ACTE CONSTITUTIONNEL

De la République.

Art. 1*'. La Republique française est une et indivisible.

De la distribution du peuple.

II. Le peuple français est distiibué, pour Texercice de sa souveraineté, en assemblées primaires de cantons.

m. Il est distribué, pour Tadministration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.

De tétat des citoyens.

IV. Tout homme né et domicilié en France, âçé de vingt et un ans accomplis ;

Tout étrangler k^é de vin^ et un ans accomplis , qui , domicilié en France depuis une année,

Y vit de sou travail ;

Ou acquiert une propriété ;

Ou épouse une Française ;

Ou adopte un enfant ;

Ou nourrit un vieillard ; ,

Tout étran^^er enfin qui sera jugfé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité,

Est admis à l'exercice des droits de citoyen français.

V. L'exercice des droits de citoyen se perd : Par la naturalisation en pays étranger;

Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire;

Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.

VI. L'exercice des droits de citoyen est suspendu : Par Tétat d'accusation ;

Par un jugeaient de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.

^ Il est facile de s'apercevoir que cette déclaration des droits de l'homme a été calquée sur celle rédigée et présentée à la Convention par Robespierre. On y retrouve les mêmes principes; quanta la rédaction, elle n'a subi que de légères modifications.

De la souveraineté du peuple.

VII. Le peuple souverain est T universalité des citoyens français.