Acte d'accusation

" Dès que la séance est formée, les accusés sont placés et inscrits par leurs noms (avec leurs qualités avant et depuis la Révolution); les dénonciateurs, les témoins sont appelés, et, devant tous, lecture est faite par le greffier de l'acte d'accusation.

'• Ces actes, presque tous ressemblants, tous composés, ce semble, d'après un protocole, vous débitent pompeusement (\u ennemi mortel du peuple souverain... et de notre sainte Révolution... vous avez ourdi des trames, fabriqué des complots... que vous avez sacrilé- (jement favorisé la horde conjurée... que vous fûtes complice du tyran, initié dam ses projets liberticides... que vous échauffâtes dans votre sein le monstre hideux du fanatisme ou du fédéralisme... que vous avez fait jouer tous les ressorts de Cintrigue et de la corruption, etc., etc.

» S'il était permis de déclamer en accusant, c'est ainsi que l'on |iourrait parler à des généraux traîtres, à des ministres pervers, à de grands scélérats remplis de talents et d'audace. Mais savez-vous à qui s'adressent ces terribles inculjiations?

- C'est quelquefois un bon vieillard, dont le cœur usé ne peut goûter nos habitudes nouvelles; c'est une jeune personne qui, troj) naturellement et trop visiblement, a fait des vœux pour le refour de son amant ; c'est un dévot zélateur qui a recueilli, fait circuler des catéchismes religieux, des préservatifs contre le scldsme ; c'est un pauvre laboureur, un artisan qui a regretté l'usage de la messe, (|ui s'est opposé à ce qu'on ferme les portes de son église, ou bien celui qui a gémi sur le défaut de circulation, sur la réquisition des grains, qui lui a enlevé sa récolte et l'a obligé de jeûner... Hélas! c'est un patriote ardent qui, dans des circonstances effrayantes, a rédigé ou signé quelque adresse à la Convention pour lui offiir de voler à son secours, s'il est vrai qu'elle soit sous le poignard des factieux.

' Ainsi, un citoyen est-il prévenu d'avoir provoqué une force armée pour venir à Paris servir de garde à la Convention nationale, on supprime, on altère, et le voilà prévenu d'avoir provoqué une force armée contre Paris... d'avoir voulu la guerre civile.

.. Le fait est de janvier 1793; la date est sous les yeux du rédacteur; n'importe, il écrit de son cliei' que celte mesure concourait avec les événements de juin 1793; voilà donc l'accusé coupable d'avoir voulu prendre parti pour les trente-deux représentants arrêtés aju-ès la journée du 31 mai. Le voilà fédéraliste.

» C'est un fait assez fréquent : l'accusateur public, s'expliquani familièremenl sur votre cause, dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat; son secrétaire dira que toutes vos accusations, quoique prouvées, ne vous attireraient aucune peine, qu'il ne sait comment dresser un acte d'accusation... Cependant cet acte vous parvient : il est effrayant, on y lit mille crimes. Votre mort paraît inévitable.

» .l'avais cru d'abord que l'acte d'accusation n'influait ni sur les nveux de l'accusé, ni sur les dépositions des témoins, ni sur les décir sions des jurés; je me persuadais bonnement que rien ne pouvait donner les couleurs d'un coupable à celui qui est innocent. Mieux instruit, liélas! trop bien instruit, je déclare, je jure que, pour un accusé peu énerjjique, devant des témoins pusillanimes ou pervers, devant des jurés ignorants ou prévenus, un acte d'accusation si gravement exagéré, si calomnieusement base, est exactement un Ijrevet d'assassinat.

. » Résumons cet article. Un style déclamatoire cl emphatique, des exagérations, des altérations dans les faits et dans les dates, surtout des imputations de faits qui ne sont pas des crimes, tels sont les abus meurtriers (jue j'ai remarqués dans les actes d'accusation.

