MANIÈRE DE L'EXERCER

Le peuple doit exercer par lui-même l'intervention dans ses lois.

Au moment où il déléguera à un autre sa souveraineté et qu'il se privera de son vote , il peut être facilement et impunément privé de ses droits, quels que soient sa constitution , ses lois et son gouvernement.

Le jour où ses gouvernants , délégués ou représentants, se corrompent ou se prostituent, ils donnent la loi de l'esclavage , et il ne reste au peuple d'autre ressource que la révolution ou la résignation.

Par conséquent il faut un système où le peuple et chacun de ses membres puissent constamment

intervenir et se prononcer expressément et définitivement envers les lois relatives aux intérêts généraux. C'est Tunique garantie efficace : toutes les autres sont éphémères.

Il doit y avoir dans tous les quartiers , villages et hameaux , et cela , dans un lieu marqué et fixé à l'avance, une autorité permanente, devant laquelle tous les hommes aptes pourront accourir donner leur vote chaque fois qu'ils le jugeront convenable.

Les votes devront être écrits , signés, publiés avec les noms de chacun des votants, et circuler dans tout le royaume, de manière que chacun puisse les compter.

Si le nombre de votes opposants dépasse celui fixé pour faire majorité, la loi à laquelle on se rapportera sera détruite.

Le roi seul et les tribunaux dans les cas dé-

— Ki2 —

terminés par la loi , pourront faire cette déclaration.

Le peuple pourra toujours déroger à la loi , et cela, en tout temps, en tout ou en partie.