S K PT EM DRE 1 T

» Accusateur public : Antoine-Quentin Fouquier;

» Substituts : J. 15. Lescot-Fleuriot, M. N. Grebauval , Cl. lioqcr , M. C. A au lin , Gilbert Liendon;

» Greffier : 'Nicolas- Joseph F (tbricius ;

» Jurés : Baron, Fauvcl, Brochet, Thoumin , Chrétien, Ganney, Jourdeuil , Leroy, Girard, Klispisse, Auvrest , Bcsnard , Renaudin , Garnier, Duplay, Deveze, I, obier, Pigcot, Aubry, Hual-Dcsboisseaux, Didier. Villate, Campagne, Mercier, Martin, Payan, Gemond , Clémence, Nicolas, Servière, Antonelle, Souberbiclle , Lumière, Picard, Prieur, Camus, Billion, Samhat, Petit-Tressein , Preslint, Fauvety, Gauthier, Dufour, Maupin , Châtelet, Feneaux, Meyere, Laporte, Becu , Aigoin , Trinchard, Fievez, Trey, Lebrun, Gravier. »

Nous extrayons les appréciations qui suivent d’une brochure où Sirey passe en revue les vices du Tribunal révolutionnaire. La brochure est de l’an 111 : bien que le tribunal dont elle blâme les formes et la justice ne soit plus le tribunal de Dumas et de Fouquier-Tinville, beaucoup de passages de la brochure de Sirey s’appliquent aux pratiques de l’ancien tribunal. Ce sont ceux que nous avons mis sous les yeux des lecteurs.

De F arrestation.

« Le Tribunal révolutionnaire vous transporte brusquement

de votre lit auprès de l’échafaud. A peine dénoncé, soit par un coquin, soit par un ennemi , on vous arrête, on met le scellé sur vos papiers , on vous enlève chargé de fers , et d’avance le public vous condamne (en effet, de telles rigueurs semblent prouver qu’il existe contre vous des indices d’un grand crime).

» Des griefs emphatiquement exprimés , astucieusement tournés, ne sont basés que sur des laits insignifiants ; vous avez en poche la preuve matérielle de votre innocence, vingt témoins attesteraient sur l’heur» la fausseté de l’accusation, la sûreté de votre civisme; n’importe, il faut partir!

» Embrassez votre femme, vos enfants, si les archers veulent bien le permettre : il va vous être absolument défendu de les voir; naguère même il vous eût été impossible de leur écrire ; vous serez presque mort pour eux : heureux si cette mort apparente ne vous conduit pas a une mort réelle , tout innocent (pie vous êtes !

Du voyage.

» Brave républicain , laisse-toi garrotter ou enchaîner par trois on quatre gendarmes ; laisse-toi plonger, la première nuit , dans un cachot bien obscur, et sur une terre bien humide. Demain , si tu es riche, on allégera ton sort : tu parleras d'assignats , tu offriras de payer l’entière dépense , tu promettras d’être reconnaissant... Et, quoique prisonnier, tu seras traité en homme.

» Pour toi , malheureux indigent , tu garderas tes fers, tu habiteras les cachots, et avec tes cinq sons par lieue tu seras même dans l’impossibilité de pourvoir a ta subsistance, si tu fais de trop petites journées , ou s’il plaît aux gendarmes de te faire séjourner.

» Que n’es-tu un chien ou un cheval! tu serais bien traité : accuse donc la nature de ta figure humaine, puisqu’il ne faut point accuser la patrie des lois qui te dégradent.

» Sur un chariot découvert traverse la France pendant les chaleurs bridantes ou les froids rigoureux... Que la neige, que la pluie te pénètrent jusqu'aux os : pauvre vieillard ! malheureuse nourrice ! tâche de résister à ces épreuves : bien d’autres, et plus pénibles encore, exerceront ton courage!

Entrée dans les prisons.

>’ Descends à la Conciergerie, et sache, tout à la fois, baisser la tète , lever le pied, pour pénétrer dans ce séjour de détresse et de douleurs.

» Entre... mais ferme les yeux pour traverser ces corridors lugubres des murs, encore teints de sang, rappelleraient à ton cœur les massacres de septembre ! Rassure tes sens contre la voix rauque, sépulcrale d’un guichetier, contre le regard effroyable de son dogue, le seul être caressé , gras et heureux dans les prisons.

» Entre... Tes forces épuisées ont besoin de nourriture : eb bien, tu recevras du pain et de l’eau que tu pourras assaisonner de larmes ; tes membres harassés appellent le repos, eii bien, le cachot de Bombée t’offrira une de ses trente-six bières; de la paille pourrie , un séjour infect éloigneront peut-être le sommeil de tes paupières tant mieux, car les rats, pendant que tu dormirais, pourraient bien te dévorer; tant mieux encore, car dans les nuits d’été tu risquerais d’étouffer, si tu n’allais huit ou dix fois ouvrir ta bouche et rafraîchii tes poumons à l’air du soupirail.

