X. Il délibère sur les lois

Des assemblées primaires.

XI. Les assemblées primaires se composent des citovens domiciliés ilcpuis six mois dans chaque canton.

XII. Elles sont cumposées de deux cents citoyens an moins, de six cents au plus, ap|)elés a voler.

XUl. Elles sont consfitm^es par la nnminadon d'un présideni , de secrétaires, de scrulatcurs.