XV. Nul n'y peut paraître en armes

XVI. Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant.

XVII. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

XVIII. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

XX. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primaire de.,,, au nombre de,,,, votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de,,,.

De la représentation nationale.

XXI. La population est la seule base de la représentation nationale.

XXII. Il y a un député en raison de quarante mille individus.

XXIII. Chaque réunion d'assemblée* primaires, résultant d'une population de trente-neuf à quarante et un mille âmes, nomme immédiatement un député.

XXIV. La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

XXV. Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général , au lieu désigné comme le plus central.

XXVI. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue^ il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

aae LA DEMAGOGIE A PARIS.

XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus ÂQé a la préférence, soit pour éb^e ballotté, soit pour être élu. En^ cas d'égalité d'âge, le sort décide.

XXVIII. Tout Français exei'çant les droits de citoyen est ëligible <lans l'étendue de la République.