» Mais n’oublions pas le rapiotement : lecteur, ce mot nouveau ne dit rien à tes oreilles? Apprends que ce nouveau terme signifie une atrocité nouvelle; que pourrait-il signifier de plus, inventé sous

le règne de la tyrannie, de la terreur, pendant le silence mortel des droits de l’homme !

« Sache donc qu’aussitût descendu de ton chariot tu es empoigné par quatre goujats qui , de la tête aux pieds , dans la tresse de tes cheveux, dans les replis de ta culotte, et jusques entre les semelles de tes souliers, furètent insolemment pour trouver des bijoux , des effets précieux; l’or, l’argent, les assignats, les doux billets de ton amante, jusqu’aux productions de ton génie, tout est soumis à leur investigation , à leur extorsion.

» Les femmes y sont sujettes comme les hommes; pour elles, on double de zèle, et chacun devine la délicatesse, le tendre souris, le mot plaisant dont un guichetier accompagne cette cérémonie; j’ai vu des femmes vertueuses, pudiques, s’évanouir à l'aspect, au sentiment de ces manipulations indécentes.

De C interrogatoire .

» Sous le règne du Code criminel, un citoyen ne languit dans les fers que vingt-quatre heures au plus avant que d’être entendu.

» Ici j’ai vu des malheureux, détenus depuis six mois, dix mois, un an, et qui n’avaient jamais pu voir lin magistrat.

» Le public se persuade sans doute que dans cet interrogatoire on fait connaître à l’accusé :

» 1° Les faits, base de C accusation , afin que le prévenu tâche d’en démontrer la fausseté ;

» 2° Les pièces matérielles , s’il y en a , pour base du délit , afin qu’il puisse les argiier de faux, si elles sont fabriquées, mutilées, altérées ;

» 3° Le dénonciateur, afin que le prévenu tâche de prouver s’il est un ennemi , s’il est capable ou coupable d’intriguer, de corrompre pour étouffer la vérité, pour étayer l’imposture ;

» 4° Les témoins et la nature de leurs dépositions ou déclarations (s’il en existe), afin que le prévenu produise à l’audience des reproches légitimes contre la moralité des individus, ou des preuves de fausseté contre les faits, les circonstances articulés par eux.

» Combien de fois n’ai-je pas vu cet interrogatoire ne précéder que de peu de jours un jugement terrible? le prévenu cependant avoir son domicile , ses moyens justificatifs , et des moyens victorieux , à cent lieues de distance.

» On vous interroge, mais souvent cet interrogatoire ne vous apprend rien de ce que vous avez tant intérêt de savoir.

» Le dénonciateur et sa déclaration , les témoins et leurs déposi-

lions (lorsqu’il existe déjà une procédure), (ont est pour vous un mystère ; aucune pièce ne vous est lue ; on ne vous indique pas même les faits, base d’accusation.

» Avez-vous avili la représentation nationale ?... Avez-vous calomnié ta révolution?... Avez-vous fait ou colporté des écrits aristocratiques? . . . Avez-vous fait, signé, conseillé des motions, tles adresses, des arrêts liberticides? ...

» Le prévenu balbutie; il voudrait raconter les faits qu'il soupçonne avoir servi de base à l’accusation : tel juge l’écoute avec complaisance, mais ne lui répond rien; tel antre absolument ne veut que le oui ou le non.

» Imagine, lecteur, la manière de cet interrogatoire; j’ai vu plusieurs fois les prévenus revenir de cette opération gais, contents: ••J’ai trouvé, disaient-ils, un juge tout aimable; mes accusations » sont vagues, insignifiantes; mon affaire n’est rien. •• Quatre jours après je les ai vus guillotinés.

Chambre du conseil.

» On ne sait guère dans le public quelle est la nature et la fonction de la chambre du conseil du Tribunal révolutionnaire ; pour moi, j’ai étudié la longue nomenclature des décrets qui composent son organisation et sa jurisprudence; j’ai suivi d’un œil attentif ses opérations pendant deux mois, et j’aurais peine à en donner une idée claire et précise. Fixons-nous sur la nature du Tribunal révolutionnaire... Cette notion nous fera connaître, autant qu’il est possible, la chambre du conseil.

>• Je conçois le Tribunal révolutionnaire sous l’idée d’un tribunal criminel, qui , comme les autres , a pour objet de frapper les têtes coupables, mais qui ne connaît que des crimes relatifs à la révolution, et (pii les poursuit avec une marche rapide et des formes sommaires.

» Si j’interroge les faits , je trouve justifiée cette idée spéculative : je trouve que l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire fait à lui seul les fonctions de juge de police, puisqu’il lance des mandats d’arrêt (il est vrai , sans vous entendre); il fait les fonctions de directeur de jury , en ce qu’il fait approuver votre acte d’accusation; enfin, il fait les fonctions d’ accusateur public en poursuivant le jugement.

» Je trouve aussi pratiquées au Tribunal révolutionnaire les autres formes du Code criminel (il est vrai, d’une manière gravement différente).

