DU DIVORCE

Du 20 septembre 1192, l'an IV «le la Liberté.

L’Assemhlée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les François de la faculté du divorce , qui résulte de la liberté individuelle , dont un engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n’ont pas attendu , pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n’est qu’un contrat civil , que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu’il y a urgence.

L’Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence, décrète, sur les causes, le mode et les effets du divorce, ce qui suit :

§ Ier. — Causes du divorce.

A ht. Ier. Le mariage se dissout par le divorce.