Déclarations des témoins.

t Quoi qu'il en soit de ces actes d'accusation, dés que le vôtre a été lu en présence des juges, des accusés et des témoins, le président fait lire la loi contre les faux témoignages, puis il renvoie les témoins dans une chambre particulière pour qu'ils n'assistent aux débats qu'après leui' propre déposition, et cependant il invite le témoin principal, le dénonciateur, de rester dans le parquet et de rendre sa déposition.

» J'ai dit le témoin principal, le dénonciateur. Quel scandale ! L'homme qui a juré de vous traîner à l'écbafiuid, qui, presque nécessairement, est votre ennemi mortel, c'est l'homme qui donne la première impression, qui obtient la plus grande confiance dans l'opération la plus délicate, la plus décisive, celle où la moindie erreur, la moindre prévention aboutissent à la mort!

» Dans nos lois ordinaires , le dénonciateur assume sur sa responsabilité la tâche d'administrer des prouves, des témoins du ciime qu'il impute. Trop intéressé à perdre l'homme qu'il a dénoncé, d

n obtient aucune confiance; et devant un tribunal torriblo , où tous les moyens île défense vous sont ravis par la difficulté des temps et des lieux, c'est alors que pour vous égorger les plus vils instruments sont réputés honorables !

•• Des témoins rcvoLutionnaires, des dénonciateurs, affirmaient contre un accusé qu'il avait dit que Capet était le phts honnête homme de son royaitme, qu'il donnerait mille vies pour protéger In sienne. L'accusé ne désavouait pas le propos, mais il affirmait que l'époque était le jour de la première Constitution acceptée, le jour où proclamé Restaurateur de la liberté, où, couvert des confiantes bénédictions de l'Assemblée nationale, Capet avait un titre à l'affection populaii-e. Les témoins balbutièrent, ne surent pas trop indiquer I i-poqiii' ; ils s'accordèrent cependant à dire qu'elle était autre que l'époque de la Constitution acceptée, ils persistèrent à soutenu- que le propos était criminel.

>' Alors l'accusé leur dit : " Témoins, si mon propos était criminel » a vos yeux, vous me teniez donc pour un mauvais citoyen? — Oui. " — Cciiendant je produis un certificat de civisme que vous avez •' signé; donc vous ne m'estimiez pa;> mauvais citoyen, auteur d'un - propos criminel. — Nous avons signé ce certificat de civisme •' comme garants que la Commune te l'accordait, et non comme ■' ajiprobaleurs de cette concession.

n — Témoins, vous mentez ; je produis un autre certificat de la Com-

■ niunc où sont relatés les noms de tous les membres présents; vos

■ noms y sont inscrits. Dans cette pièce, il est dit que le conseil gé- ' néral de la Commune déclare unanimement ignorer quel a pu ' être le motif ou le prétexte de mon arrestation. Puisque c'est le

■ vœu de l'unanimité , vous présents, vous avez donc reconnu , coomie les autres, ignorer tout motif, même tout prétexte de mon arrestation. Or, le propos imputé avec les circonstances que vous y

• ajoutez eut été non-seulement u\i prétexte, mais un grave motif

d'arrestation. Donc, vous ne pensiez pas, vous ignoriez alors que j'en

fusse coupable. »

» O douleur!... les témoins affirment que le grelîier seul est un meîileur, un faussaire, que V acte public est un monumentd'imposlurc, et le président prend sur lui d'assurer dans son résumé que ces témoins paraùsent de bonne foi (l'accusti avait d'ailleurs argiié vigoureusement de leur immoralité). La déclaration de ces témoins parut infaillible, cl sept voix sur douze condamnèrent à mort comme royaliste le jeune honmie reconnu le plus moral... le jurisconsulte le plus éclairé... l'orateur le plus éloquent!...

