LIBERTÉ, ÉGALITÉ FRATERNITÉ OU LA MORT
J.-H. Lacoste, Briez et Behlier, Représentais du Peuple, auprès des Années du Nord et Sambrc et Meuse, et déportement du Nord et Pas-de-Calais.
Valenciennes, le li Vendémiaire, 'J- année Républicaine, une el indivisible.
Considérant combien il est juste et urgent d'indemniser les patriotes des Districts de Valenciennes, lu Quesnoy, Avcsncs, Cambray et Douay, des dévastations que leur a occasionnées l'invasion des ennemis.
Que les contributions établies et à établir sur lo territoire conquis, offrent à ce sujet une légitime ressource et qu'il est pressant d'employer.
Arrêtent ce qui suit :
1 HulMin dn L»U, I. 3i, n* 301.
2 Bulletin dtt Lois, I. 33, u-399.
3 Archives du Nord, série L, district du Quesnoy. liasse M.
Article Premieu.
Il sera mis provisoirement à la disposition du District de Valenclenncs deux millions, dont moitié pour la Commune de Valeneiennes.
Au District du (Jucsnoy quinze cents mille livres, dont cinq cents mille lie ces pour la Commune du Quesnoy; cinq cents mille livres pour celle de Landrccy, et le surplus pour les communes de Campagne.
Au District d'Avesnes cinq cents mille livres.
Au District de Cambray cinq cents mille livres.
Et au District do Douay cinq cents mille livres.
Art. II.
Ces fonds seront versés dans les caisses des Receveurs respectifs de ces Districts par le Payeur général des armées du Nord et Sambre et Meuse.
Aîit. III.
Le remplacement s'en fera dans la caisse du Payeur, par les contributions qui seront imposées sur les ennemis.
Aîit. IV.
Cbacun des Districts ci-dessus désignés, fera procéder par experts à l'estimation des pertes, scion les formes prescrites par les Loix.
Ces experts auront soin d'estimer et déduire la valeur des matériaux qui resteront aux propriétaires.
AnT. V.
Il sera dressé par chaque District un tableau général desdites indemnités, pour établir soit le supplément, soit la réfusion qui pourront avoir lieu.
AnT. VI.
Ceux qui se présenteront pour toucher leur indemnité rapporteront préalablement le certificat de leurs Communes touchant la conduite Civique qu'ils auront tenue avant, pendant et depuis l'invasion.
AnT. VII.
En attendant le Règlement définitif desdites indemnités, il sera accordé des Secours provisoires aux Citoyens qui ont essuyé des pertes par le fait de la guerre, et principalement aux Laboureurs, Artisans et Manufacturiers.
A ht. VIII.
Ces Secours provisoires auront pour première donnée, l'estimation par opperçu fournie par les Municipalités, et recueillie par chaque District dans un tableau général, qui nous sera envoyé dans le plus bref délai.
AnT. IX.
Ils seront Imputables sur l'indemnité définitive.
Aht. X.
Les Représentants se réservent de fixer la quotité de l'aecoinpte des Secours, à la présentation des Tableaux.
AnT. XI.
Le présent Arrêté sera publié et affiché dans l'étendue des Districts désignés, à la diligence des Agents nationaux de chacun d'eux.
J.-B. Lacoste, Briez et T. Uerlier .
Ce même jour, un décret invita le comité des secours à proposer un membre pour se rendre dans les départements du Nord et de l'Aisne et entendre les réclamations des citoyens pillés ou incendiés par l'ennemi. Le lendemain 15 vendémiaire, le député des Landes, Pierre-Roger Ducos,
fut chargé de cette mission1, et, le même jour, de Valenciennes, J -R. Lacoste écrivit à la commune de Landrccies la lettre que voici : Citoyens,
Quoique Je n'aie point encore paru au milieu de vous, votre situation ne fixe pas moins ma sollicitude et celle de mes collègues liriez et Hcrlier; hier nous nous sommes occupas de vos malheurs et avons fait tout ce qui étoit en notre pouvoir pour vous tendre une main secourab cet vous convaincre que la patrie ne laisse Jamais ses vrais enfans au besoin. Vous avez été témoins des efforts qu'a faits la République pour vous délivrer de la présence des Autrichiens et vous rendre à la liberté. Aujourd'hui, c'est en sou nom que je vous annonce qu'il va vous être accordé provisoirement uiio somme de cinq cents mille livres à titre d'indemnité et celle de cinquante mille livres pour être distribuée sur le champ au\ Citoyens qui sont dans une absolue nécessité. Les arrêtés pris à ce sujet sont entre les mains des administrateurs d<.« votre District qui sont chargés de vous les envoyer.
Sans des circonstances imprévues, J aurois eu la douce satisfaction de venir vous l'annoncer en personne: demain Je pars pour Bruxelles, pour ne cesser de m'occuper de vos intérêts, et, à mon retour, qui sera sous peu de Jours, Je viendrai vous faire part du résultat de nos opérations, vous donner et recevoir l'accolade fraternelle.
Salut et Fraternité. J.-U. Lacoste.
P.-S. — Vous trouverez cy-Joint des exemplaires des lettres et proclamations annonçant les victoires les plus complettes et les plus interressantes que les troupes de la République viennent «le remporter sur les hordes fugitives des Brigands couronnés. Vous vous empresserez de leur donner la publicité qu'elles méritent *.
I/arrété qui mettait à la disposition des plus nécessiteux habitants de Landrccies les 50,000 livres dont parle cette lettre, fut signé le 17 vendémiaire (8 octobre).
De son côté, Roger Ducosse mit promptement en route pour accomplir sa mission, et, arrivé à Venins, y fit tirer chez le « républicain Amoudry, imprimeur du district » une afliche ainsi conçue:
^^ICHTl^ KOAIJTK FRATERNITE
