait faire verser sans délai dans la caisse des receveurs des districts, et ceux-ci devaient remettre aux municipalités que les réfugiés ou déportés choisiraient pour leur séjour, les fonds nécessaires aux dépenses déterminées par la loi nouvelle *.

Avant que cette dernière loi ne fût votée, avait eu lieu, en faveur des départements voisins de l'ancienne frontière des Pays-Bas, une nouvelle distribution de secours. Le 5 octobre 1794, l'annonce en avait été répandue par une affiche ainsi conçue 3 :

HÉPl'HUnCF FRANÇAISE