• Je ne dis ))a.s (|ue ces abus soient fiéquenis, seulement je le

crains et je sais (iiie je les ai vus; je sais i|iie peiulanl que les témoins prenaient leurs avantages on ne laissait pas à un accusé la faculté de venir au secours de son coaccusé; Je sais que des gendarmes, placés entre deux, leur défendaient la plus légère communication ; je sais que de la part des accusés, des observations réfléchies sur les débats des séances précédentes paraissaient aux juges le concert de Fasluce plus que l'effet de l'innocence; je sais que puisque votre vie est à la merci des témoins révolutionnaires, il fondrait (pie d'abord après sa déposition, chaque témoin, surtout le dénonciateur, fût mis au secret jusqu'à la. fin des débats, et qu'il ne put reparaître ou parler que sur l'interpellation des accusés ou de leurs défenseurs.

» Contre de tels témoins, si acharnés, si bien accueillis, quel génie bienfaisant protégera l'innocence?

n Le dénonciateur, pour masquer sa turpitude, aura-t-il avec ses bas valets fait assigner quelques hommes honnêtes, c'est possible, mais ne comptez pas sur ces hommes honnêtes. Peu jaloux d'avoir un rôle dans la scène qui se prépare, ils feignent une maladie, et leur témoignage se réduira à un certificat d'officier de santé. D'autres arriveront, mais la terreur a tellement dénaturé les cœurs <)ue ces hommes honnêtes croiront avoir servi la justice, honoré la vérité en disant de vous tout le bien (pi'ils savent et en se taisant obstinément sur la perversité des dénonciateurs, des persécuteurs qu'ils connaissent parfaitement et dont ils gémissent en secret. Ils ne disent donc que la moitié de la vérité.

Fonctions de [accusateur public.

» Dès <pie les témoins ont terminé leurs déclarations que lui-même a aidé à développer, l'accusateur public rappelle les faits, base de l'accusation; il fait remarquer les aveux que peut avoir faits l'accusé ; il rend saillantes les preuves résultant des témoignages.

» L'accusateur public, s'il y a lieu, persiste à soutenir qu'en tel endroit et à telle époque il a existé un délit de nature contre-révolutionnaire, que tel et tel en sont auteurs ou complices.

.> Puis il discute les intentions, et d'après la nature même du délit, (pii parfois est inexcusable, ou d'après vos vœux actuellement manifestés ou vos dispositions habituelles, il conclut que vous avez eu des intentions criminelles, conlre-révohitionnaires.

« Je n'ai reproché qu'aux secrétaires de l'accusateur public les déclamations emphatiques, les exagérations hyperboliques, les altérations, les mutilations dans les pièces, dans les faits et dans les dates, tous les vices meurlricrs (|iii ne sonl que trop fréquents dans les actes d'accusation.

'■' ^ iifêM

LE TRIllTJNAL R E V O L a T I O N N A I R E

d'a\>ris une vue cUi Tribunal publiée en léle du Répeilviic du T, ibunul nrnluli, nuire, et'unc estampe du temps représentant le procès ilc t''uni|iiiei-'l in\lllc , ilessi par GmAnDF.T et (jravéc par Bi hthaclt.

SEPTKMIUIE 1793. 425

" Mais lorsque l'accusateur public (ou son substitut), loin de se rapprocher de la simplicité des faits, après les débats et lors de son plaidoyer décisif ou rcquisitoire, accrédite toutes les erreuis, foules les faussetés, toutes les monstruosités que renferment les actes d'accusation, lorsque des feits légitimes, des conversations amicales ou des motions de club, louables par leur objet et légitimes par le droit, sont présentées par lui comme des complots horribles, comme des manœuvres exécrables ; lorsque d'une voix de tonnerre, et avec des yeux qui lancent la foudre , il peint comme scélérats contre-revolii- Iwnnairex d'agrestes cultivateurs, de timides artistes ou des clubistes zélés, je m'indigne contre ce cannibale, contre ce buveur de )<(in</, et, dans la rigui'ur des jiriMcipes, je le juge prévaricateur.

Fonctions du président.

" C'est au président qu'il appartient d'ouvrir la séance, de diriger les débats, de maintenir l'ordre dans les discussions et la police dans l'auditoire. L'accusé ne doit parler qu'avec sa permission, et c'est au pré.sidcut iju'il doit adresser les infcrpcllatiojis qu'il veut faire aux témoins.

