CX. Il n’y a point de généralissime

CXI. La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service, et pendant sa durée.

CXII. La force publique employée pour maintenir l’ordre et la paix dans l’intérieur n’agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

CXIII. La force publique employée contre les ennemis du dehors agit sous les ordres du conseil exécutif.