S El* T KM RR E

i Reste ([ne le Tribunal révolutionnaire’ est un tribunal criminel poursuivant avec des formes râpâtes, sommaires , les crimes contre la révolution.

» La chambre <lu conseil du Tribunal révolutionnaire , «levant laquelle est renvoyé l’acte d'accusation avant que votre cause aille en jugement, équivaut aux institutions du Code criminel, aux classes de fonctionnaires «jiii prononcent : ta loi autorise... il va lieu à accusation; c’est-à-dire que la chambre du conseil fait les fonctions de commissaire national et- de jure d’accusation.

» D’où il suit «pie la chambre du conseil a pour objet de prononcer si le délit imputé est de nature contre-révolutionnaire , et s’il y a déjà des preuves suffisantes pour autoriser ta poursuite de l’accusation.

» Or voici ce que j’ai vu :

» Des malheureux prévenus n’avaient-ils contre eux cjue des généralités vagues, comme aristocrates (janrjrenés riche scélérat

dangereux contre-révolutionnaire , etc.

•> Eli bien, la chambre du conseil au lieu de vite élargir ces prévenus , écrivait aux comités dénonciateurs ou expéditionnaires , pour qu’on précisât les faits, «ju’on accusât clairement.

» J’en ai vu d’autres, chargés de faits graves, mais sans indication «le preuves , languir dans les fers qu’on aurait dû briser .- leur sort était soumis à une injuste et cruelle épreuve; la chambre du conseil écrivait aux comités dénonciateurs et leur demandait des preuves testimoniales.

» Quant à vos pièces justificatives, tout évidentes qu'elles puissent être, la chambre «lu conseil n’en lit point ; pour peu qu’il existe contre vous des présomptions quelconques , pour peu que votre procédure soit volumineuse, que votre cause soit embrouillée, elle trouve plus court de vous renvoyer au tribunal.

Notification de Fade d’accusation , de la liste des témoins

et des jurés.

» Quatre jours avant d’être jugé, souvent moins, parfois la veille, on vous notifie l’acte de votre accusation, les noms des hommes «pii déposeront contre vous , et les noms «le ceux qui prononceront votre arrêt «le vie ou de mort.

» Que vous sert de connaître d’avance vos témoins accusateurs , puisque vous n’avez pas le temps de faire arriver devant le tribunal les preuves de leur immoralité profonde, «le leur haine féroce contre vous, contre votre famille?

» Que vous sert de connaître d’avance le nom des jurés? Pouvezvous user de votre droit de récuser ces juges, puisque vous ne pouvez acquérir des renseignements précieux sur l’étendue de leurs lumières, sur leur moralité révolutionnaire, sur leurs rapports possibles avec vos persécuteurs? Et à quoi bon faire nue récusation que le tribunal peut rejeter et rejette toujours?

» L’huissier notificateur affirme dans sa véracité et sur son acte qu’l’/ a appelé f accusé entre les deux (juichcts, comme lieu de liberté ; que là il lui a notifié ses pièces, parlant à sa personne.

» Eli bien , autant de mots, autant de mensonges. L’accusé ne voit jamais ce ministre de mort. Un pareil personnage ne se prodigue point.

» Le satellite arrive en costume de président ; il va présenter ses hommages à la concierge, et livre au premier quidam, guichetier ou garçon de bureau, l’acte fatal, préambule de votre arrêt... Ce quidam, s’il est ivre, ne songe ni à vous ni à vos papiers; s’il est de sang-froid, il vous cherche un instant, il vous appelle une fois dans ce petit univers... sa voix se perd au sein de deux ou trois cours, de sept ou huit corps de logis; vous dormez peut-être et vous ne répondez point... Vous voilà cependant bien et dûment averti qu’on songe à vous couper la tête1.

Coup d'œil sur les formes du tribunal.

» Enfin nous arrivons au temple de la justice révolutionnaire. Justice révolutionnaire ! A ce mot, ma mémoire me rappelle mille scènes de sang, modernes ou antiques. Un mouvement pénible resserre mon cœur, mes yeux se couvrent de larmes...

» Des gendarmes ont été vous quérir et vous ont traduit, à pied ou en voiture , suivant que vous êtes ou pauvre ou riche; pour se débarrasser de vous pendant le temps qu’ils avaient à vous garder, ils vous ont déposé à la Conciergerie; puis vous êtes monté au tribunal par un corridor obscur, par un escalier étroit, qui ont un air furtif, qui semblent préparer à des œuvres de ténèbres.

» Vous entrez dans la salle d’audience, vous grimpez sur des gradins (qu'on veut bien appeler fauteuil)-, si vous êtes plusieurs coaccusés, vous êtes séparés par des gendarmes qui vous empêchent de causer ensemble.

1 i> Je ne parle que de ce que j’ai vu au Plessis. Quelques scènes désolantes ont excité la surveillance du concierge; les garçons de bureau mettent plus d’exactitude à vous trouver, mais jamais vous ne voyez cet huissier menteur. A la Conciergerie, on le voit parfois, la course étant moins pénible. »