» Tant que l'accusé s'explique avec décence et sans s'écarter de ce qui est utile à sa justification , le président lui doit l'usage de la parole, tant que l'accusé ne parle que pour prouver la fausseté il'un fait imputé ou la certitude d'un autre tait absolument contradictoire, pour prouver, pour démontrer l'immoralité du témoin et sou |)roprc civisme; — lui ôter la parole, lui en entraver l'usage, c'est empêcher sa défense, c'est l'assassiner. «

Le Tribunal révolutionnaire , d'après les estampes du tempis.

On a vu que le Tribunal révolutionnaire formait quatre sections. Pendant que deu.x sections faisai(:nt l'instruction des procès, les deux autres siégeaient simultanément dans deux salles distinctes. L'une de ces salles, dite de l'Égalité, où ont été jugés Marat , Charlotte Corday, Danton, a été détruite. J^es fenêlns donnaient sur le quai de l'Horloge. C'est là que Danton, défendant sa vie , fit éclater le tonnerre de sa voi.\ qu'entendit la foule entassée sur le quai jusqu'au pont Neuf. Deux estampes grossières publiées parPrudhommc dans ses Révolutions de Paris donnent une idée delà disposition intérieure de celte salle, et on retrouve encore dans les murs de la première cour intérieure des

.'(.20 LA DÉMAGOGIE A l'AltlS.

prisons la trace des arcades (fotliiques qui formaient les tribuni^s

du fond opposé au.x fenêtres.

La salle dite de la Liberté est plus célèbre. Là furent jugés Marie- Antoinette, les Girondins, Fouquier-Tinville. La cour de cassation y tient aujourd'hui ses séances publiques. Quelques-unes des tables du tribunal révolutionnaire, reconuaissables à leurs pieds degriffon,onlété conservées. Notre dessinateur, pour rendre aussi complet que possible le dessin que nous publions , s'est servi de deux estampes du temps : l'une , placée en tête du Répertoire (lu Tribunal révolutionnaire en 1793; l'autre, datée del79i, faile pour le procès de Fouquier et de ses coaccusés. Au fond de la salle, sur le mur, sont placés les trois bustes de Brutus, Marat et Lepelletier; au-dessus de deux quinquets, les tables de la loi, le tribunal composé de cinq juges, y compris le président; devant le président, l'accusateur public; à gauche, les jurés; à droite du président, le défenseur; derrière celui-ci, les gradins des accusés. L'accusé interrogé était placé dans un fauteuil fermé qu'on appelait vulgairement le pot. Une balustrade élevée séparait l'enceinte du tribunal de l'enceinte du public, et entre les gradins et cette balustrade se trouvait un couloir qui conduisait à un escalier par lequel les accusés montaient de la Conc!er;;erie au tribunal sans être vus des prisonniers.

Viiunnclic 29 septembre, 8 vendémiaire. — Dans la séance des Jacobins du 28 septembre 1793, Roljespierre se plaignit avec amertume de ce que l'armée révolutionnaire n'était jjas encore en activité : « On laisse en arrière, disait-il, tous les » moyens d'atterrer les ennemis du peuple ; de toutes parts 1) on les voit relever une tête insolente et se promettre des " succès. Les patriotes dorment, les sans-culottes sont en- » gourdis, la liache nationale repose, et les traîtres respirent .) pour le malheur du peuple et la ruine de la nation. Le tri- » bunal actuellement en exercice semble encourager les cou- » pajjles par son inertie et son inactivité. Aujourd'hui il n'a » pas tenu séance; les conspirateurs ont dormi tranquilles, 1) ils oni })u se promettre l'impunité. »

C'est ainsi que ce misérable appelait l'assassinat, et qu'il épouvantait jusqu'aux bourreaux qui devaient le commettre.

