I- -V DÉMAGOGIE A PARTS

celles de première nécessité, et en fixa le prix à vingt sous la livre.

LE tribunal révolutionnaire .

(Extrait de V Almanach national pour l’an II.)

“ Dol1uis 1 établissement du tribunal , les conspirateurs et contrerévolutionnaires se sont multipliés au point que le nombre des juges, jurés et accusateurs publics s’est trouvé insuffisant ; ils ont été successivement augmentés jusqu’au 5 septembre dernier, que la Convention nationale, par un décret, a fixé le nombre des juges a seize , celui des substituts de l’accusateur public à cinq, et celui des juges à soixante; la même augmentation a eu lieu pour les commisgreffiers et huissiers qui n’étaient d’abord qu’à deux de l’un et de l’autre, sont devenus a huit de chacun. Il a, de plus, ordonné que le tribunal serait divisé en quatre sections, qui se tireraient au sort tous les mois, tant parmi les juges que parmi les jurés.

» Ce tribunal tient ses séances au palais. Il a deux salles à cet effet, oii deux sections tiennent audience, tandis que les deux autres sont occupées a 1 instruction des procès. Les audiences se tiennent , l’une dans la salle de la Liberté, jadis grand’chambre du ci-devant Parlement, et I autre dans la salle de l'Égalité, jadis salle de Saint-Louis ou Tournelle criminelle du ci-devant Parlement.

» Ces deux salles sont toujours occupées depuis neuf heures du matin jusqu’au moment où les affaires sont finies, et ouvertes au public pendant les audiences.

.\"Ui. Les juges et accusateurs publics ne reçoivent personne chez eux pour affaires du tribunal; leurs portes sont absolument fermées a quiconque s’y présenterait pour cet objet.

I.i m juges, accusateurs publics et jurés sont nommés par la Convention nationale. Les citoyens de ces classes compris dans l’état cidessous ont été nommés par décret de la Convention nationale du 26 septembre 1793; les juges et substituts de l’accusateur public, chacun dans I ordre de leur nomination.

Piistdent : C. Armand-Joseph-Martial Jlerntan ;

” Vice- président : C. René-Trançois Dumas;

« Jutjes citoyens Gabriel-Toussaint Sceliicr, Claude-Emmanuel Dobsent, Pierre-André Coffinlml, Étienne Foucault, Charles Bra- "et, Gabriel Dclieyc , Pierre-Noël Subleyras, J. F. I. Douze- Verleuit, M. J. E. Lanne, Pierre-Louis llaymey, Étienne Masson, François-Joseph Denizol, Charles Harny, Al. Ed. Dav'd-DcliUe A nt. M. Maire;