CONSTITUTION DE

Déclaration des droits de C homme et du citoyen.

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l'homme son! les seides causes «les malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libertin et de son bonheur; le magistrat, la règle de ses devoirs; le législateur, l’objet de sa mission.

En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante «les droits.de l'homme et «lu citoyen.

Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun.

Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

IL Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

III. Tous les hommes sont égaux par la nature et «levant la loi.

IV. La loi est l’expression libre et solennelle «le la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse; elle ne peut ordonner «pie ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre «pie ce «pii lui est nuisible.

V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents.

VI. La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui n’est pas contraire aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi; sa limite morale est dans cette maxime :

Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

VII. Le «lroit de manifester sa pensée et scs opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.

La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent «lu despotisme.

VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée parla société à chacun de ses membres pour la conservation «le sa personne, «le ses droits et de ses propriétés.

IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre 1 Oppression de ceux «pii gouvernent.

320 LA DÉMAGOGIE A PAHIS.

X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites; tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.

XI. Tout acte exercé contre un homme, hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le reponsseï par la force.

XIF. Ceux (pii solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ail été déclaré coupable , s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueui qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit : la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

XV. La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

XVI. Le droit de propriété est celui qui appartient a tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il 11e peut se vendre ni être vendu. Sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi 11e reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance entre l'honnne qui travaille et celui qui l’emploie.

XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans sou consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir a l’établissement des contributions, d’en surveiller l'emploi, et de s’en faire rendre compte.

XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux <pii sont hors d’état de travailler.

XXII. L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

XXIII. La garantie sociale consiste dans l’action de tous, poui assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

XXV. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettira ses lois les générations futures.

XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et a la nomination de. ses mandataires ou de ses agents.

XXX. I .es fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses , mais comme des devoirs.

XXXI. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de I autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

XXXIII. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

XXXIV. Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'in-

surrcclion est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs1.