Une députation d'individus se disant colons de Saint- Domingue vint , le 29 , dénoncer Brissot à cette même Montagne qui avait consacré son système sur les colonies par un assentiment universel. Ce furent ces mêmes hommes qui, ayant déposé au Tribunal révolutionnaire contre ce député, se portèrent ensuite comme dénonciateurs et témoins contre Barnave , dont les opinions sur les colonies étaient diamétralement opposées à celle du parti brissotin , et dans le court espace de six semaines , les firent conduire l'un et l'autre à I écbafaud. La personne qui a rédigé ces extraits a vu la liste des témoins qui fut remise à Brissot lors de son jugement; on y trouvait les noms de Pages, de Bruley et de l'archevêque Thibault. Elle a vu également la liste des témoins déposant contre Barnave : les mêmes noms s'y trouvaient inscrits.

Dans cette séance , une section vint se plaindre de l'infidélité des cordonniers qui travaillaient pour les armées, et fit voir un échantillon de leur ouvrage : aussitôt l'Assemblée décréta la peine de mort contre les fournisseurs infidèles , et par suite de ce décret, une foule de cordonniers furent guillotinés, uniquement pour avoir fait de mauvais souliers.

Ordre fin jour du 29 scptemlire 1793. tnn II de la Ii('i)ublieiuc française.

•• Le comiiiissaii-e jjtineral invite tous les citoyens, tant canounicis cjue volontaires, qui composent l'armée révolutionnaire, de se bien persuader (ju'ils sont toujours citoyens des sections de Paris , et de ne pas prendre l'esprit de corps , surtout celui qui a failli de perdre la cliosc publique en 1792, de fraterniser et no faire qu'une seule et même famille pour terrasser tous ceux qui vondraieni conspirer contre notre liberté.

" De la surveillance, citoyens, et qu'on arrête tous ceux des étatsmajors de nos armées qui n'ont pas une permission du ministre de la guerre de rester à Paiis , qui portent de longues moustaclics et des

.V28 I.V DEMAGOGIE A PAHIS.

sabres ceints par-ilessus leur accoutrement, et (jui voudraient en imposer avec leur ton d'arrogance. Purgez, citoyens, cette ville de tous les mauvais sujets qui l'iiabitenl, jjourtiue vous puissiez jouir de votre tranquillité.

» Signé à l'original : EECOiinoN , coniaiandaut général adjoint. »

Lundi 30 septembre, !> vendémiaire. — Dans la séance (les Jacobins, du 30, on reçut une lettre de Tallien , commissaire à Bordeaux. Défiez-vous, disait-il, des intrigues de la faction girondine, car elle emploiera tous les moyens pour vous tromper. Bordeaux est bien loin d'être rentré dans l'ordre. N'ajoutez foi qu'à ce que nous vous écrirons, Isabeau et moi , chargés de faire exécuter vos décrets ; soyez sûrs que nous serons toujours ici ce que nous étions à la Montagne, inébranlablenient attachés aux principes, ne composant jamais avec personne, et voulant faire triompher partout la cause du peuple, en anéantissant le fédéralisme et l'aristocratie. Hier, les sans-culottes ont fait une fête républicaine, dans laquelle la mémoire de Marat et celle de Lepellelier ont été honorées; c'est un grand pas de fait dans un pays où l'on ne peut prononcer leurs noms sans être honni. Le conseil général de la Commune avait refusé un certificat de civisme à Palissot, par la raison que, dans sa comédie des Philosojihes, il avait ridiculisé Jean-Jacques Rousseau, dont ce conseil de démagogues voulait à toute force faire son patron.

Palissot, qui avait absolument besoin de ce certificat pour recevoir une pension que le gouvernement était chargé de lui payer, envoya sa rétractation des injures qu'il pouvait avoir dites à Jean-Jacques Rousseau. Il cita plusieurs endroits de ses ouvrages dans lesquels il faisait l'éloge de l'illustre citoyen de Genève. Quelque barbare que fût Ghaumette, il ne put en exiger davantage. Il fit arrêter, le 30 septembre 1793, que Palissot recevrait son certificat de civisme.

