SÉANCE DU 2 AOUT

De par l'Empereur et Hol, La Jointe établie par S. M» pour l'administration provisoire du pays conquis, voulant pourvoir d'abord à la Justice et à la police dans la ville de Valonclounes et dépendances, sur le pied qui subsistait avant la Révolution do 1780, elle a nommé et établi, nomme et établit par cette les personnes suivantes pour composer provisoirement la magistrature de ladite ville avec les mômes attributions et prérogatives qui, d'après les loix, coutumes et usages antérieurs à l'époque de ladite révolution, compétent & cette magistrature :