CXIV. Nul coips armé ne peut délibérei

LA DÉMAGOGIE A l'AItlS.

Des roiivciilidiis iiidioiDilfs.

CXV. Si Jans la ...oit.e -le. ,l,.|,ai l.u„„t., j.Ims un, \r .lixiiMnc .les assemblées primaires do chacun a'.-ux, roi;uli6rcmo..l formées, den.anU.^ h révision de l'acte constitutio>u,cl , ou le changement de cjucloucs-nns de ses articles, 1. corps lc,;isla.if est lo„u de convo<iuer toutes les assemblées priu,aircs do la lU^puldiquc , pour savoir s ,1 y a lieu à une convention nationale.

CXVl. La convention nationale est lormée .!.• la même manière nue les législatures, et en réunit les pouvoirs.

CXVIL Elle ne s'occupe, relativement à la constitution, que des objets .pii ont motivé sa convocation.

Drs rapports ,/,■ In lW;nM,p,c française avec les nations

(■tranijères.

CXVIU. Le peuple rraneais est iami et lallié naturel des peuples

' CXIX. Il ne s'immisce point dans le gouvcniemenl des autres nations. Il ne soutire pas que les autres nations s'mimis.ent ilans le

'"cXX. 11 donne asile aux étrangers hanuis <le leur patrie pour la cause de la liberté.

Il le refuse aux tyrans.

GXXI. 11 ne fait point la paix ave,- un ennemi .pu occupe sou ter-

lil.iire.

L)e la (jarantic (h's droits.

CXXII La constitution garantit a Ions les Français l'égalité, la abei-té, la surete, la propriété, la .let„. publique, le libre exerc.ee des cultes, une instruction comnnme, des secours pubhcs , la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se reunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de 1 homme.

CXXllI La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle rem.t !.■ dép.'d .le sa c.nstitution sous la garde de tontes les vertus. ■ , ,

CXXIV. La déclaration des droits et l'acte .■..nstitutiom.el sont gravés sur .les tables au sein .lu .-orps l,,;i.lalir et .laus .l.'S pla.:es

publi.uies. • • ; .

Signé Coi.i.or-n Ueubois, p-«i'"'"!)

DriiAM.-MAii.i.Axii, Décos, Méauli-e, Ou. DKLicnmx, Gossrm,

P. A. Lai.ov, secrétaires.