SEPÏEMP.IîE 179:î. 429

Lettre du gouverneur et cordonnier Simon. (Iiiôdite.) '

Cette pièce, que n'a pas connue l'éloquent et savant historien de Louis XVII, M. de Heauchesue, est du pins grand intérêt. Aonseulenientelle révèle l'intimité des relations du cordonnier avec Hébert, mais elle fait allusion, selon toute apparence, à un des incidents les plus tristes du procès de Jlarie-Antoinette, nous pourrions dire de l'histoire du genre Inimain. On sait qu'Hébert osa invoquer le témoignage du pauvre enfant contre sa mère pour l'accuser d'un crime sans nom. Simon et lui préparèrent le jeune martyr à cette déposition, par des moyens dont l'enfer a le secret.

L'interrogatoire du prince eut lieu le 6 octobre 1793; mais dès le 30 septembre le cordonnier se crut assuré du triomphe. Ce jour-là, il fait entendre un rugissement de joie et de rage .satisfaite: il appelle le Père Duchesne à la curée; la victime est prête, son intelligence est obscurcie, son cœur pétrifié, ses sens sont égarés, le sang, — ah! bien pis que le sang, bien pis que le blasphème, — le crime va s'échapper de ses lèvres. Hâte-toi , Hébert, Simon t'attend! La Révolution française dans ses annales ne compte pas une page plus hideuse que celle-ci.

/>e républicain Simon au patriote , et bougrement patriote , le Père Duchesne .

"Du Temple, le 30 septembre 1793 , l'an II de la République une et indivisible.

Il Salut. — Viens vite , mon ami , j'ai des choses à te dire, et j'aurai beaucoup de plaisir à le voir. Tâche de venir aujourd'hui, tu me trouveras toujours franc et brave républicain. ( Ce qui suit est écrit de la main de Simon. )

« Je te coitte bien le bonjour mois est mon est pousse Jean Brasse tas cher est pousse est mas petiste bon amis la petiste fils cent au blier ta cher .sœur que jan Brasse. Je tan prie de nés pas manquer a mas de mande pour te voir ce las presse pour mois. " SiMox , ton amis pour la vis. n

' Ce document fait partie de^ Arcliivcs de l'Empire.

430 I-A DliMACOGIE A PARIS.

Mardi \" octobre, 10 vendémiaire. — Dans la séance du l" ortol)re, inie députation des quarante-hnit sociétés populaires de Paris (il y en avait autant que de sections) se j)résenta à la barre de la Convention, et demanda la mort de Brissot et de ses complices. Cette pétition de cannibales fut couverte d'applaudissements. Thuriot déclara que le vœu des pétitionnaires était celui de laFrance entière et de la justice elle-même. Il appuya leur adresse, et fit la motion que le comité de sûreté générale se présentât à la tribune, à deux heures, pour y lire l'acte d'accusation contre Brissot et ses complices. Vouland déclara que le Comité était assemblé jour et nuit pour s'occuper de l'affaire des députés fédéralistes, qu'il n'avait pu terminer encore, et qu'Amar, qui devait en être le rapporteur, demandait trois jours pour le pi'ésenter.

La Convention décréta, sur la demande de Villers, que les municipalités étaient autorisées à arrêter tous les approvisionnements et marcliandises destinés pour les villes déclarées en état de rébellion.

Ce jour-là , Barère fit un rapport sur la situation de la Vendée. Il en résultait que cette guerre, qu'on annonçait tous les jours comme touchant à sa fin, était alors tout aussi formidable, et peut-être davantage, que dans son principe. Les armées immenses qu'on avait employées j)Our réduire les rebelles se nuisaient à elles-mêmes, et manquaient souvent fle subsistances. Les jjénéraux, les représentants du peuple étaient divisés entre eux ; c'était à qui aurait la prééminence sur les autres, et aurait à sa disposition les troupes d'élite : de là la confusion j)armi les républicains, et le triomphe des rebelles.

