DU DIVORCE

Du -10 septembre Hil'i , l'an IV 'le la Lihcrlc-.

j;VssEMULKE xAiio.NA..K, considéraiit cnnlncn il importe de faire jouir les IVaneois de la faculté du divorce, .[Mi resuite de la liberté individuelle , dont un engagement indissoluble seroit la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est ciu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale , après avoir décrété lurgeuco, décrète, sur

les causes, le mode et les effets du divorce, ce qui suit :

é g 1er. — Causes du divorce.

AiiT. I". I-e mariage se dissout |iar le divorce.