CONSTITUTION DE

Déclaration des droits de Cliomme et du citoyen.

Le peuple fiançais, convaincu que l'oubli elle mépris des droils naturels de riiomme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces dioits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magi.strat, la rùgle de ses dc'voirs; le h'gislateur, l'objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Art. I". Le but de la .société est le bonheur connnun.

Le gouvernement est institué pour garantir .i l'homnir la jouissance de ses droits naturels et im|)rescriptibles.

II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la siïreté, la propriété.

III. Tons les hommes sont égaux par la natiu-e et devant la loi.

IV. La loi est r<>,\pression libre et soleimelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soi! qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre ipie ce qui lui est nuisible.

V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préPérence dans leurs élections que les vertus et les talents.

VI. La liberté est le pouvoir qui appaitient à l'homme de taii «• tout ce qui n'est pas contiaire aux droits d'antrni : elle a ))our principe la nature; pour règle, la justice; pour sauveg.arde, la loi; sa limite morale est dans cette maxime r

Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il le soit fait.

VII. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.

La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la pr(-scnce ou le souvenir récent du despotisme.

V'III. La sûreté consiste dans la protection accordée par la sncii-tia chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

I.\. La loi doit protéger la liberté piililiqii.. ,| Midividiicllf contre l'oppression de ceux (|iu gouveiiienl.

32f. 1-A DKMAOOGIF. A l'AI'.IS.

X. Nul ne dent rlic ;uciim-, anélc' ni (Irtciui, 41H' (l.iu.-, les ca.s dcleniiinés par la loi et selon les foimes qu'elle a présentes; tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; Il se rend coupable parla résistanee.

XI. Tout acte exercé contre un iioinine, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyranni(inr ; < ilni contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le r(])(iusse! par la force.

XII. Ceux ipii scdliilleraicnl, cxpé<lieraicnt, siyneraicid, exécuteraient (Ui feraicid exécuter des actes arbitraires, sont conpaliles et doivent être pujiis.

XIII. Tout bonnne étant présume innocent jusqu'à ce <|u'd ait été déclaré coupable , s'il est jujjé indispensable de l'arrêter, toute riyneur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été erdendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antcrienrement au délit : la loi qui punirait des délits commis avant (pielle existât serait un,' Ivrannie; l'effet rétroactif donne a la loi serait nu crime.

XV. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

XVI. Le droit de propriété est celui qui apparlicul a ioul citoyen de jouir et de disposer a .-ou î|ie de ses biens, de ses revenus, du fruit de s(ni travail ri de sou industrie.

XVII. Nul i;enre de travail, de culture, de ccnnmcrce, ne peut être interdit a l'industrie des citoyens.

XVIII. Tout liomme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnail poi.d de domesticité; il ne p.'ut exister qu'un engagement de soms et <le ivconnaissanre entre l'homme qui travaille et celui ipii I Cinploic.

XIX. Nul ne peut être privé de la moindiv portion de sa propriété sans son consentement, si ce ii'<'st lorscpie la nécessite publique légalement constat.^e l'exige, et sous la condition d'une justi^ et préalable indemnité.

XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utiUlé

générale. Tous les citoyens droit <le concourir à rétablissement

1 LU r .l'..,,\iin,.|llrr leiunloi et de s'en faire rendre

des contribution^, dm Museiini icmpioi,

compte.

XXJ. Les secours publics sont une tlotto sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux . soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui soni bnrs d'état de travailler.

XXU. L'instruction est le besoin de tous. La sociéf(- doit iaxoriser de tout son pouvoir les profjrès de la raison pnhlicpie, et inelire l'instruction à la portée de tons les citoyens.

XXin. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la .souveraineté nationale.

XXIV. Elle ne peut exister si les hraites des fonctions publicpics ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la ros|>oiisabili(é de tous les fonclioimaires n'est pas assurée.

XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

XXVI. AucuiH' |)i)rliiin du pen])tc ne peut exercer la puissance du peuple entier; njais (-bupie section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière hberté.

XXVII. tjnc tout iii(livi(hi ipii usurperait la souveraineté soit à 1 instant mis a mort |)ar les hounnes libres.

XXVIII. Un peu])lc a toujours le droit de revoir, de réformer et <!■■ chatifjcr sa constitution. Une génération ne peut assujcdirà ses lois les générations futures.

XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

XXX. Les fonctions pubhqUes sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses , mais comme des devoirs.

XXXI. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Xnl n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires dir l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limite.

XXMII. L.i résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits d,- l'jioniine.

XXXIV. I] V ,1 oppression contre le corps social lorsqu'un seid de .ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

XXXV. l,)nainl le jM)nvernenienl viole les (hoils du peuple, fin-

snrrrctio,, .■si pou.- le pciiplo, et |»h,i rha.iiic poilicn .lu pruplr, !<•

|,l„s sa.MX .les .Irnils ,■( !,• pli.s „„lisp,.,is;,M,. .I.'.s ,l,-v..irs '.

A C T 1-; C O N s T 1 r r ■!■ : I) N N K L. Dfi ta Hepiibliqur.

Art. 1". l.-i Ilrpnl.lKiii.' française est luu- cl indivisible.

De la tlishtiiiilldii du jicvplc.

II. Le peuple liançais est .listiibne, pour l'exercice .le sa souveraineté, en asseiriblées primaires de cantons.

m. Il est di.stribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.

De l'ctid des citoyens.

IV. T.iut homme né et d.nnicilié en 1-rancc, ;!{;<■ de vinf;l et >m ans accomplis ;

Tout étranger âyé de vin|it et un ans accomplis , qui, .Inmieilu' en France depuis une année,

Y vit de son travail ;

Ou acquiert une propriété ;

Ou é|iouse une Française ;

Ou adopte un enfant ;

Ou nourrit un vieillard ;

Tout éfraiiî;er enfin .jui sera jugé par le corps législ.itif avoir bien

mérité de riiumanité,

Est admis à l'exercice des droits dé citoyen français.

V. L'exercice des droits de citoyen se perd : l>ar la naturalisation .'ii |)ays étranger;

l^ar ra.-.-,.ptalion .le Lmetlous .ui laveurs éuiaii.'es .l'un gouv.'ineincnt non |).ipul<nri' ;

Par la condainiiati.Hi a ili's peines inlauiantes ou aflli.tives, jus<iu a

r.'habilitation.

VI. L'i'X.'irii.- .I.s droits île .-itoyen est suspendu : far I.Hat .l'ai-i-iisation ;

l>ar un Jug.M.K-ut ,!.• eunl.auace, lanl .|ue le jugement n'est pas anéanti.

1 II est facile de s'a|ien-evoii- que .lUte d.-elaration des droits .le rhoinme a .-té eal,,uie sur celle lédlgée et présentée à la Convention par Robespierre. On y retrouve les mêmes principes; quant a la rédaction, elle n'a subi que de léjji'ics modifications.

AOUT 179:j. 329

De la sonvcrainctc du peuple.

Vil. Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français.