Mercredi 2 octobre, 1 1 vendcniiaire an II. — Le 2 octoljre 1793, Collot-d'Herbois raconta avec complaisance, aux Jacoliins, les nouvelles de Lyon, écrites par Dubois-Crancé, qui se terminaient ainsi :

■< Les Lyonnais, attaqués le 19 sur quatre points à la fois, 1) ont été repoussés partout; nous sommes à Perrache, aux

OCTOr.IiE 179;î. 431

» Brotteaux et sur Sainte-F'oix. L'horizon est chargé de •> flammes et de feux; tous les Brotteaux sont incendiés, Per- .. rache brùlè, et il fait {;rand vent. Les troupes de la Rëpu- " lilique ont pris dix pièces de canon. Victoire ! >>

On discuta dans cette socie'të, d'une manière fort curieuse, la conduite rpie devait tenir le Tribunal révolutionnaire dans l'affaire de Brissot , Hébert et un nommé Brochet. Ils prétendirent que le tribunal devait se contenter d'établir la culpabilité de Brissot, déclarer ensuite que les autres étaient ses complices, et les envoyer ainsi successivement à la mort, sans autre forme de procès.

Après avoir taché de ridiculiser sainte Geneviève, qui n'avait rien à faire dans cette discussion, Ghénier fit décréter, dans la séance du 2 octobre, que Descartes avait mérité les honneurs dus aux {jrands hommes, et que ses cendres sei-aient déposées au Panthéon, avec cette inscription : Au nom du peuple français, la Convention nationale à René Descartes. I 71)3, l'an II de la République.

Si la mémoire de Descartes pouvait être flétrie, elle le serait sans doute par une pareille apothéose.

Jeudi 8 octobre, 12 vendémiaire an II. — Ce fut dans la séance du 3 octobre 1793 que le farouche Amar parut à la tribune. Il exigea que, par un décret, la Convention se consignât elle-même aux portes du lieu de ses séances, et qu'aucun des spectateurs répandus dans les galeries publiques n'eilt la faculté d'en sortir avant la décision qui allait être portée. Il lut ensuite, au nom du comité de sûreté générale, un acte d'accusation , ou plutôt de proscription , contre ses collègues, dont voici les noms :

Brissot, Vergniaud, Gensonué, Guadet, Duperret, Carra, Bruslard, ci-devant marquis de Sillery; Caritat, ci-devant marquis de Condorcet; Fauchet, évoque du Calvados; Doul- (;et, ci-devant marquis de Pontécoulant; Ducos, député de la Gironde; Boyer-Fonfi-ède, Gamon , IMollevaux, Gardien, DulViche-Valazé, Valadi, Vallée, Duprat, Mainvielle, Delà-

haie; Ronnet, de la Haute-Loire; Chamhon, de la Gonèze; Lacaze, de la Gironde; Lidon, Dei'erniont, Mazuyer, Savari, Lehardy, Hardy, Boileau, de Lyonne; Rouyer, Antiboul, Lasource, l'Esterpe-Beauvais, Isnard, Duval, de la Seine- Inférieure; Devérité, Bresson, Noël, Coustard, Ândrei, de la Corse; Grangeneuve, Vigée, Philippe-Egalité.

Parmi les députés dont on vient de donner la liste, plusieurs étaient à la séance. Quelques-uns voulurent élever la voix, on refusa de les entendre; on les fit passer à la barre les uns après les .autres, et ils furent livrés aux gendarmes.

Dans son rajjport, qui dévoue à un éternel opprobre ceux qui en ont adopté les principes, Amar dénonça les signataires d'une protestation contre les événements du 31 mai. Aussitôt une multitude d'énergumènes demandèrent qu'ils fussent également décrétés d'accusation. Robespierre s'y opposa, et fit arrêter qu'on ne prendrait aucune délibération sur cet objet avant d'avoir entendu un nouveau rapport. Ce n'est pas la seule circonstance où le sanguinaire Robespierre s'est montré moins atroce encore que ceux qui l'ont écrasé. — En attendant, les soixante-treize signataires furent mis en arrestation.